Traduction de «aux nouveaux textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

opératrice de traitement de textes | sténotypiste | dactylographe | opérateur de traitement de textes
data entry typist | transcription typist | phonotypist | typist

dépérissement (1) | dépérissement forestier (2) | dépérissement des forêts (3) | nouveaux types de dégâts aux forêts (4) | dégât aux forêts (5)
forest decline

infraction réglementaire [ infraction aux règlements | infraction aux textes réglementaires | manquement aux lois ou réglements ]
regulatory infraction [ regulatory offence | offence of a regulatory nature ]

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]

Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant la fin 2012, une vingtaine de nouveaux textes et documents juridiques doivent être en place afin d'assurer le bon fonctionnement du SEQE-UE, tel que modifié, et de préparer le terrain pour la mise en œuvre des objectifs nationaux d'émissions de GES dans les secteurs non couverts par le SEQE.
Before the end of 2012, about twenty new legal acts and documents have to be in place in order to ensure proper functioning of the EU ETS as revised as well as to prepare the ground for the implementation of national GHG emission targets in the non-ETS sectors.

De nouveaux textes ont été adoptés pour réglementer les mesures de conformité et un acte d’exécution supplémentaire est en cours de préparation.
New legislation has been adopted to regulate compliance measures, and an additional implementing act is being prepared.

Ces réformes complètent l’initiative «Mieux légiférer» lancée au niveau communautaire, qui inclut un programme de simplification de la législation en vigueur, des analyses d’impact systématiques pour les nouveaux textes législatifs, une meilleure consultation des parties concernées ainsi que le calcul et la réduction des charges administratives.
These reforms are very complementary to the Better Regulation Initiative launched at Community level, which comprises a simplification programme for existing legislation, systematic impact assessments for new legislation, improved stakeholder consultation, as well as the measurement and reduction of administrative burdens.

Ainsi, en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, de nouveaux textes ont été adoptés ou proposés afin de rendre plus transparente l'activité des sociétés de gestion collective et d'accroître leur obligation de rendre compte.
However, significant differences exist with respect to both legislation and practice. Moreover, Member States and Accession Countries' legislation on collective management is evolving further. In France, Belgium, the Netherlands, Luxemburg and Portugal, for instance, new legislation has been adopted or initiated with the aim of rendering rights management by collecting societies more transparent and of improving their accountability.

Depuis 2013, de nouveaux textes juridiques ont été adoptés afin d’améliorer les travaux du RAEC.
Since 2013, a series of new legal texts have been adopted to improve the workings of the CEAS.

Le suivi et l’évaluation permettent également de mettre au jour les insuffisances et d’apporter les changements nécessaires aussi bien avant la fin de la période de programmation de sept ans que lors de la conception de nouvelles politiques, de nouveaux textes réglementaires et de nouveaux programmes de dépenses.
Monitoring and evaluation also allows weaknesses to be identified and changes to be made both within the seven year programming period and when designing future policies, legislation and spending programmes.

7. RÉAFFIRME que la stratégie est fondée sur le principe selon lequel il ne faudra ni mobiliser de nouveaux moyens financiers, ni créer de nouvelles structures formelles ni adopter de nouveaux textes législatifs au niveau de l'UE, et qu'elle s'appuie sur une approche coordonnée, sur des effets de synergie et sur une utilisation plus efficace des fonds et instruments financiers de l'UE et d'autres provenances;
7. REITERATES that the Strategy is based on the principle of no new EU funds, no additional EU formal structures and no new EU legislation, while relying on a coordinated approach, synergy effects and more effective use of the EU and other financial instruments and funds.

Les deux nouveaux textes visent à simplifier et à préciser ces règles et à les adapter aux nécessités administratives modernes dans un environnement économique en mutation face aux nouveaux facteurs tels que la libéralisation des télécommunications et l'utilisation de nouvelles technologies.
The two new texts are designed to simplify and clarify these rules, and to adapt them to modern administrative needs in an economic environment that is changing as a result of new developments such as telecommunications liberalisation and the use of new technologies.

De nouveaux textes de loi et de nouveaux mécanismes pour protéger et faire appliquer les droits de propriété industrielle et intellectuelle - notamment l'adoption du règlement sur le brevet communautaire - sont également nécessaires pour encourager l'innovation.
Further legislation and mechanisms to protect and enforce industrial and intellectual property rights notably the adoption of the Community Patent Regulation - is also needed to provide extra incentives for innovation.

Deux nouveaux textes législatifs devraient contribuer à l'harmonisation du marché hypothécaire de l'UE et expliquer aux consommateurs quels sont leurs droits en rapport avec les nouveaux produits financiers.
Two new pieces of legislation should help to harmonise the EU mortgage market and explain to consumers their rights concerning new financial products.