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Aide financière négociée aux particuliers
Aide liée
Condition de l'aide
Contrepartie de l'aide
Modalité de financement
Modalité de l'aide
Modalités somatiques intégrées
Mode de financement
Mécanisme de financement
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Option négociée hors bourse
Option négociée hors cote
Option sur le marché hors-cote
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Source de financement
Taux de l'aide

Traduction de «aux modalités négociées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote

over-the-counter option | OTC option [Abbr.]


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]


Aide financière négociée aux particuliers

Negotiated Financial Assistance for Individuals


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]

financing method [ financing arrangements | source of financing ]


modalités somatiques intégrées

indications and contraindications of physiotherapeutic and other modalities | physiotherapeutic and other manual and therapeutic modalities | somatic integrated modalities


condition de l'aide [ aide liée | contrepartie de l'aide | modalité de l'aide | taux de l'aide ]

terms for aid [ aid procedure | counterpart funds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’avis d’attribution est également envoyé à l’Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d’une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, et attribué à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 171, paragraphe 1.

The award notice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1) and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the publication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 171(1).


l'existence, entre l'autorité compétente et les autorités de surveillance de pays tiers, de modalités de coopération bilatérale autres que les modalités négociées et convenues sous l'égide de l'AEMF et des pays tiers concernés;

the existence of bilateral cooperation arrangements between the competent authority and supervisory authorities in third countries other than those negotiated and agreed under the auspices of ESMA and the third countries concerned;


4. Toute entité juridique non membre peut apporter une contribution en nature ou en espèces aux ressources de l'entreprise commune Artemis conformément aux conditions et modalités négociées par le directeur exécutif au nom du comité directeur et dans le cadre du mandat donné par ce dernier.

4. Any legal entity that is not a member may make in-kind or cash contributions to the resources of the ARTEMIS Joint Undertaking under the terms and conditions negotiated by the Executive Director on behalf of and within the mandate granted by the Governing Board.


4. Toute entité juridique non membre peut apporter une contribution en nature ou en espèces aux ressources de l'entreprise commune ENIAC conformément aux conditions et aux modalités négociées par le directeur exécutif au nom du comité directeur et dans le cadre du mandat donné par ce dernier.

4. Any legal entity that is not a member may make in-kind or cash contributions to the resources of the ENIAC Joint Undertaking under the terms and conditions negotiated by the executive director on behalf of and within the mandate granted by the governing board.


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C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser la procédure négociée prévue à l’article 126, paragraphe 1, points b) et g) i), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (8).

It is therefore necessary to use the negotiation procedure provided for in points (b) and (g)(i) of paragraph 1 of Article 126 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (8).


Ces options incluent la passation de marchés publics y compris, conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net au prestataire du service universel désigné et constituent une charge financière inéquitable pour celui-ci, un dédommagement public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et pa ...[+++]

These alternatives include the use of public procurement procedures including, as provided for in the public procurement Directives, competitive dialogue or negotiated procedures with or without the publication of a contract notice and, whenever universal service obligations entail net costs of the universal service and represent an unfair burden on the designated universal service provider, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent manner by means of contributions to a compensation fund.


Ces options incluent la passation de marchés publics y compris, conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net au prestataire du service universel désigné et constituent une charge financière inéquitable pour celui-ci, un dédommagement public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et pa ...[+++]

These alternatives include the use of public procurement procedures including, as provided for in the public procurement Directives, competitive dialogue or negotiated procedures with or without the publication of a contract notice and, whenever universal service obligations entail net costs of the universal service and represent an unfair burden on the designated universal service provider, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent manner by means of contributions to a compensation fund.


«L'avis d'attribution est également envoyé à l'Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d'une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l'article 158 et attribué à la suite d'une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l'article 158 bis, paragraphe 1.

‘The award notice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above the thresholds laid down in Article 158 and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the publication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 158a(1).


Des modalités concrètes devront être négociées pour régir la participation des différents pays partenaires PEV à une agence donnée, sur la base d'un identification et d'une appréciation des intérêts de la Communauté et de ceux du pays partenaire.

Concrete arrangements for the participation of individual ENP partner countries in specific agencies will need to be negotiated, identifying and weighing the interests of the Community and of the individual ENP partner.


5. Lorsque les avis sont préparés et envoyés par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués au point 3 de l'annexe XX les délais de réception des demandes de participation dans les procédures restreintes et négociées et de réception des offres dans les procédures ouvertes peuvent être raccourcis de sept jours.

5. Where notices are drawn up and transmitted by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in point 3 of Annex XX the time-limits for the receipt of requests to participate in restricted and negotiated procedures, and for receipt of tenders in open procedures, may be reduced by seven days.


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