Vertaling van "aux microentreprises souligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

soulignement brisé | soulignement discontinu
underline with a broken line

soulignement continu | soulignement simple
continuous underline | single underlining

microentreprise [ micro-entreprise ]
micro-enterprise [ micro-business ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. reconnaît que les charges administratives et les risques financiers liés à l'accès au financement peuvent provoquer du stress et avoir d'autres incidences négatives sur la santé des salariés et des propriétaires de PME et de microentreprises; souligne que la législation sociale et en matière d'emploi doit contribuer au bien-être des entrepreneurs et de leurs salariés sans créer d'obstacles supplémentaires à leur réussite;
25. Recognises that the administrative burdens and financial risks related to accessing finance can result in stress and other negative health impacts for both employees and owners of SMEs and micro-enterprises; emphasises the need for employment and social regulation to contribute to the wellbeing of entrepreneurs and their employees without creating additional barriers to their success;

24. salue le "test PME" renforcé, qui veille à ce que lors de l'élaboration de nouvelles propositions législatives, toutes les possibilités soient examinées afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux PME et aux microentreprises; souligne néanmoins que de telles mesures ne devraient pas s'appliquer aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail;
24. Welcomes the strengthened SME test, which ensures that all available options are evaluated regularly during the development of new legislative proposals in such a way as not to place disproportionate burdens on SMEs or micro-enterprises; stresses, however, that such measures should not apply to provisions regarding health and safety at work;

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;
19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro-enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

souligne que l'accès facilité aux microcrédits par l'intermédiaire de l'instrument européen de microfinancement et le développement de cet instrument dans le cadre du programme pour le changement social et l'innovation sociale pour la période 2014-2020 et du futur Fonds social européen (FSE) doivent être encouragés, de manière à ce que les créateurs de microentreprises issus de populations défavorisées, en particulier, puissent avoir accès à des instruments de financement appropriés; invite à cet égard la Commission à introduire des indications spécifiques aux coopératives dans les instruments financiers gérés par le Fonds européen d'investissement;
Stresses that easier access to micro-credit through the European Microfinance Facility, and the further development of this instrument – in the context of the Programme for Social Change and Innovation for the period 2014-20 and the future of the European Social Fund (ESF) – should be encouraged, so that the founders of microenterprises from socially disadvantaged sections of the population in particular can gain access to appropriate financial instruments; calls, in this context, on the Commission to include special information on cooperatives in the financial instruments managed by the European Investment Fund;

Dans son avis sur «la politique énergétique, les PME et les microentreprises» (2), le CESE a souligné que cette politique, essentielle pour l'avenir de l'UE, ne s'est jamais penchée sur la question de sa mise en œuvre dans les petites et microentreprises.
In its opinion on Enhancing the effectiveness of European Union energy policy in favour of SMEs and particularly microenterprises (2), the EESC stressed that energy policy, essential for the future of the EU, had never looked at the issue of its implementation in small and microenterprises.

souligne qu'il conviendrait de concevoir et d'adapter les normes de manière à tenir compte des caractéristiques et de l'environnement des PME, notamment des petites et microentreprises et des entreprises artisanales; se félicite des initiatives récemment prises par les organismes de normalisation européens et nationaux pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans l'étude sur l'accès des PME à la normalisation européenne, et estime qu'elles doivent être considérées comme des bonnes pratiques; salue et soutient également les mesures proposées dans les programmes du CEN/CENELEC relatifs aux PME, destinées à faciliter l'utilisation des normes par ces entreprises; souligne qu'il conviendrait de prendre d'autres mesures pour veiller à ce que les PME puissent participer pleinement à l'élaboration de normes et aient accès plus facilement et à moindre coût à celles-ci;
Emphasises that standards should be designed and adapted to take account of the characteristics and environment of SMEs, in particular small, micro and craft enterprises; welcomes recent initiatives taken by the European and national standardisation bodies to implement the recommendations in the study on SME access to European standardisation, and believes that these must be considered as best practices; welcomes and encourages also the measures proposed in the SME programmes of CEN/CENELEC to facilitate the use of standards by SMEs; stresses that further measures should be taken to ensure that SMEs can participate fully in the development of standards and have better and less costly access to them;

(9) Le 7 novembre 2000, le Conseil a souligné l'importance d'améliorer sensiblement le financement des entreprises innovatrices et de réorienter les instruments financiers vers un soutien au démarrage des entreprises, aux sociétés à haute technologie et aux microentreprises.
(9) On 7 November 2000, the Council emphasised the need to improve significantly the financing of innovative companies and to redirect financial instruments towards support for new business start-ups, high-tech firms and micro-enterprises.