Vertaling van "aux paragraphes précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les paragraphes précédents
the preceding paragraphs

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

paragraphes passe-partout [ précédents ]
boilerplate [ boiler plate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. L'assemblée générale statue conformément au paragraphe 16 sur toute question concernant l'ERIC DARIAH qui n'est pas abordée aux paragraphes précédents.
17. The General Assembly shall decide on any matter concerning DARIAH ERIC, which is not referred to in the previous paragraphs, in accordance with paragraph 16.

2. Si le montant de l’indu et des sanctions administratives visées au paragraphe précédent ne peut être entièrement recouvré au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation, conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 57, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, le solde est annulé.
2. If the amount of the undue payments and the administrative penalties referred to in paragraph 1 cannot be fully off-set in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 57(2) of Regulation (EU) No 1306/2013, the outstanding balance shall be cancelled.

Le paragraphe précédent, les articles 6 et 8, l'article 11, paragraphes 1 à 5, l'article 11, paragraphe 6, premier et deuxième alinéas, et l'article 13 ne s'appliquent pas à l'utilisation de ces recettes.
The preceding paragraph, Articles 6, 8, 11(1) to (5), the first and second subparagraphs of Article 11(6) and Article 13 shall not apply to the use of these revenues.

Aux paragraphes précédents, la Commission a démontré que, durant la période qui a précédé la vente d’ETVA à la Banque du Pirée, en mars 2002, des fonds publics étaient impliqués dans toutes les mesures mises en œuvre par ETVA et que toutes les mesures que celle-ci a appliquées à l’égard de HSY pouvaient être imputées à l’État.
In the foregoing paragraphs the Commission has demonstrated that, in the period preceding the sale of the ETVA to Bank Piraeus in March 2002, all the measures implemented by ETVA involved State resources and all the measures implemented by ETVA towards HSY were imputable to the State.

Aux fins du point b) visé au paragraphe précédent, on entend par modification du produit ou du type de produit toute modification d'une ou plusieurs caractéristiques d'un produit ou type de produit visées au paragraphe 2, point b) i).
For the purposes of point (b) of the first subparagraph, modification of the product or type of product shall mean any modification of one or more of the characteristics of a product or a type of product as listed in point (b)(i) of paragraph 2.

Ces programmes et actions de soutien spéciaux financés au titre de l'allocation destinée à couvrir des besoins imprévus sont conformes aux dispositions des paragraphes précédents et tiennent compte des considérations particulières figurant à l'article 5, paragraphe 4, point c), du présent règlement.
These special support programmes and actions funded from the allocation for unforeseen needs shall comply with the previous paragraphs and take into account the special considerations referred to in Article 5(4)(c) of this Regulation.

3.1.1. Le concept de «monnaie électronique», tel qu'il est exprimé au paragraphe 3(b) de cet article, n'apparaît pas satisfaisant dans la mesure où il regroupe sous un seul concept deux produits qui devraient au contraire rester distincts, comme indiqué aux paragraphes précédents du présent document (paragraphes 2.2 à 2.7): les définitions données sous 3(b)(iii) (substitut électronique des pièces et billets de banque) et 3(b)(iv)(produites pour les besoins de transferts électroniques de paiements de faible montant) conviennent lorsque l'on se réfère aux cartes prépayées mais pas tout à fait - et pas dans tous les cas - lorsqu'il s'agit de la monnaie de réseau.
3.1.1. The concept of 'electronic money`, as defined in point 3(b) of this article, seems unsatisfactory since the single term covers two products which should instead be kept distinct, as suggested in the earlier points of this opinion (2.2-2.7): the definitions given under 3(b)(iii) (electronic surrogate for coins and banknotes) and 3(b)(iv) (suitable for electronic transfers of limited value) are suitable for prepaid cards, but not entirely - and not in all cases - for software money.

2. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, sous b) et c), ainsi qu'à l'article 38, paragraphes 4 et 5, du présent règlement,
2. Without prejudice to the provisions of paragraph 1(b) and (c), and of Article 38(4) and (5) of these Rules,

3) au paragraphe 2 premier alinéa, les termes « au paragraphe précédent » sont remplacés par les termes « au paragraphe 1 »;
3. In the first subparagraph of paragraph 2 the words 'in the preceding paragraph' shall be replaced by the words 'in paragraph 1';

En cas d'application de l'article 2 paragraphe 2 dernière phrase, la date prévue à l'article 2 paragraphe 1 se substitue à celle de la notification visée au paragraphe précédent».
Where the last sentence of Article 2 (2) is applicable, the date set in Article 2 (1) shall be substituted for the date of notification referred to in the preceding paragraph".