Vertaling van "aux organismes sans but lucratif aura également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif rendant services aux ménages [ organisme sans but lucratif au service des ménages ]
non-profit institution serving households [ non profit institution serving households ]

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (accès du public aux renseignements tirés de vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif)
An Act to amend the Income Tax Act (public access to information from audits of charities and non-profit organizations)

Comptabilisation des fonds versés par l'État aux organismes sans but lucratif
Accounting for Government Funding to Nonprofit Organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 169 M. Jean Rousseau: En ce qui concerne l'initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile: a) combien d’entreprises privées ont présenté une demande de prêts remboursables à ce jour et quelles sont ces entreprises; b) quels sont les montants de prêts remboursables aux entreprises privées accordés à ce jour, ventilé par entreprise; c) combien d’organismes de soutien aux entreprises ont fait une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; d) quels sont les montant accordés à titre de subventions aux organismes de soutien aux entreprises à ce jour, ventilé par organisme de soutien aux entreprises; e) combien d’organismes sans but lucratif ont présenté une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; f) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux organismes sans but lucratif à ce jour, ventilé par organisme; g) combien de municipalités et de municipalités régionales de comté (MRC) ont présenté une demande de subventions à ce jour et quelles sont ces municipalités et MRC; h) quels sont les montants accordés à titre de subvention aux municipalités et MRC à ce jour, ventilé par municipalité et par MRC?
Question No. 169 Mr. Jean Rousseau: With regard to the Canadian Initiative for the Economic Diversification of Communities Reliant on Chrysotile: (a) how many private businesses have applied for repayable loans to date and what are these businesses; (b) what are the amounts of the repayable loans extended to private businesses to date, broken down by business; (c) how many business support organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (d) what are the amounts granted to business support organizations to date, broken down by business support organization; (e) how many non-profit organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (f) what are the amounts granted to non-profit organizations to date, broken down by organization; (g) how many municipalities and RCMs have applied for grants to date and what are these municipalities and RCMs; and (h) what are the amounts granted to municipalities and RCMs to date, broken down by municipality and RCM?

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...
(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what fiscal changes (for example, legislative changes to the Income Tax Act) have been put into place since 2006-2007 that directly impact the not-for-profit sector and what has been the financial result of each of these changes (for example, amount of costs or savings to the Treasury by fiscal year since the implementation of each change); (e) what cuts to transfer payments were made during each round of the four-year cycle of Strategic Reviews and as a result of the Strategic and Operational Review (also known as Deficit Reduction Action Plan), broken down by i) department and agency, ii) program activity, iii) nature of expenditure (for example, G&C, Capital, O&M); (f) how much has the government spent on the new social finance approach and what are its projected spending plans for the next few years, including a breakdown of this spending on special pilot projects discussed in HRSDC’s 2013-2014 Report on Plans and Priorities—i.e., to test social partnership and social finance approaches in the area of literacy, youth and Aboriginal labour market programming, as well as through the Foreign Credential Recognition Loans Pilot; (g) which not-for-profit organizations and private firms have been chosen to test the new approach and wha ...

Monsieur le Président, la décision du ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de couper les vivres aux organismes sans but lucratif aura également des impacts sur les jeunes du Québec dans des régions économiquement désavantagées.
Mr. Speaker, the decision by the Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec to cut funding for non-profit organizations will also have an impact on young people in economically depressed regions of Quebec.

AH. considérant que, outre la violence, l'intimidation et le terrorisme, la criminalité organisée compte désormais aussi parmi ses pratiques habituelles la corruption; considérant que le blanchiment d'argent est lié non seulement aux activités typiques de la criminalité organisée, mais également à la corruption et aux délits fiscaux; considérant que les conflits d'intérêts sont une source de corruption et de fraude; considérant, dès lors, que la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, tout en étant des phénomènes distincts, sont souvent liés les uns aux autres; considérant que la criminalité organisée peut aussi utiliser des entités du secteur public ou du secteur privé, notamment des organismes sans but lucratif, comme couverture à des fins de corruption et de blanchiment d'argent;
AH. whereas in addition to using violence, intimidation and terrorism, organised crime now also operates through corruption; whereas money laundering is linked not only to activities typically associated with organised crime, but also to corruption and tax crimes; whereas conflicts of interest can be a cause of corruption and fraud; whereas, therefore, organised crime, corruption, and money laundering, though distinct phenomena, are often interrelated; whereas organised crime can also use public and private sector organisations, including non-profit organisations, as cover for corruption and money-laundering purposes;

AI. considérant que, outre la violence, l'intimidation et le terrorisme, la criminalité organisée compte désormais aussi parmi ses pratiques habituelles la corruption; considérant que le blanchiment d'argent est lié non seulement aux activités typiques de la criminalité organisée, mais également à la corruption et aux délits fiscaux; considérant que les conflits d'intérêts sont une source de corruption et de fraude; considérant, dès lors, que la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, tout en étant des phénomènes distincts, sont souvent liés les uns aux autres; considérant que la criminalité organisée peut aussi utiliser des entités du secteur public ou du secteur privé, notamment des organismes sans but lucratif, comme couverture à des fins de corruption et de blanchiment d'argent;
AI. whereas in addition to using violence, intimidation and terrorism, organised crime now also operates through corruption; whereas money laundering is linked not only to activities typically associated with organised crime, but also to corruption and tax crimes; whereas conflicts of interest can be a cause of corruption and fraud; whereas, therefore, organised crime, corruption, and money laundering, though distinct phenomena, are often interrelated; whereas organised crime can also use public and private sector organisations, including non-profit organisations, as cover for corruption and money-laundering purposes;

Néanmoins, lorsqu'il a répondu à ma question, c'est clair qu'il a essayé de nuire à mon intégrité lorsqu'il a tenté de dire et suggéré qu'en ce qui concerne le programme Placement carrière-été, les entreprises, les organismes sans but lucratif et également toutes les villes et tous les villages de ma circonscription auraient reçu de l'argent parce qu'ils sont mes petits amis.
Nevertheless, when he answered my question, he clearly tried to impugn my integrity when he attempted to suggest that businesses, non-profit organizations and all the cities and towns in my riding had received money under the summer career placement program because they are friends of mine.

En résumé, ce que nous préconisons aujourd'hui, c'est que le rôle du secteur à but non lucratif continue d'être documenté dans le cadre du système national de statistique et nous croyons que cette mesure est essentielle pour comprendre son rôle dans la compétitivité économique et dans l'accroissement de la productivité au Canada, globalement; que le gouvernement investisse pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif—et particulièrement les organismes sans but lucratif de petite et de moyenne taille—pour qu'ils aient un meilleur accès à des capitaux par le biais du financement d'une banque de bienfaisance; et enfin, que nous examinions également le régime fiscal en termes de contributions financières pour poursuivre certaines des tendances que nous avons vu au cours des dernières années par le biais du don de titres.
In summary, then, what we are advocating to you today is that the role of the not-for-profit sector continue to be documented as part of the national statistical system, and we believe that is essential to understanding its role in economic competitiveness and in encouraging productivity in Canada overall; that the governments invest in assisting not-for-profit and particularly small and medium-sized not-for-profit and charitable organizations to get better access to capital through the funding of a so-called charity bank; and finally, that we also look at the tax system in terms of capital contributions to continue some of the trends we have seen in the last few years through the donation of securities.

D'autres propositions que nous avions présentées ont été adoptées en plénière, notamment les recommendations suivantes: la nécessité de prévoir une formation s'inscrivant dans la perspective d'une double carrière, à la fois sportive et académique, pour les jeunes sportifs et sportives, de manière à permettre aux sportifs et sportives professionnels de réintégrer le marché du travail au terme de leur carrière; l'importance d'encourager la pratique du sport, de garantir l'accès au sport à tous et l'égalité des chances et d'investir dans la formation de professeurs et de techniciens du sport et dans la création de nouvelles installations sportives publiques, l'État devant assumer les charges relatives à la sécurité des compétitions non professionnelles organisées par des organismes sans but lucratif; l'importance de mettre en valeur de manière égale les performances des femmes dans les disciplines sportives et de lutter contre la discrimination au niveau des prix et récompenses attribués; la défense des possibilités de carrière pour les femmes dans des domaines liés au monde du sport, y compris dans des fonctions de décision; et la nécessité de prêter au sport non professionnel.
More proposals that we tabled were adopted in plenary, in particular recommendations on: the need to provide ‘dual career’ training – sporting and academic – to young sportspeople to ensure the reintegration of professional sportspeople into the labour market at the end of their careers; the importance of encouraging people to play sports, by guaranteeing access to sport for all and equal opportunities and by investing in the training of teachers and sports coaches as well as in more public sports facilities, with the state having to assume the costs of safety at non-professional competitions organised by non-profit-making bodies; the importance of giving recognition to sporting successes achieved by women and the fight against discrimination in prizes; the defence of career opportunities for women in fields linked to the world of sport, including in decision-making posts, and drawing attention to non-professional sport.

Cet organisme aura également pour tâche de s’assurer que les travailleurs bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
The body must also check that workers are afforded all due health and safety protection in the workplace.