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DISC reçu
Message de DÉCONNEXION reçu
Notification aux partenaires
Notification de manquement aux obligations
Notification des partenaires
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Recherche des contacts
Relance des contacts
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour dons aux œuvres de bienfaisance
Reçu pour dons de bienfaisance
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Traduction de «aux notifications reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


reçu pour dons de bienfaisance [ reçu pour dons aux œuvres de bienfaisance ]

charitable donations receipt [ receipt for charitable donations ]


notification aux partenaires [ notification des partenaires | relance des contacts | recherche des contacts ]

partner notification [ contact tracing ]


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies


notification de manquement aux obligations

notice of failure to fulfill obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces rapports devraient comporter, en particulier, des informations sur le volume et le type de contenus retirés, sur le nombre de notifications et de contre-notifications reçues, ainsi que sur le délai de réaction.

Those reports should include, in particular, information on the amount and type of content removed, on the number of notices and counter-notices received and the time needed for taking action.


A titre d'exemple, parmi les notifications reçues au cours des deux premières années de mise en oeuvre de la décision, la Commission a reçu un nombre important de notifications relatives à des entraves à la commercialisation de produits enrichis (en vitamines et autres nutriments).

As an example, many of the notifications received by the Commission in the first two years after the Decision was implemented concerned obstacles to the marketing of enriched products (with vitamins and other nutrients).


20. Au cours de la période considérée, la Commission a reçu 45 notifications faites conformément à l'article 1er, paragraphe 3, soit 9 % de toutes les notifications reçues au cours de cette période.

20. In the reporting period, the Commission received 45 notifications under Article 1(3). This represented 9% of all notifications received in the period.


La Commission informe les États membres et les opérateurs, au moyen du système de notification électronique visé à l'article 103, des notifications reçues.

The Commission shall inform the Member States and the operators, through the electronic notification system referred to in Article 103, of the notifications received.


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«(m bis) de recevoir les notifications soumises conformément à l'article 3 de la directive 2002/20/CE, de tenir un inventaire de ces notifications et d'informer les autorités réglementaires nationales concernées des notifications reçues;

'(ma) to receive notifications submitted pursuant to Article 3 of Directive 2002/20/EC, to maintain an inventory of those notifications and to inform the national regulatory authorities concerned about notifications received;


Une fois par an, le guichet unique soumet au réseau de coopération un rapport succinct sur les notifications reçues, y compris le nombre de notifications et les paramètres d'incident énumérés au paragraphe 2 du présent article, et sur l'action engagée conformément au présent paragraphe.

Once a year, the single point of contact shall submit a summary report to the cooperation network on the notifications received, including the number of notifications and regarding the incident parameters as listed in paragraph 2 of this Article, and the action taken in accordance with this paragraph.


Une fois par an, le guichet unique soumet au réseau de coopération un rapport succinct sur les notifications reçues, y compris le nombre de notifications et les paramètres d'incident énumérés au paragraphe 2 du présent article, et sur l'action engagée conformément au présent paragraphe.

Once a year, the single point of contact shall submit a summary report to the cooperation network on the notifications received, including the number of notifications and regarding the incident parameters as listed in paragraph 2 of this Article, and the action taken in accordance with this paragraph.


2. Le dépositaire reçoit notification de toute signature, ratification, acceptation, approbation et notification d’application à titre provisoire de la présente convention, ainsi que de toute adhésion à celle-ci, et il informe toutes les parties et tous les signataires des notifications reçues.

2. The Depositary shall receive notice of any signature, ratification, acceptance, approval, notification of provisional application of, and accession to, this Convention, and notify all Parties and Signatories of these notices.


À cette fin, les États membres devraient être informés de toute notification reçue par la Commission concernant un accord proposé par un État membre donné, afin de leur permettre de manifester leur intérêt à se joindre à l'initiative de l'État membre qui a émis la notification.

To that end, all Member States should be informed of any notification received by the Commission concerning an agreement proposed by a given Member State, in order to allow them to demonstrate their interest in joining the initiative of the notifying Member State.


À cette fin, tous les États membres devraient être informés de toute notification reçue par la Commission concernant un accord envisagé par un état membre donné, afin de permettre à ceux-ci de faire la preuve de l'intérêt qu'ils auraient à souscrire à l'initiative de l'état membre de la notification.

To that end, all Member States should be informed of any notification received by the Commission concerning an agreement envisaged by a given Member State in order to allow them to demonstrate their interest in joining the initiative of the notifying Member State.


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