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Administration communale
Administration départementale
Administration locale
Administration municipale
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Autorité locale
Bornholm
Bucarest — Ilfov
Conseil municipal
En tant que de besoin
KEDKE
Le cas échéant
Loi sur les subventions aux municipalités
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Municipalité
Municipalité de Bucarest
Pouvoirs locaux
Remboursement de la TPS aux municipalités
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Union centrale des municipalités et communes de Grèce
éventuellement

Vertaling van "aux municipalités cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]


Remboursement de la taxe sur les produits et services aux municipalités [ Remboursement de la TPS aux municipalités ]

Goods and Services Tax Rebate for Municipalities [ GST Rebate for Municipalities ]


Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]

Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]


cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

this would allow a better distribution of intervention burdens


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


Bucarest — Ilfov [ municipalité de Bucarest ]

Bucharest Ilfov [ Bucarest ]


Bornholm (municipalité régionale)

Bornholm (regional municipality)


Loi sur le redressement des paiements aux municipalités et aux conseils scolaires

Municipal and School Board Payments Adjustment Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant aux pouvoirs dont disposent les municipalités, cela varie énormément d'une province à l'autre.

In terms of what kind of authorities municipalities have, it varies tremendously by province.


Par conséquent, si l'Ontario ne verse pas l'argent aux sinistrés ou aux municipalités, cela ne compte pas.

So if Ontario does not pay out money to either citizens or municipalities, it doesn't count.


Nous sommes chargés d'administrer le programme législatif par le biais duquel sont effectués les versements en vertu de la Loi sur les subventions aux municipalités; cela représente 420 millions de dollars qui se répartissent entre 135 millions directement attribuables à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et 285 millions imputables à des biens détenus par d'autres ministères.

We administer payments under the Municipal Grants Act, which is about a $420 million statutory program, of which the Public Works and Government Services Canada component is $135 million and $285 million reflects holdings by other government custodians.


Étant donné qu'il se pourrait que certains systèmes d'antennes ne soient pas préjudiciables à la municipalité et aux citoyens, une exemption de consultation pourra également être accordée par Industrie Canada ou par la municipalité, cela dans le but de ne pas mener des consultations pour rien.

Because some antenna systems may not be detrimental to the municipality and the people, Industry Canada or the municipality may grant an exemption so that consultations are not undertaken needlessly.


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12. estime que le financement d'infrastructures de recyclage devrait constituer une priorité par rapport au financement de la mise en décharge et de l'incinération des déchets, tout en tenant bien évidemment compte des besoins de chaque communauté; encourage les municipalités européennes et les exécutifs locaux, l'industrie du plastique, ainsi que le secteur du recyclage et de la gestion des déchets à mettre tout en œuvre pour motiver et inciter les citoyens et les entreprises à adopter le concept d'économie circulaire en ce qui concerne les déchets plas ...[+++]

12. Believes that the financing of waste recycling infrastructure should take priority over the financing of waste dumping and incineration, but should also of course take into account the needs of each individual community; encourages European municipalities and local authorities, the plastics industry, and the recycling and waste management sector to make all possible efforts to motivate and incentivise citizens and businesses to adopt a circular economy concept with regard to plastic waste, beginning with a wide debate on planned obsolescence, by promoting easy and effective separation collection, reuse and recycling schemes and esta ...[+++]


Cela est de l'intérêt des citoyens et des municipalités.

This is in the interests of citizens and municipalities alike.


– (ES) Au paragraphe 2, nous voudrions intégrer un amendement oral spécifiant les municipalités dans lesquelles se déroulent les incidents, à savoir León et Managua: cela donnerait dans le texte «municipalités (León et Managua)».

– (ES) In paragraph 2 we would like to include an oral amendment specifying the municipalities in which the disturbances are happening, which are León and Managua: it would read ‘municipalities (León and Managua)’.


le développement d'une approche globale intégrée à l'égard de la mobilité urbaine qui servira de cadre de référence commun pour les acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux (municipalités, citoyens, entreprises et acteurs industriels); cette approche devrait se fonder sur les principes du marché intérieur de l'Union dans le domaine de la mobilité durable et devrait tenir compte de la viabilité des villes et des effets sur la démographie de la migration des villes; souligne que cela devrait inciter les villes et les zones ur ...[+++]

the development of an integrated global approach to urban mobility which will serve as a common frame of reference for European, national, regional and local players (municipalities, citizens, businesses and industry); this approach should be based on the principles of the EU internal market in sustainable mobility and should take into account the viability of cities and the effect on demographics (outmigration from cities); underlines, that this should give a clear stimulus to cities and urban areas to establish integrated and comprehensive Sustainable Urban Mobility Plans (SUMPs), with an emphasis on long-term city planning and spati ...[+++]


Cela fait tout simplement mauvaise impression, lorsque les autorités locales de la moindre petite municipalité, dans les États membres, sont tenues de lancer un appel d'offres à l'échelle de l'UE pour tout marché d'un montant supérieur à 200 000 euros, et que les institutions européennes se dispensent elles-mêmes allègrement de toute mise en concurrence pour l'attribution de marchés de plusieurs millions d'euros.

It simply creates a bad general impression if the local authority of every little municipality in the EU has to issue an EU-wide call for tenders before it can award any contract worth more than EUR 200 000, whereas the European institutions themselves can casually dispense with tendering procedures for contracts worth millions.


Lorsque le temps est venu de modifier la Loi sur les subventions aux municipalités, cela a bien sûr attiré l'attention de tout le pays.

When the Municipal Grants Act came up for review there was a great deal of attention paid from across the country.




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aux municipalités cela ->

Date index: 2025-07-29
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