Traduction de «aux montants déboursés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le paiement, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
Regulation respecting payment of expenses for organizing and maintaining rescue stations in mines by the Commission de la santé et de la sécurité du travail, and the reimbursement by interested employers of sums disbursed

montant déboursé
amount of money committed

montant net déboursé
net disbursement

débourser en premier les crédits du PCPE [ débourser en premier les crédits du Programme canadien de prêts aux étudiants ]
front-end CSLP money [ front-end Canada Student Loans Program money | front-end CSL Program money ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

programme spécial à déboursement rapide
special fast disbursement programme

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'ici à 2020, le montant total des investissements requis pour la réalisation de ces vingt-six projets prioritaires s'élève à 220 milliards d'euros; les déboursements les plus importants interviendront entre 2007 et 2013.
The overall level of investment required to realise the 26 priority transport projects amounts to 220 billion Euros up to 2020, with funding to peak between 2007 and 2013.

Aujourd’hui, une PME qui voudrait obtenir ou conserver une protection par brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’UE sur une période de vingt ans devrait débourser, sur cette période, un montant estimatif de 200 000 EUR, dont une grande partie en frais de traduction et en formalités à accomplir auprès des offices nationaux des brevets.
To date, if an SME wants to obtain or maintain patent protection for all 27 EU Member States for 20 years, the company would, over this period, need to disburse an estimated EUR 200,000, a large part of these costs consisting in translation costs and costs resulting from necessary transactions with national offices.

Ceci soulève la question du degré de contrôle financier dont devraient faire l'objet les agences nationales: les agences nationales déboursant des montants importants du budget communautaire devraient être soumises aux mêmes normes de contrôle que la Commission et les agences communautaires.
This raises issues about the extent of financial control which must be required of national agencies: national agencies disbursing significant resources from the EU budget should have to meet the same standards of control as the Commission and EU-wide agencies.

Les montants déboursés pour les avances ou ayant été dégagés dans le budget sont remplacés dès que de nouveaux montants sont récupérés auprès des États membres.
Amounts spent for advance payments or having been decommitted in the budget shall be replaced as soon as new amounts are recovered from the Member States.

Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de la capacité à débourser réellement les ressources proposées, tout étant mis en œuvre pour éviter des variations importantes d'un exercice à l'autre ainsi que des soldes importants en fin d'exercice.
The amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources while endeavouring to avoid significant variations between the different years, as well as significant end-of-year balances.

15. relève que, selon les données disponibles à la fin de 2009, les situations diffèrent selon les États membres pour ce qui est des montants déboursés: sur un total de 1 367 millions d'EUR, 875,5 millions d'EUR (64,04 %) engagés et 760,4 millions d'EUR (55,62 %) déboursés pour Ignalina; sur un total de 613 millions d'EUR, 363,72 millions d'EUR (59,33 %) engagés et 157,87 millions d'EUR (25,75 %) déboursés pour Bohunice; sur un total de 867,78 millions d'EUR, 567,78 millions d'EUR (65,42 %) engagés et 363,149 millions d'EUR (41,84 %) déboursés pour Kozloduy, ces différences étant essentiellement dues au fait que les dates de fermeture ne sont pas les mêmes;
15. Notes, according to data available at the end of 2009, the differing situations among the Member States regarding the amounts disbursed:,Ignalina: total EUR 1 367 million, committed EUR 875,5 million (64,04 %), disbursed EUR 760,4 million (55,62%); Bohunice: total EUR 613 million, committed EUR 363,72 million (59,33 %), disbursed EUR 157,87 million (25,75 %); Kozloduy: total EUR 867,78 million, committed EUR 567,78 million (65,42 %), disbursed EUR 363,149 million (41,84%), mostly due to the different timing of the closure;

14. recommande que le rôle de la BEI soit plus précis, sélectif, efficace et axé sur les résultats; estime qu'en s'adressant aux petites et moyennes entreprises, elle doit s'associer en particulier à des intermédiaires financiers liés à l'économie locale qui agissent de façon transparente et responsable; estime qu'en ce qui concerne l'octroi de prêts aux PME, la BEI devrait agir pour rendre publiques sur son site Internet les informations relatives, notamment, aux montants déboursés, au nombre de prêts octroyés à ce jour ainsi qu'aux régions et aux secteurs bénéficiaires; estime que les conditions que doivent remplir les intermédiaires financiers devraient également figurer parmi ces informations;
14. Recommends that the EIB’s role be more focused, selective, effective and result-oriented; takes the view that in reaching small and medium-sized enterprises, it should partner especially with transparent and accountable financial intermediaries linked to the local economy; considers that with regard to lending to SMEs, the EIB should actively disclose information through its website, in particular the amount disbursed, the number of allocations made so far, and the regions and industry sector disbursed to; takes the view that information on the conditions that the financial intermediary should fulfil should also be supplied;

17. recommande que le rôle de la BEI soit plus précis, sélectif, efficace et axé sur les résultats; estime qu'en s'adressant aux petites et moyennes entreprises, elle doit s'associer en particulier à des intermédiaires financiers liés à l'économie locale qui agissent de façon transparente et responsable; estime qu'en ce qui concerne l'octroi de prêts aux PME, la BEI devrait agir pour rendre publiques sur son site Internet les informations relatives, notamment, aux montants déboursés, au nombre de prêts octroyés à ce jour ainsi qu'aux régions et aux secteurs bénéficiaires; estime que les conditions que doivent remplir les intermédiaires financiers devraient également figurer parmi ces informations;
17. Recommends that the EIB's role be more focused, selective, effective and result-oriented; takes the view that in reaching small and medium-sized enterprises, it should especially partner transparent and accountable financial intermediaries linked to the local economy; considers that with regard to lending to SMEs, the EIB should actively disclose information through its website, in particular the amount disbursed, the number of allocations made so far, and the regions and sectors of industry to which disbursements have been made; takes the view that information on the conditions that the financial intermediary should fulfil should also be supplied;

Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.
These amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources.