Vertaling van "aux normes prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme d'origine législative [ norme prévue par la loi ]
statutory standard

norme de conduite prévue par la loi
statutory standard of conduct

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le niveau de protection offert par les États membres ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la charte ou la CEDH, telles qu'elles sont interprétées par la Cour de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme.
The level of protection provided for by Member States should never fall below the standards provided by the Charter or by the ECHR, as interpreted by the Court of Justice and by the ECtHR.

Le niveau de protection offert par les États membres ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la charte et la CEDH, telles qu'elles sont interprétées par la Cour de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme.
The level of protection provided for by Member States should never fall below the standards provided for by the Charter or by the ECHR, as interpreted by the Court of Justice and by the European Court of Human Rights.

a) s’il s’agit d’un gilet de sauvetage pour petit bâtiment, il porte en français et en anglais la marque ou l’étiquette du manufacturier indiquant qu’il satisfait aux normes prévues dans le document CAN/CGSB-65.7-M88, intitulé Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, ou aux normes visant les gilets de sauvetage de classe 2 prévues dans le document CAN/CGSB-65.7-2007, intitulé Gilets de sauvetage;
(a) shall, in the case of a small-vessel lifejacket, bear in English and French its manufacturer’s marking or labelling indicating that it meets the standards set out in CAN/CGSB-65.7-M88, Lifejackets, Inherently Buoyant Type or the standards for a class 2 lifejacket set out in the CAN/CGSB-65.7-2007, Lifejackets;

Attendu que le projet de règlement prévoit des normes supplémentaires ou complémentaires aux normes prévues à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et les Protocoles de 1978 et de 1997 relatifs à la Convention et que le gouverneur en conseil est convaincue que ces normes supplémentaires ou complémentaires sont conformes aux objectifs de la Convention et des Protocoles,
Whereas the proposed Regulations set out standards that are additional or complementary to the standards set out in the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 and the Protocols of 1978 and 1997 relating to the Convention, and the Governor in Council is satisfied that those additional or complementary standards meet the objectives of the Convention and Protocols;

(ii) soit une déclaration du constructeur ou de son représentant dûment autorisé selon laquelle le moteur était, au moment de sa construction, conforme aux normes prévues par le présent règlement ou aux normes visées aux divisions (i)(B) ou (C).
(ii) a statement from the manufacturer or its duly authorized representative that the engine conformed to the standards set out in these Regulations, or to the standards referred to in clause (i)(B) or (C), at the time of its manufacture.

(2) Le moteur de remplacement peut, au lieu d’être conforme aux normes prévues aux articles 13 à 17, être conforme aux normes suivantes :
(2) A replacement engine may, instead of conforming to the applicable standards set out in sections 13 to 17, conform to

L’organisation du traitement des demandes d’asile devrait être laissée à l’appréciation des États membres, de sorte qu’ils peuvent, en fonction de leurs besoins nationaux, donner la priorité à des demandes déterminées ou en accélérer le traitement, dans le respect des normes prévues par la présente directive.
The organisation of the processing of applications for asylum should be left to the discretion of Member States, so that they may, in accordance with their national needs, prioritise or accelerate the processing of any application, taking into account the standards in this Directive.

5. Lorsque des opérations sont réalisées dans le but d'assurer le respect des normes prévues par la législation communautaire en matière d'environnement, de santé humaine ou de santé animale, d'hygiène ou de bien-être des animaux, une aide peut être accordée jusqu'à la date à laquelle lesdites normes deviennent obligatoires pour les entreprises.
5. Where operations are realised for the purpose of guaranteeing compliance with the standards under Community law on the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare, aid may be granted until the date on which the standards become mandatory for the enterprises.

Plusieurs États membres (par exemple AT, IE, LV, PL, SI) semblent prévoir des règles plus favorables, en vue de proposer les normes prévues à l’article 21 de la convention de Genève, qui recommande un «traitement aussi favorable que possible».
Several Member States (e.g. AT, IE LV, PL, SI) appear to provide more favourable standards, with a view to providing the standards required in Article 21 of the Geneva Convention, which calls for "treatment as favourable as possible".

Ces aménagements, rendus nécessaires par suite de problèmes rencontrés par certains Etats membres dans l'application des règles communautaires, visent à revoir certains des exigences techniques - prévues par les annexes à ladite directive, notamment en changeant les normes prévues pour les laits crus de chèvre, de brebis et de bufflonnes destinés à la fabrication de produits laitiers.
These adjustments were prompted by problems encountered by certain Member States in applying Community rules and modify some of the technical requirements laid down in the Annexes to the said Directive, in particular by changing the standards set for raw milk of goats, ewes and buffalo intended for the manufacture of milk products.