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AAD
Accord d'association à Dublin
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Fonds constitués pour les bénéfices crédités
MCE
MES
MRU
MSU
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'intervention monétaire
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de règlement de griefs
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Mécanisme de taux de change
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme européen de stabilité
Mécanisme sur les pertes et dommages
Procédure applicable aux griefs
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure relative aux griefs
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Vertaling van "aux mécanismes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme de taux de change [ MCE | mécanisme d'intervention monétaire ]

exchange-rate mechanism [ ERM | monetary intervention mechanism ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


Mécanisme européen de stabilité [ MES ]

European Stability Mechanism [ ESM ]


fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]

reserve for dividends allotted


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que cette obligation soit, dans l'ensemble, conforme aux politiques du gouvernement, on pourra atteindre l'objectif visé plus efficacement grâce aux mécanismes déjà en vigueur et au projet de loi d'initiative ministérielle qui sera déposé prochainement. La Commission de la capitale nationale a déjà pour mandat de protéger la biodiversité et de promouvoir l'éducation et les loisirs dans toute la région, y compris à l'intérieur du parc de la Gatineau.

The National Capital Commission is already mandated to protect biodiversity and promote educational and recreational activities in the entire national capital region, which includes Gatineau Park.


rationaliser les multiples mécanismes déjà disponibles pour prévenir et combattre les violations des droits fondamentaux dans l'Union, pour éviter une course au «mécanisme le plus offrant» et pour intensifier le rôle que peuvent jouer les pouvoirs locaux et régionaux, en coopération avec les organisations de défense des droits de l'homme;

streamline the multiplicity of mechanisms already available to prevent violations of fundamental rights in the EU, tackle breaches of fundamental rights and avoid forum shopping, and to step up the role which can be played by regional and local authorities, together with human rights organisations;


(l) rationaliser les multiples mécanismes déjà disponibles pour prévenir et combattre les violations des droits fondamentaux dans l'Union, pour éviter une course au "mécanisme le plus offrant" et pour intensifier le rôle que peuvent jouer les pouvoirs locaux et régionaux, en coopération avec les organisations de défense des droits de l'homme;

(l) streamline the multiplicity of mechanisms already available to prevent violations of fundamental rights in the EU, tackle breaches of fundamental rights and avoid forum shopping, and to step up the role which can be played by regional and local authorities, together with human rights organisations;


La possibilité existe de s'appuyer sur des mécanismes déjà mis au point pour la recherche et l'innovation, pour les infrastructures avec les obligations de projet, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises à l'aide des Fonds structurels.

It is possible to build on schemes already developed for research and innovation and with the project bonds for infrastructure, as well as for small and medium-sized businesses with the help of Structural Funds.


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Tout en soutenant les appels pour que l’UE coordonne sa réponse aux catastrophes humanitaires avec la communauté de développement au sens large, je ne peux appuyer ce genre d’intervention que lorsqu’il s’inscrit dans le cadre de mécanismes déjà existants tels que le mécanisme communautaire de protection civile.

While I support calls for the EU to coordinate its response to humanitarian catastrophes with the wider development community, I can only support such developments when they take place within already existing mechanisms, such as the Community’s civil protection mechanism.


Le mécanisme européen de stabilisation financière a donc été instauré – avec un plafond de 60 milliards d’euros - en complément du mécanisme déjà existant de soutien des balances des paiements, et ce plus ou moins dans la même philosophie.

Therefore, the European financial stabilisation mechanism – up to EUR 60 billion – has been established in addition to the already existing balance of payments facility, with more or less the same philosophy.


Ils peuvent également être effectués ultérieurement à la demande d'un État membre (renvois postérieurs à la notification), selon un mécanisme déjà prévu par le règlement précédent.

Alternatively, they can be made later at the request of a Member State (post-notification referrals), a mechanism that also existed under the previous legislation.


Création de partenariats public-privé : soutenir /participer aux réseaux locaux de PI établis dans les pays tiers pertinents; employer des mécanismes déjà mis en place par des services de la Commission ( Helpdesk DPI, centres de relai de l'innovation) pour échanger l'information avec les ayant-droits et les associations ; compter sur la coopération avec les compagnies et les associations particulièrement actives dans le combat contre la piraterie et la contrefaçon.

Creation of public-private partnerships: supporting/participating in local IP networks established in relevant third countries; using mechanisms already put in place by Commission services (IPR Help Desk and Innovation Relay Centres) to exchange information with right-holders and associations; build on the co-operation with companies and associations that are very active in the fight against piracy/counterfeiting.


La proposition de la Commission prévoit un ensemble de contrôles reposant sur des mécanismes déjà existants dans certains États membres, qu'elle améliore, et crée un système qui s'appliquera de manière uniforme dans toute l'UE et protègera le commerce légitime des diamants.

The proposal from the Commission envisages a set of controls that build on control mechanisms currently existing in some Member States, improves on them and creates a system of controls that will apply uniformly throughout the EU, and will protect the legitimate diamonds trade.


20. presse la Commission de continuer à parier sur une production agricole durable et de qualité, à travers non seulement un renforcement des mécanismes déjà existants comme les dénominations d'origine, l'aide à l'agriculture biologique et l'aide aux races autochtones, mais également par la création de mécanismes d'aide concrets aux produits régionaux de qualité particulière, de manière à contribuer à assurer des marchés agricoles à haute valeur ajoutée, garantissant de nouvelles possibilités d'investissement aux jeunes agriculteurs;

20. Urges the Commission to continue to promote sustainable, high-quality agricultural production, not only by enhancing existing mechanisms, such as designations of origin and support for organic farming and indigenous breeds of livestock, but also by creating specific support mechanisms for regional products of special quality as a way of creating agricultural markets with high value-added and ensuring new investment prospects for young farmers;


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