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Article de première nécessité
Défense de nécessité
Moyen de défense de nécessité
Nécessité
Nécessité d'ajouter aux réserves
Produit de première nécessité
U W
état de nécessité

Traduction de «aux nécessités découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article de première nécessité | produit de première nécessité

staple article | staple good




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


Réponse du ministère de la Justice aux recommandations découlant du Colloque national sur les femmes, le droit et la justice

Department of Justice Response to the Recommendations from the National Symposium on Women, Law and the Administration of Justice


Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]

Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]


Mise en œuvre des stratégies - découlant de la réforme du secondaire, juin 1992 - Document de référence destiné aux administrateurs et enseignants

Implementation of the High School Review, June 1992 - A Resource for Administrators and Teachers


nécessité d'ajouter aux réserves

supplement reserves, need to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est motivée par la nécessité de répondre aux besoins en matière de déclaration découlant du paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique, de la stratégie Europe 2020, des nouvelles exigences découlant des accords de Cancun, ainsi que des enseignements tirés jusqu'à présent.

It is driven by the need to address the reporting needs of the climate and energy package, Europe 2020 Strategy, new requirements deriving from the Cancun agreements as well as lessons learnt so far.


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soi ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the admin ...[+++]


13. souligne la nécessité de prendre des mesures immédiates afin de démanteler tous les groupes armés, de réduire l’afflux d’armes dans le pays et d'adopter une attitude plus ferme face aux acteurs régionaux qui contribuent au conflit en fournissant des armes ou tout autre soutien militaire; se dit vivement préoccupé par le fait que les envois d’armes en Libye pourraient tomber entre de mauvaises mains; réaffirme que le gouvernement d'union nationale doit être le seul et unique organe autorisé à importer des armes et des munitions, conformément aux obligations internationales de la Libye, notamment celles ...[+++]

13. Underlines the need to take immediate steps to dismantle all armed groups, to reduce the flow of arms into the country and to be more forthright in confronting the regional actors who are contributing to the conflict by providing arms or other military support; expresses its strong concern that arms shipments to Libya could fall into the wrong hands; reaffirms that the Government of National Accord must be the one and only body authorised to import arms and ammunition, in accordance with Libya’s international obligations, including the relevant UN Security Council resolutions; emphasises the need for a single, robust national army that is under the control of the Government of National Accord and is able to control ...[+++]


1. fait observer que les mécanismes de l'Union européenne mis en œuvres pour parvenir au consensus et entreprendre des actions concertées font d'elle un modèle à suivre en vue d'instaurer un ordre international fondé sur des normes, et souligne par conséquent la nécessité, pour l'Union, de coopérer avec les pouvoirs dirigeants régionaux et de jouer un rôle actif dans le contexte de l'édification et de l'amélioration d'un environnement international qui la rende capable de promouvoir, tel que prévu par le traité, ses valeurs et ses intérêts; juge tout particulièrement essentiel que l'Union, dans les domaines qui relèvent de sa compétence ...[+++]

1. Notes that the EU's mechanisms for building consensus and taking concerted action make it a model for a rules-based international order and therefore stresses the need for the EU to cooperate with leading regional powers and actively participate in the building and improvement of an international environment that enables the EU to promote, as required by the Treaty, its values and interests; in particular in those fields where it has exclusive or shared competences, considers essential, with regard to the EU's aspiration and need to be an effective global actor and to safeguard its position, a strengthening of the internal coordination necessary to speak with one voice, the ability to shape multilateral cooperation and lead collective a ...[+++]


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Les parties peuvent prendre en considération la nécessité d'accélérer l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, y compris l'accès à des traitements abordables pour ceux qui sont dans le besoin, en particulier dans les pays en développement.

Parties may take into consideration the need for expeditious access to genetic resources and expeditious fair and equitable sharing of benefits arising out of the use of such genetic resources, including access to affordable treatments by those in need, especially in developing countries.


Cette nécessité découle aussi de l’établissement d’OLAF, voire de la ratification sous peu, espérons-le, d’une constitution qui comporte une charte des droits des citoyens et qui renforcera nettement le rôle du citoyen européen.

This need is also a result of the establishment of OLAF and indeed the fact that, quite shortly, we are hopefully going to ratify a constitution which contains a charter of citizens' rights and which will clearly enhance the role of the citizen in Europe.


6. souligne l’importance de la capacité d’absorption, critère décisif en dernier recours pour assurer l’adoption de l’acquis communautaire dans le domaine de la politique structurelle ; engage les pays candidats à l’adhésion à entreprendre au plus vite les préparatifs en matière d’investissement dans le domaine des infrastructures de transports et de l’environnement et les invite à améliorer leurs capacités administratives afin de réduire les risques d'une faible utilisation de ces ressources et de garantir une insertion sans heurt en ce qui concerne les Fonds structurels et du Fonds de cohésion; considère qu'il est essentiel que les pays candidats concernés mettent en place les instruments politiques et juridiques nécessaires en vue d'un ...[+++]

6. Stresses the importance of absorption capacity as ultimately the decisive criterion for the successful adoption of the Community acquis in the area of structural policy; encourages the applicant countries to set about preparations for implementing investment in infrastructure in the areas of transport and the environment as quickly as possible and calls on them to improve their own administrative capacities to reduce the risks of low uptake of those resources, in order to ensure a smooth phasing-in process in the area of the structural and cohesion funds; takes the view that it is essential that the candidate countries concerned adopt the necessary political and legal instruments to achieve a regionalisation which meets the requir ...[+++]


Sa nécessité découle de l'évidente interaction entre les pensions et d'autres domaines politiques.

The need for this is based on an understanding of the interaction between pensions and other policy areas.


[13] Cette nécessité découle également de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, qui impose l'obligation d'informer et de consulter les salariés ou leurs représentants sur les modifications dans l'organisation du travail ou dans les contrats de travail.

[13] This results also from the obligation under Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community to inform and consult employees or their representatives on changes in relation to work organisation or contractual relations.


Parmi les objectifs figurent la nécessité d'obtenir un certain degré de cohérence entre les approches réglementaires nationales afin d'éviter les distorsions découlant de démarches différentes susceptibles d'affecter le bon fonctionnement du marché intérieur, ainsi que la nécessité d'améliorer la gestion de ces services.

Among the objectives are the necessity to obtain a degree of consistency of national regulatory approaches to avoid distortions stemming from different approaches that could have an impact on the good functioning of the internal market as well as the need to improve the operation of these services.




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aux nécessités découlant ->

Date index: 2022-11-07
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