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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Dépendance nationale
Fondation européenne
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Organisme spécialisé
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
UNIP
établissement public

Vertaling van "aux organismes indépendants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme indépendant [ organisme autonome ]

independent agency


organisme indépendant de par sa loi constitutive

independent statutory body


organisme indépendant d'examen des soumissions

independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]

national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par «organismes indépendants», on entend des organismes qui sont indépendants ou autonomes vis-à-vis des autorités budgétaires des États membres.

"Independent bodies" means bodies that are independent or autonomous vis-à-vis the budgetary authorities of Member States.


Par «organismes indépendants», on entend des organismes qui sont indépendants ou autonomes vis-à-vis des autorités budgétaires des États membres.

"Independent bodies" means bodies that are independent or autonomous vis-à-vis the budgetary authorities of Member States.


«organismes indépendants», des organismes structurellement indépendants ou jouissant d'une autonomie fonctionnelle par rapport aux autorités budgétaires de l'État membre, et qui sont fondés sur des dispositions juridiques nationales garantissant un niveau élevé d'autonomie fonctionnelle et de responsabilité, notamment:

independent bodies’ means bodies that are structurally independent or bodies endowed with functional autonomy vis-à-vis the budgetary authorities of the Member State, and which are underpinned by national legal provisions ensuring a high degree of functional autonomy and accountability, including:


ne sont pas tenus d'attribuer à un organisme indépendant les fonctions essentielles pour garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, telles que prévues à l'article 7, paragraphe 1, premier alinéa, dans la mesure où cet article oblige les États membres à créer des organismes indépendants exécutant les tâches visées à l'article 7, paragraphe 2.

do not need to entrust to an independent body the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, as provided for in the first subparagraph of Article 7(1) in so far as that Article obliges Member States to establish independent bodies performing the tasks referred to in Article 7(2).


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une supervision renforcée des organismes indépendants d’évaluation de la conformité (appelés «organismes notifiés») par les autorités nationales;

Stronger supervision of independent conformity assessment bodies (so called 'notified bodies') by national authorities;


La répartition des capacités est mise en œuvre par un organisme indépendant, qui peut être le gestionnaire de l'infrastructure lorsqu'il est totalement indépendant des entreprises ferroviaires.

Capacity is allocated by an independent body, which may be the infrastructure manager provided it is totally independent of the railway undertakings.


Cet examen est effectué par un organisme indépendant de l’organisme payeur ayant demandé l’agrément et porte en particulier sur les dispositions relatives à l’autorisation et à l’exécution des paiements, à la protection du budget communautaire, à la sécurité des systèmes d’information, à la tenue des registres comptables, à la répartition des tâches ainsi qu’à l’adéquation des contrôles internes et externes en ce qui concerne les transactions financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

The examination shall be carried out by a body which is independent from the paying agency to be accredited and shall include, in particular, the arrangements regarding the authorisation and execution of payments, the safeguarding of the Community budget, the security of informationsystems, the maintenance of accounting records, the division of duties and the adequacy of internal and external controls, in respect of transactions financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural De ...[+++]


La première, qui est purement financière, est axée sur les contrôles effectués par les services de la Commission (sur la base de la certification des comptes proposée par des organismes indépendants), qui portent sur l'exactitude et l'exhaustivité des comptes ainsi que sur le respect des règles de l'Union européenne par les organismes payeurs.

The first is purely financial, focusing on audits by Commission staff (based on the certification of accounts proposed by independent bodies) relating to the correctness and completeness of the accounts and the paying agencies' compliance with the European Union's standards.


4. Le Luxembourg en tant qu'État membre dont le réseau ferroviaire est relativement peu important n'est pas tenu d'appliquer, jusqu'au 31 août 2004, l'obligation d'attribuer à un organisme indépendant la tâche de déterminer un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, comme le prévoient les articles 4 et 14 dans la mesure où ils obligent les États membres à créer des organismes indépendants accomplissant les tâches visées dans ces articles.

4. Luxembourg as a Member State with a relatively small rail network does not need to apply until 31 August 2004 the requirement to award to an independent body the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, as provided for in Articles 4 and 14 in so far as they oblige Member States to establish independent bodies performing the tasks referred to in those Articles.


À l'instar de la pratique suivie avec succès pour l'application de la procédure d'apurement des comptes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les comptes annuels de l'organisme payeur national devront être certifiés par un organisme indépendant.

Building on the positive experiences of the clearance of accounts procedure in the Common Agricultural Policy (CAP), the annual accounts of the national paying agency have to be certified by an independent body.


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