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Aide communautaire à l'exportation
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élaborer des offres spéciales

Vertaling van "aux montants proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels [ Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études ]

Education and Textbook Amounts Certificate [ Tuition and Education Amounts Certificate ]


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une justification des montants proposés.

a justification of the amounts proposed.


les raisons justifiant les montants proposés.

the reasons justifying the amounts proposed.


Par rapport aux montants proposés par la Commission, le Conseil préconise de réduire les paiements d'un montant total de 5,23 milliards d'euros et les engagements d'un montant de 1,15 milliard d'euros.

Compared to the amounts proposed by the Commission, the Council calls for reducing the payments by a total of EUR 5.23 billion and the commitments by EUR 1.15 billion.


Par rapport aux montants proposés par la Commission, le Conseil souhaite réduire les paiements d'un montant total de 5,23 milliards d'euros et les engagements d'un montant de 1,15 milliard d'euros.

Compared to the amounts proposed by the Commission, the Council wants to decrease the payments by a total of EUR 5.23 billion and the commitments by EUR 1.15 billion.


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Certains États membres considèrent que le montant proposé pour la politique de cohésion constitue un minimum, d'autres estimant que tel est le cas pour le montant proposé pour la Politique agricole commune.

Some member states considered the proposed amount for cohesion policy as a minimum, whereas others viewed the amount proposed for the common agricultural policy as a minimum.


Si le lot n'est pas totalement épuisé par cette offre, la quantité restante est attribuée aux soumissionnaires en fonction du niveau du prix proposé en partant du plus élevé, ou du niveau du montant proposé pour la prime de dénaturation ou pour la restitution à l'exportation en partant du moins élevé.

If the lot is not completely accounted for by that tender, the remainder shall be awarded to other tenderers depending on the amount of their tender, starting with either the next highest price or the next lowest denaturing premium or export refund.


La Commission a proposé des montants UE 25 dans l'APB 2004 tout en incluant pour chaque ligne budgétaire le montant proposé pour UE 15.

The Commission proposed EU-25 amounts in the 2004 PDB, including for each budget heading the proposed amount for EU-15.


Ces propositions contiennent toutes les informations disponibles visées au paragraphe 1 et toute autre information pertinente en sa possession, la démonstration de ce qu'il est satisfait aux conditions prévues à l'article 2 et une justification des montants proposés.

These proposals shall include all available information referred to in paragraph 1 and all other relevant information in the possession of the Commission, a demonstration that the conditions of Article 2 are met and a justification of the amounts proposed.


2. Sur la base de ces informations, et de précisions éventuelles à fournir par l'État concerné, la Commission examine si les conditions fixées pour l'intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant proposé de la subvention éventuelle dans les meilleurs délais et dans la limite de la disponibilité des moyens financiers.

2. On the basis of this information, and any clarifications to be provided by the State concerned, the Commission shall assess if the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the proposed amount of any possible grant as quickly as possible within the limits of the financial resources available.


Pour ce qui est du volet "recettes", le Conseil a notamment accepté - l'inscription de l'excédent disponible de l'exercice précédent à hauteur du montant proposé par la Commission (la Commission a actualisé le 2 mars 1995 le montant correspondant à l'excédent estimé de l'exercice 1994, en le portant à 6 589 Mécus) ; - le remboursement prévisible aux Etats membres au titre des 3ème et 4ème ressources, suite à la surévaluation des assiettes TVA et PNB 1994 pour le montant demandé par la Commission (selon la Commission la charge du remboursement à ce titre s'élève à un total de 1 923 Mécus) ; - l' ...[+++]

On the "revenue" side, the Council agreed to: - the entering of the surplus available from the previous financial year as proposed by the Commission (the figure for the estimated surplus from 1994 was updated by the Commission on 2 March 1995, bringing it to ECU 6 589 million); - the amount requested by the Commission in respect of the foreseeable refund to the Member States under the 3rd and 4th resources, following the overvaluation of the VAT and GNP bases for 1994 (the Commission put the total refund at ECU 1 923 million); - the entry of three headings by way of "guarantees" - R-8291 (Ukraine), R-8292 (Belarus) and R-834 (South Afr ...[+++]


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