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Droit postérieur aux NCM
Droit postérieur aux négociations
Effet de commerce
Effet de commerce négociable
Effet négociable
Locomotive menée
Locomotive à frein mené
NCM
Négociation commerciale multilatérale
Négociation commune
Négociation d'accord
Négociation d'accord
Négociation globale
Négociation internationale
Négociation pour unités multiples
Négociation tarifaire
Négociation à multiples unités
Négociations menées à Genève
Ouverture de négociation
Pourparlers de paix
Procédure de négociation
Recherche d'un règlement négocié menée de bonne foi
Renégociation
Roue dentée menée
Roue menée
Roue réceptrice
Titre négociable
Valeur négociable
état de la négociation

Traduction de «aux négociations menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociation globale [ négociation menée à une même table au nom d'unités multiples | négociation à multiples unités | négociation pour unités multiples | négociation commune ]

multi-unit bargaining


pourparlers de paix | négociations menées à Genève

peace talks in Geneva | negociations in Geneva


recherche d'un règlement négocié menée de bonne foi

good-faith pursuit of a negotiated solution


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


locomotive à frein mené | locomotive menée

trailing brake unit | trailing unit


roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice

driven gear | driven member | follower gear


effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument


négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]


droit postérieur aux négociations commerciales multilatérales [ droit postérieur aux négociations | droit postérieur aux NCM ]

post-MTN duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle qu'il est indispensable que les politiques de l'Union soient cohérentes, y compris en ce qui concerne le commerce des armes et des matières premières, et que les négociations menées dans la région en vue de la conclusion d'accords promeuvent la paix, la stabilité, le développement et les droits de l'homme.

Reminds the EU that there must be coherence between its policies, including in arms trade and raw materials trade, and that negotiations for agreements in the region must promote peace, stability, development and human rights.


La Commission est tenue informée, à chaque étape, de l’état d’avancement et des résultats des négociations menées en vue de modifier ou de conclure un accord bilatéral d’investissement et peut demander à participer aux négociations concernant les investissements entre l’État membre et le pays tiers.

The Commission shall be kept informed of the progress and results of the negotiations to amend or to conclude a bilateral investment agreement throughout the different stages and may request to participate in the negotiations concerning investment between the Member State and the third country.


juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec ...[+++]

Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercos ...[+++]


Le cas échéant, la Commission est encouragée à présenter des recommandations en vue de négocier des accords pertinents avec des pays tiers traitant de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Communauté ou visant à inclure les questions requises dans d’autres négociations menées avec lesdits pays tiers.

Where appropriate the Commission is encouraged to submit recommendations to negotiate relevant agreements with third countries addressing the security of supply of energy to the Community or to include the necessary issues in other negotiations with those third countries.


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Parallèlement aux négociations menées au sein du Conseil sur l’adoption du règlement OCM unique, le Conseil a également négocié et arrêté une série de décisions politiques dans plusieurs secteurs.

In parallel to the negotiations carried out within the Council on the adoption of the Single CMO Regulation, the Council also negotiated and adopted a series of policy decisions in several sectors.


Parallèlement aux négociations menées au sein du Conseil sur l’adoption du règlement OCM unique, le Conseil a également négocié et arrêté une série de décisions politiques dans plusieurs secteurs.

In parallel to the negotiations carried out within the Council on the adoption of the Single CMO Regulation, the Council also negotiated and adopted a series of policy decisions in several sectors.


(5) Les négociations menées dans le cadre du processus de Kimberley, qui ont réuni la Communauté ainsi que les pays producteurs et négociants, représentant pratiquement l'ensemble du commerce international des diamants bruts, ainsi que l'industrie du diamant et des représentants de la société civile, ont été lancées afin d'élaborer un tel système de contrôle efficace.

(5) The Kimberley Process negotiations, bringing together the Community and producer and trading countries representing practically all international trade in rough diamonds, as well as the diamond industry and representatives of civil society, were initiated with a view to developing such an effective control system.


a) la liste des concessions CXL établie à la suite des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay et des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (ci-après dénommé "la liste des concessions CXL");

(a) the concessions set out in schedule CXL drawn up in the wake of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations and the negotiations conducted under Article XXIV. 6 of GATT following the accession to the European Community of Austria, Finland and Sweden (hereinafter called "the CXL schedule");


considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 199 ...[+++]

Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations s ...[+++]


EU ÉGARD au rapport final du groupe de négociation sur les télécommunications de base concernant les négociations menées conformément aux dispositions de la décision sur les négociations sur les télécommunications de base adoptée à Marrakech le 15 avril 1994,

HAVING REGARD to the results of the negotiations conducted under the terms of the decision on negotiations on basic telecommunications adopted at Marrakesh on 15 April 1994,


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