Traduction de «aux nouvelles parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Parti de la nouvelle Corée | Parti pour une Corée nouvelle | PCN [Abbr.]
New Korea Party | NKP [Abbr.]

Parti de l'aspiration nouvelle | NAP [Abbr.]
New Aspiration Party | NAP [Abbr.]

Parti national de Nouvelle-Zélande
National Party

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

créneau réservé aux nouvelles [ espace réservé aux nouvelles ]
newshole [ news hole | news hole space ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Partie continentale de la Nouvelle-Écosse [ Nouvelle-Écosse continentale | Nouvelle-Écosse péninsulaire ]
Mainland Nova Scotia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, ou de statuer sur l'adhésion de nouvelles parties contractantes à ladite convention.
Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.

Le présent règlement n'empêche pas les États membres de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes aux accords et arrangements auxquels un ou plusieurs États membres sont parties ou peuvent décider d'être parties.
This Regulation shall not preclude Member States from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties to such agreements and arrangements to which one or more Member States is or may decide to become party.

Cette information ne doit être fournie que si le candidat demande une nouvelle partie B du certificat de sécurité, ou une partie B renouvelée ou mise à jour/modifiée, et qu'il détient déjà une partie A de certificat de sécurité valable. Le numéro d'identification européen est attribué par chaque autorité/organisme émetteur sur la base de règles fixes, grâce à la codification qui sera disponible par le biais de l'Agence ferroviaire européenne.
This information is to be provided only if the applicant is applying for a new, renewed or updated/amended Safety Certificate Part B and already holds a valid Safety Certificate Part A. The EU Identification Number is given by each issuing authority/organisation on the basis of fixed rules, regarding the codification that will be made available through the European Railway Agency.

s'il demande pour la première fois une partie B du certificat de sécurité ou toute autre nouvelle partie B;
if applying for the first or any other new Safety Certificate Part B;

s'il demande pour la première fois une partie B du certificat de sécurité ou toute autre nouvelle partie B.
if applying for the first or any other new Safety Certificate Part B.

(C.5), (C.6) lorsqu'un changement des données nominatives reprises sous les points II. 6, code C.2 et/ou II. 6, code C.3 ne donne pas lieu à la délivrance d'une nouvelle partie II du certificat d'immatriculation, les nouvelles données nominatives correspondant à ces points peuvent être insérées sous les codes (C5) ou (C6); elles sont structurées conformément aux points II. 6, code C2 et II. 6, code C.3.
(C.5), (C.6) where a change in the personal data given in point II. 6, code C.2 and/or point II. 6, code C.3 does not give rise to the issue of a new Part II of the Registration Certificate, the new personal data corresponding to these points may be included under codes (C.5) or (C.6); they are broken down in accordance with point II. 6, code C.2 and point II. 6, code C.3.

(C.5), (C.6) lorsqu'un changement des données nominatives reprises sous les points VI, code C.2 et/ou VI, code C.3 ne donne pas lieu à la délivrance d'une nouvelle partie II du certificat d'immatriculation, les nouvelles données nominatives correspondant à ces points peuvent être insérées sous les codes (C5) ou (C6); elles sont structurées conformément aux points VI, code C2 et VI, code C.3
(C.5), (C.6) where a change in the personal data given in point VI, code C.2 and/or point VI, code C.3 does not give rise to the issue of a new Part II of the registration certificate, the new personal data corresponding to these points may be included under codes (C.5) or (C.6); they are broken down in accordance with point VI, code C.2 and point VI, code C.3.

13. Après la partie B de l'annexe II, la nouvelle partie C suivante est ajoutée:
13. Add the following new Section C after Section B of Annex II:

2. Lorsque cette juridiction fait part à la Cour de l’admission d’une nouvelle partie au litige au principal, alors que la procédure devant la Cour est déjà pendante, cette partie accepte la procédure dans l’état où elle se trouve au moment de cette information.
2. Where the referring court or tribunal informs the Court that a new party has been admitted to the main proceedings, when the proceedings before the Court are already pending, that party must accept the case as he finds it at the time when the Court was so informed.