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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «aux observations elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


produire des valeurs prévues supérieures aux observations [ produire des valeurs prévues supérieures aux chiffres observés ]

overpredict


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?

Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?


Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.

Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si, au vu des enquêtes qu'elle a conduites et après avoir invité les parties concernées à présenter leurs observations, elle estime que la décision qu'elle a prise en vertu du paragraphe 3 n'a pas été respectée, la Commission adresse à l'autorité de résolution nationale de l'État membre participant concerné une décision enjoignant à cette autorité de recouvrer les sommes abusivement utilisées dans un délai fixé par la Commission.

5. If, on the basis of the investigations carried out by the Commission, and after giving notice to the parties concerned to submit their comments, the Commission considers that the decision under paragraph 3 has not been complied with, it shall issue a decision to the national resolution authority in the participating Member State concerned requiring that authority to recover the misused amounts within a period to be determined by the Commission.


Après la comptabilisation initiale, lorsque l’entité évalue la juste valeur à l’aide d’une ou de plusieurs techniques d’évaluation faisant appel à des données non observables, elle doit s’assurer que ces techniques d’évaluation reflètent les données de marché observables (par exemple le prix d’un actif ou d’un passif similaire) à la date d’évaluation.

After initial recognition, when measuring fair value using a valuation technique or techniques that use unobservable inputs, an entity shall ensure that those valuation techniques reflect observable market data (eg the price for a similar asset or liability) at the measurement date.


Elle a notamment expliqué que, en lui transmettant le résumé des motifs fourni par le comité des sanctions de l'ONU et en l’invitant à lui faire part de ses observations, elle s’était conformée à l’arrêt Kadi de la Cour et que cet arrêt ne lui imposait pas la communication des preuves additionnelles qu'il avait demandées.

The Commission stated, in particular, that, in providing him with the summary of reasons provided by the UN Sanctions Committee and inviting him to comment on those reasons, it had complied with the judgment of the Court of Justice in Kadi and that that judgment did not require it to disclose the further evidence which he had requested.


Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement significatif sur la base de données non observables, elle relève du Niveau 3.

If a fair value measurement uses observable inputs that require significant adjustment based on unobservable inputs, that measurement is a Level 3 measurement.


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3. Avant d’adopter des orientations-cadres conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 714/2009 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 715/2009 ou avant de proposer des modifications aux codes de réseaux au titre de l’article 7 d’un desdits règlements, l’agence indique de quelle manière les observations reçues lors de la consultation ont été prises en compte. Si elle choisit de ne pas suivre ces observations, elle s’en justifie.

3. Before adopting framework guidelines in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 6 of Regulation (EC) No 715/2009, or proposing amendments to network codes under Article 7 of either of those Regulations, the Agency shall indicate how the observations received during the consultation have been taken into account and shall provide reasons where those observations have not been followed.


Comme la Commission avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec les règles régissant les aides d'État dans le secteur automobile et afin de donner à tous les tiers intéressés l'occasion de présenter leurs observations, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen le 3 avril 2001.

As the Commission had doubts about the compatibility of the aid with the specific State aid rules for the car sector, and in order to give all interested third parties the possibility to submit comments, it decided to open the formal State aid investigation procedure on 3 April 2001.


Comme la Commission avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec les règles régissant les aides d'État au secteur automobile et afin de donner aux autorités britanniques, ainsi qu'aux autres parties intéressées, la possibilité de présenter leurs observations, elle a décidé, le 23 janvier 2002, d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

As the Commission had doubts about the compatibility of the aid with the specific State aid rules for the car sector, and in order to give the UK authorities, as well as all interested third parties, the possibility to submit comments, it decided on 23 January 2002 to open the formal State aid investigation procedure.


Comme la Commission avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec les règles en matière d'aides d'État applicables au secteur automobile, et en vue de donner la possibilité à tous les tiers intéressés de présenter leurs observations, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen des aides d'État.

As the Commission had doubts about the compatibility of the aid with the specific State aid rules for the car sector, and in order to give all interested third parties the possibility to submit comments, it decided to open the formal State aid investigation procedure.


(7) Une lettre d'observations a également été envoyée par la municipalité de Venise. Dans ces observations, elle indique, entre autres, que dans le cadre du régime en cause, les entreprises municipales comptent au nombre des bénéficiaires.

(7) The Venice authorities also submitted their comments by letter, explaining that municipal companies also received aid under the scheme and stating that the companies in question provided public services of general interest.


La Commission a publié un résumé de la demande d'exemption au Journal officiel du 19 décembre 1998, dans lequel elle invitait les tiers à lui présenter leurs observations; elle a reçu des commentaires de l'Office of Fair Trading britannique.

The Commission published a summary of the application for exemption in the Official Journal on 19 December 1998 inviting third party comment.




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Date index: 2024-05-25
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