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Assemblée des Nations unies pour l'environnement
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Clause de l'assimilation aux nationaux
Clause de traitement national
Clause du traitement national
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Conseil d'administration du PNUE
FENU
Fonds d'équipement des Nations unies
Fonds de l'ONU
Fonds des Nations unies
Formule de l'assimilation aux nationaux
Formule du traitement national
HCDH
Haut Commissariat aux droits de l'homme
Lieu historique national de L'Anse aux Meadows
OHCHR
PNAQ
PNUD
Parc historique national de L'Anse aux Meadows
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Programme de l'ONU
Programme des Nations unies
Programme des Nations unies pour le développement
Programme des Volontaires des Nations Unies
Programmes et fonds de l'ONU
Programmes et fonds des Nations unies
Unifem
VNU
Volontaires des Nations unies

Vertaling van "aux nations seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


lieu historique national du Canada de l'Anse aux Meadows [ lieu historique national de L'Anse aux Meadows | parc historique national de L'Anse aux Meadows ]

L'Anse aux Meadows National Historic Site of Canada [ L'Anse aux Meadows National Historic Site | L'Anse aux Meadows National Historic Park ]


Action concertée aux niveaux national et international en vue de répondre aux besoins et aux aspirations de la jeunesse et de promouvoir leur participation au développement national

Concerted Action on the National and International Levels to Meet the Needs and Aspirations of Youth and to Promote their Participation in National Development


clause du traitement national [ clause de traitement national | formule du traitement national | clause de l'assimilation aux nationaux | formule de l'assimilation aux nationaux ]

national-treatment clause [ national treatment clause ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE

Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]


Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]

UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]


programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]

UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]


Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | Haut Commissariat aux droits de l'homme [ OHCHR | HCDH ]

Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights [ OHCHR ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur les autres buts que devraient fixer les États membres de l'Union européenne pour la politique européenne de sécurité et de défense, mais il est clair que les engagements pris dans le contexte de l'OTAN et au niveau national, impliquent de nouvelles exigences majeures dans une perspective à moyen et long terme, compte tenu du fait que les forces déployées seraient disponibles pour une mise en oeuvre au niveau national, à la demande de l'OTAN ou à celle de l'Union européenne.

It is too early to make assumptions as to the other goals to be set by the EU Member States for the ESDP, but it is clear that commitments already entered into in the NATO context and at the national level imply major new requirements in a medium and longer-term perspective, bearing in mind that any forces deployed would be available for national, NATO or EU purposes.


Le gel et la confiscation au titre de la présente directive sont des notions autonomes, qui ne devraient pas empêcher les États membres de mettre en œuvre la présente directive en ayant recours à des instruments qui, conformément au droit national, seraient considérés comme des sanctions ou d'autres types de mesures.

Freezing and confiscation under this Directive are autonomous concepts, which should not prevent Member States from implementing this Directive using instruments which, in accordance with national law, would be considered as sanctions or other types of measures.


Le gel et la confiscation au titre de la présente directive sont des notions autonomes, qui ne devraient pas empêcher les États membres de mettre en œuvre la présente directive en ayant recours à des instruments qui, conformément au droit national, seraient considérés comme des sanctions ou d'autres types de mesures.

Freezing and confiscation under this Directive are autonomous concepts, which should not prevent Member States from implementing this Directive using instruments which, in accordance with national law, would be considered as sanctions or other types of measures.


Cette mesure est bénéfique étant donné que les autorités réglementaires nationales seraient également les mieux placées pour tenir compte des particularités nationales lorsqu'il s'agira (i) de réglementer l’accès aux infrastructures physiques qui, de par leur nature, demeurent géographiquement limitées à l’échelon national ou régional; et (ii) de répondre aux questions des consommateurs dans un contexte national (notamment dans leur langue).

That is beneficial as the national regulatory authorities would also be the best placed to take account of the national specificities when (i) regulating access to physical infrastructures that by their nature remain geographically confined to national or regional level; and (ii) addressing consumer questions in a national context (notably in their language).


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Par conséquent, les coûts additionnels de cette option au niveau national seraient liés à la soumission de documents pour leur évaluation ex ante par la Commission.

Therefore, the additional costs of this option at a national level would be linked to the submission of documents to the Commission for ex-ante assessment.


Dans le cadre de l’option nº 9 (option privilégiée), les États membres seraient invités à indiquer quelles autorités compétentes seraient responsables de la bonne application du règlement au niveau national.

In Option 9, which is the preferred policy option, Member States would be asked to indicate which competent authorities would be responsible for the correct application of the Regulation at national level.


Dans le cadre de l’option nº 9 (option privilégiée), les États membres seraient invités à indiquer quelles autorités compétentes seraient responsables de la bonne application du règlement au niveau national.

In Option 9, which is the preferred policy option, Member States would be asked to indicate which competent authorities would be responsible for the correct application of the Regulation at national level.


Les États membres se prêtent mutuellement, et prêtent aux États tiers, conformément au droit international et national, la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié, y compris l'assistance en vue de l'obtention des éléments de preuve qui seraient en la possession d'un État membre ou d'un État tiers et qui seraient nécessaires à la procédure.

Member States shall afford one another, as well as third States, the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts in accordance with international and domestic law, including assistance in obtaining evidence in the possession of a Member State or a third State which is necessary for the proceedings.


Les États membres se prêtent mutuellement, et prêtent aux États tiers, conformément au droit international et national, la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié, y compris l'assistance en vue de l'obtention des éléments de preuve qui seraient en la possession d'un État membre ou d'un État tiers et qui seraient nécessaires à la procédure.

Member States shall afford one another, as well as third States, the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts in accordance with international and domestic law, including assistance in obtaining evidence in the possession of a Member State or a third State which is necessary for the proceedings.


Le Fonds national d'assurance maladie, le Fonds national d'assurance pension et le Bureau national pour l'emploi sont les structures administratives qui seraient chargées d'appliquer les dispositions communautaires dans ce domaine.

The Croatian Health Insurance Fund, the Croatian Pension Insurance Fund and the Croatian Employment Bureau would be the administrative structures responsible for applying the Community provisions in this field.


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