Traduction de «aux normes élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. La proposition de règlement accompagnant la présente communication permettra de faire référence, dans les documents relatifs aux marchés publics, aux normes TIC sélectionnées qui sont largement reconnues sur le marché et sont conformes à un ensemble de critères de qualité fondés sur les principes de l’OMC relatifs aux processus de normalisation internationale, dans des domaines où les OEN ne sont pas actifs, où les normes élaborées par les OEN ne se sont pas imposées sur le marché ou encore dans des domaines où ces normes sont devenues obsolètes.
24. The accompanying proposed Regulation will allow referencing in public procurement documents of selected ICT standards that are widely accepted by the market and comply with a set of quality criteria based on the WTO principles for international standardisation processes, in domains where the ESOs are not active, where ESO standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete.

La Commission utilisera de plus en plus, pour les politiques européennes, des normes TIC sélectionnées parmi les normes élaborées par d’autres organismes de normalisation que les OEN , pour autant que ces normes soient conformes avec ces critères de qualité, en particulier lorsque l’interopérabilité entre appareils, applications, répertoires de données, services et réseaux doit encore être améliorée.
The Commission will increasingly use selected ICT standards developed by other standards development organisations than ESOs for European policies , provided that these standards comply with these quality criteria, in particular when the interoperability between devices, applications, data repositories, services and networks must be further enhanced.

Bien que les OEN aient déjà fait des efforts considérables pour coopérer plus étroitement avec les forums et les consortiums, les normes élaborées par ces derniers ne sont pas intégrées dans les normes européennes.
Although ESOs already made considerable efforts to cooperate more closely with fora and consortia, the standards elaborated by the latter are not integrated in European standards.

Les normes élaborées conformément à ce principe peuvent également soutenir l’innovation et la création d’un véritable marché unique européen de produits et de services accessibles aux personnes âgées et handicapées.
Standards developed in accordance with this principle can also support innovation and the creation of a true European single market in accessible products and services for disabled and elderly people.

[9] La liste des normes élaborées peut être consultée sur le site internet de l’EESSI ( [http ...]
[9] The list of standards produced is available on the EESSI web site [http ...]

Des centaines de normes sont élaborées au Canada dans le cadre du Système national de normes du Canada, et elles sont ensuite incorporées aux règlements fédéraux et provinciaux. Pensons par exemple aux normes élaborées par des organismes comme l'Office des normes générales du Canada, ou encore par le groupe qui est fort probablement le plus connu, en l'occurrence l'Association canadienne de normalisation.
There are hundreds of standards developed in Canada as part of the national standards system in Canada and then incorporated into federal and provincial regulations, such as standards developed by organizations such as the Canadian General Standards Board, and that which is most likely the most recognized name, the Canadian Standards Association Group.

proposer des mesures législatives visant à réformer les règles relatives à la mise en œuvre des normes TIC, afin d’autoriser l’utilisation de certaines normes élaborées par des forums et consortiums.
Propose legal measures to reform the rules on implementation of ICT standards to allow the use of certain ICT fora and consortia standards.

La modification de la directive viserait à étendre clairement la procédure d'information aux normes élaborées dans le domaine des services.
The purpose of amending the Directive would be to extend the information procedure unambiguously to standards in the field of services.

La Commission estime que les normes élaborées selon des procédures ouvertes et transparentes par des organisations européennes comme le CEN, le CENELEC et l'ETSI, ou des organisations internationales comme l'ISO, la CEI et l'UIT contribuent au développement économique et à la société mondiale de l'information.
The Commission considers standards developed under open and transparent procedures by bodies like the European organizations CEN, CENELEC and ETSI or the international organizations ISO, IEC and ITU as contributors to economic development and to the Global Information Society.

Afin d'éviter le gaspillage de ressources et les duplications inutiles de travaux, la Commission considère que les normes élaborées par l'Organisation commune dénommée "Joint Aviation Authority (JAA)" devraient constituer la base des normes communautaires.
To avoid unnecessary duplication of effort and the waste of resources, the Commission considers that the requirements of the body known as the Joint Aviation Authority (JAA) should be taken as the basis for Community standards.