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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant indiqué dans le choix
Montant indiqué dans un certificat
Montant visé dans le choix
Politique d'escompte
Politique du crédit
Poste indiqué en caractères gras
Préfixation de restitution
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Somme choisie
Spe 8
Volume du crédit

Traduction de «aux montants indiqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
somme choisie [ montant indiqué dans le choix | montant visé dans le choix ]

elected amount




redressement pour la totalité des montants indiqués par le contribuable

adjustment in full


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.


(70)En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

(70)As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % for collection costs.


(3) Lorsque la cotisation qu’il a versée ou choisi de verser sous le régime des parties I et III de la version antérieure à l’égard soit de sessions visées aux alinéas (2)a), b), c) ou d), soit de tout traitement ou de toute indemnité annuelle visés à l’alinéa (2)e), est inférieure au montant indiqué à l’alinéa applicable, le parlementaire est censé avoir à son crédit la fraction d’année de service validable que cette cotisation représente par rapport au montant indiqué à cet alinéa.

(3) Where any amount that a person referred to in subsection (2) has contributed or elected to contribute under Parts I and III of the former Act, in respect of any sessions referred to in paragraph (2)(a), (b), (c) or (d) or in respect of any salary or annual allowance described in paragraph (2)(e), is less than the amount set out in that paragraph, the person is deemed to have to the credit of that person such portion of a year’s pensionable service as that lesser amount bears to the amount set out in that paragraph.


[39] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

[39] As regards traditional own resources (customs duties, sugar levies), the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25% for collection costs.


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(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 399 Mr. Andrew Cash: With regard to applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund: (a) what is the total number of applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund by (i) individuals, (ii) businesses, (iii) non-profit organizations, (iv) other groups; (b) what is the total number of applications in (a) that were deemed eligible for compensation; (c) what is the total number of applications in (a) that were deemed ineligible for compensation; (d) what are the names and addresses of all applicants in (a); (e) for each individual application in (a), (i) what were ...[+++]


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement vers ...[+++]

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé au niveau national un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Il est vrai toutefois que les montants indiqués pour 2006 ne se rapportent qu'aux crédits d'engagement, et non pas aux paiements.

However, the same per capita figure for appropriations for 2006 applies only to commitments, not to payments.


- Les dépenses d'investissements en faveur de la protection de l'environnement (dont le but est de réduire les effets nuisibles de l'activité de l'entreprise en termes de pollution de l'air, de l'eau, de pollution sonore et de pollution des sols) prévues par le programme et remplissant les critères d'attribution d'une aide d'État, se montent à 5,3 milliards d'escudos, soit 1,3 milliard d'escudos de plus que le montant indiqué dans la première notification,ce montant ayant été révisé en hausse à la suite d'une estimation plus précise de ces dépenses, selon les autorités portugaises.

- The costs of the environmental investments (to reduce the negative effects from the company activity on the environmental areas of air, water, noise and soil pollution) in the Portuguese plan, eligible for State aid amount to 5.3 billion escudos. This amount has increased by Esc. 1. 3 billion compared to the initial notification, as a result of a more accurate estimate of the investment costs, according to the Portuguese authorities.


Toutefois, le montant total de la contrepartie financière versée par l'UE ne peut pas excéder le double du montant indiqué.

However, the total amount of the financial contribution made by the EU may not exceed twice the stated amount.


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