Vertaling van "aux opérations transfrontalières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel des opérations transfrontalières
Manual on cross-border operations

opérations transfrontalières reçues
cross-border transactions received

opérations transfrontalières émises
cross-border transactions sent

opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]
cross-border transaction

opération transfrontalière
cross-border transaction

opération transfrontalière intégrée
integrated cross-border operation

déclaration des opérations transfrontalières
reporting of cross border transactions

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

vice-président aux opérations financières | vice-présidente aux opérations financières
financial operations vice-president | vice-president, financial operations

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par sa décision SCH/Com-ex (98) 52 (7), le Comité exécutif a adopté le Mémento de coopération policière transfrontalière visant à aider les États membres à mener des opérations transfrontalières.
Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 52 (7) adopted the Schengen handbook on cross-border police cooperation assisting Member States in carrying out cross-border operations.

En permettant aux commerçants de choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre («acquisition transfrontalière») et en plafonnant le niveau des commissions d'interchange transfrontalières pour les opérations transfrontalières acquises, il devrait être possible d'assurer la clarté juridique nécessaire.
Allowing merchants to choose an acquirer outside their own Member State (‘cross border acquiring’) and imposing a maximum level of cross border interchange fees for cross border acquired transactions should provide the necessary legal clarity.

En permettant aux commerçants de choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre ("acquisition transfrontalière") et en plafonnant le niveau des commissions d'interchange transfrontalières pour les opérations transfrontalières acquises, il devrait être possible d'assurer la clarté juridique nécessaire.
Allowing merchants to choose an acquirer outside their own Member State (‘cross border acquiring’) and imposing a maximum level of cross border interchange fees for cross border acquired transactions should provide the necessary legal clarity.

En permettant aux commerçants de choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre ("acquisition transfrontalière") et en soumettant au même plafond les commissions d'interchange pour les opérations transfrontalières acquises et pour les opérations nationales acquises, il devrait être possible d'assurer la clarté juridique nécessaire.
Allowing merchants to choose an acquirer outside their own Member State ('cross border acquiring') and imposing a maximum level of interchange fee for both cross border and domestic acquired transactions should provide the necessary legal clarity.

En permettant aux commerçants de choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre (“acquisition transfrontalière”) et en plafonnant le niveau des commissions d’interchange transfrontalières pour les opérations transfrontalières acquises, il devrait être possible d’assurer la clarté juridique nécessaire.
Allowing merchants to choose an acquirer outside their own Member State (“cross border acquiring”) and imposing a maximum level of cross border interchange fees for cross border acquired transactions should provide the necessary legal clarity.

5. souligne que toute mesure ciblée visant à introduire une compensation transfrontalière des pertes devrait être définie et mise en œuvre sur la base d'une approche multilatérale commune et d'actions menées de façon coordonnée par les États membres, afin de garantir le développement cohérent du marché intérieur; rappelle que ces mesures ciblées représentent une solution provisoire dans l'attente de l'adoption de l'ACCIS; estime que l'ACCIS constitue une solution globale à long terme pour la suppression des obstacles fiscaux liés à la compensation transfrontalière des pertes et des profits, pour les prix de transfert ainsi que pour les opérations transfrontalières de fusion et d'acquisition et de restructuration, et contribuera à la réalisation d'un marché intérieur bénéficiant de conditions de concurrence équitables;
5. Stresses that any targeted measure to introduce cross-border loss relief should be defined and implemented on the basis of a multilateral, common approach and coordinated action by the Member States in order to guarantee the coherent development of the internal market; recalls that such targeted measures represent an intermediate solution pending the adoption of the CCCTB; considers that the CCCTB constitutes a comprehensive long-term solution for tax obstacles linked to the cross-border offsetting of losses and profits, as well as for transfer pricing and cross-border merger and acquisition and restructuring operations and will complete the achievements of an internal market with fair competition;

La suppression des obstacles fiscaux, tels que les coûts de conformité élevés lors d'opérations transfrontalières, les prix de transfert et l’absence de compensation des pertes transfrontalières dans le marché intérieur, peut contribuer à la réalisation de ces objectifs.
Eliminating tax obstacles such as high compliance costs for cross-border operations and transfer pricing and the lack of cross-border loss compensation in the internal market can contribute to these goals.

G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,
G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,

Les entreprises se heurtent à une multitude de difficultés, liées par exemple au temps que mettent les administrations fiscales à approuver des prix de transfert en vue d'opérations transfrontalières entre deux sociétés d'un même groupe, à la limitation de la compensation transfrontalière des pertes (qui peut avoir pour effet qu'une entreprise globalement déficitaire doit payer des impôts!), ainsi qu'aux problèmes que pose la double imposition.
Companies face a multitude of difficulties, such as the time taken by tax authorities to agree transfer prices for cross-border transactions between two parts of the same group, limits on cross-border loss relief (which can lead to an enterprise with overall losses having to pay tax!) and the problems of double taxation.

La duplication potentielle des règles de conduite appliquées aux transactions transfrontalières a pour effet d'entraver l'accès au marché, ce qui empêche les contreparties de conclure des opérations transfrontalières profitables; elle se traduit donc par une fragmentation du marché, ce qui réduit la liquidité.
The potential duplication of conduct of business protection for cross-border transactions results in market access barriers which prevent counterparties from concluding beneficial cross-border deals and therefore fragments the market, damaging liquidity.