Traduction de «aux mesures simplifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

trop simplifier [ simplifier outre mesure ]
over-simplify

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture
anticyclical measure

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
actuator and sensor engineer | engineer of sensors | sensor designer | sensor engineer

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
perform software usability testing | measure software usability | usability evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits biocides: les mesures simplifiant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, applicables depuis le 1er septembre 2013, permettront aux entreprises d'économiser jusqu’à 140 millions € par an et jusqu’à 2,7 milliards € sur dix ans.
Biocidal Products: Measures simplifying the authorisation procedures for the placing of biocidal products on the market, applicable from 1 September 2013, can save businesses up to €140 million annually and up to €2.7 billion over a period of 10 years.

Les produits biocides: grâce aux mesures simplifiant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, applicables à compter du 1er septembre 2013, les entreprises peuvent économiser jusqu’à 140 millions d’EUR par an et jusqu’à 2,7 milliards d’EUR sur dix ans (IP/13/796).
Biocidal Products: Measures simplifying the authorisation procedures for the placing of biocidal products on the market, applicable from 1 September 2013, can save businesses up to €140 million annually and up to €2.7 billion over a period of 10 years (IP/13/796).

171. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et de la décision 970/2006/Euratom du Conseil;
171. Recalls that the Parliament resolutions on discharge for the financial years 2007 and 2008 both call on the Commission to allow beneficiaries to use average personnel costs per cost centre and to refrain from requesting individual costs of persons actively involved in a specific research project; welcomes, in this regard, the Commission decision C(2011)0174 of 24 January 2011 on the three measures simplifying the implementation of Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council and Council Decision No 970/2006/Euratom;

174. rappelle que les résolutions du Parlement sur la décharge pour les exercices 2007 et 2008 invitent toutes deux la Commission à permettre aux bénéficiaires d'imputer les coûts moyens de personnel par centre de coûts sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; se félicite, à cet égard, de la décision C(2011)0174 de la Commission du 24 janvier 2011 concernant trois mesures simplifiant la mise en œuvre de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2006/970/Euratom du Conseil;
174. Recalls that the Parliament resolutions on discharge for the financial years 2007 and 2008 both call on the Commission to allow beneficiaries to use average personnel costs per cost centre and to refrain from requesting individual costs of persons actively involved in a specific research project; welcomes, in this regard, the Commission decision C(2011)0174 of 24 January 2011 on the three measures simplifying the implementation of Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council and Council Decision No 970/2006/Euratom;

Votre rapporteure pour avis souscrit aux propositions de la Commission visant à simplifier et à assouplir certaines procédures. L'environnement réglementaire est simplifié, l'accès à l'aide de l'Union pour les pays et régions partenaires, les organisations de la société civile, les PME, etc. est amélioré, le processus de programmation est simplifié et raccourci, l'adoption des mesures d'application et la fourniture de l'aide de l'Union sont accélérées.
The rapporteur endorses the Commission’s proposals to streamline procedures by simplifying the regulatory environment, making it easier for regions, partner countries, civil society organisations and SMEs to receive EU assistance, simplifying and shortening the programming process and ensuring the swifter adoption of implementing measures and swifter delivery of EU assistance.

– (RO) Compte tenu de la crise économique et financière, il convient de faire un usage optimal des mesures simplifiant certaines procédures spécifiques à l’accès aux fonds européens.
– (RO) In view of the economic and financial crisis, optimum use must be made of measures which will simplify certain procedures specific to accessing European funds.

4. souligne la nécessité, tout en luttant contre la fraude et les irrégularités et en assurant l'efficacité des systèmes de contrôle financier, de simplifier les procédures de mise en œuvre des Fonds structurels, en particulier les systèmes de gestion et de contrôle; constate que la complexité du système explique dans une certaine mesure la faible absorption des ressources disponibles par les États membres; se félicite des propositions récentes de la Commission relatives à une révision de la politique de cohésion de l'UE dans le contexte de la crise financière, en ce compris des propositions concrètes pour simplifier les procédures pertinentes, et attend avec impatience le dernier train de propositions de la Commission sur des mesures de simplification, prévu pour le début de 2009; considère que ces mesures devraient être mises en œuvre immédiatement et devraient assurer un partage clair des responsabilités et des compétences entre l'UE, les États membres et les autorités régionales et locales;
4. Stresses the need, while taking action against fraud and irregularity and ensuring the adequacy of financial control systems, to simplify the procedures for the implementation of Structural Funds, especially the management and control systems; notes that the complexity of the system is to a certain extent responsible for the poor absorption by the Member States of the available resources; welcomes the Commission's recent proposals for the review of EU cohesion policy in the context of the financial crisis, which includes concrete proposals for simplifying relevant procedures and eagerly awaits the last package of Commission's proposals on simplification measures, foreseen for the beginning of 2009; considers that these measures should be implemented immediately, and that they should ensure a clear division of responsibilities and competences between the EU, the Member States and the regional and local authorities;

Un grand nombre de délégations étaient favorables aux mesures simplifiant les dispositions relatives à l'étiquetage, qui visent à prendre en compte les besoins exprimés par les consommateurs et à améliorer la commercialisation.
A large number of delegations supported the measures simplifying the labelling provisions which were geared to the expressed needs of consumers and improved marketing.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.

En décembre 1992, une première directive a été adoptée dont la principale mesure simplifie le traitement fiscal des opérations triangulaires, c'est-à-dire celles qui font intervenir trois entreprises dans trois pays différents : une entreprise française achète des biens à une entreprise allemande et les livre à une entreprise belge (voir note IP(92)878).
A first directive was adopted in December 1992, primarily with the aim of simplifying the tax treatment of triangular transactions, i.e. those involving three traders in three different countries: for example, a French business buys goods from a German firm and then delivers them to a Belgian firm (see IP(92) 878).