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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Bourgmestre
Conseiller municipal
Conseiller régional
Démission des membres
Désignation des membres
Leader des membres élus du conseil
Maire
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Représentant de collectivité locale ou régionale
Respecter l'ordre de préséance des membres élus
Règlement de Dublin
Réparation simple de plaies aux membres
échevin
élu local
élus locaux

Vertaling van "aux membres élus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
leader des membres élus du conseil

leader of the elected executive


respecter l'ordre de préséance des membres élus

take precedence in the order where they were elected


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


réparation simple de plaies aux membres

Simple repair of wounds of extremities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle accorde toutefois également un rôle important aux organes politiques - la moitié des membres élus du Conseil supérieur de la magistrature et l’ensemble des inspecteurs judiciaires sont élus par le parlement[13] - ce qui soulève des critiques de la part de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe[14]. Les magistrats non professionnels peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions en justice alors qu’ils sont nommés par les pouvoirs politiques locaux[15]. Les rapports dans le cadre du MCV ont également attiré l'attention sur la question des nominations et des évaluations fon ...[+++]

However, it also gives a strong role to political institutions - half the elected members of the Supreme Judicial Council (SJC), and all judicial inspectors, are elected by Parliament[13] – a source of criticism by the Venice Commission of the Council of Europe.[14] Lay judges can have a decisive influence on decisions in court, but are nominated by local political forces.[15] CVM reports have also pointed to the issue of merit-based appointments and appraisals.[16]


Le gouvernement central a accepté la proposition du parti démocratique visant à autoriser l'ensemble des électeurs inscrits (et non plus uniquement les membres élus des conseils locaux) à Hong Kong à voter lors de l'élection des cinq nouveaux membres des circonscriptions fonctionnelles. Cette nouvelle proposition a finalement été adoptée à la majorité requise des deux tiers.

The Central government accepted the Democratic Party proposal to allow all registered voters (rather than just elected district councilors) in Hong Kong to vote for the five new functional constituency seats and eventually the new proposal was approved by the legislature with the necessary two-thirds majority.


3. réaffirme qu'il convient que les membres du CDH soient élus parmi les représentants d'États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie; presse les États membres des Nations unies de promouvoir, notamment, la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme pour l'élection d'un État membre au CDH; se déclare préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par certains nouveaux membres élus du Conseil des droits de l'homme; est d'avis que les États membres ne devraient pas apporter leur soutien à l'élection au CDH de pays qui ne respectent pas les droits ...[+++]

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and urges UN member states to promote, among other things, human rights performance-based criteria for any state to be elected as a member of the UNHRC; expresses its concerns about human rights abuses in some newly elected members of the UNHRC; believes that the Member States should not support the election to the UNHRC of countries which do not uphold respect for human rights;


3. réaffirme sa position selon laquelle les membres du CDH devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie, et presse les États membres des Nations unies de promouvoir la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme lors de l'élection d'un nouvel État membre du CDH; se déclare préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par certains nouveaux membres élus du Conseil des droits de l'homme;

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and urges UN member states to promote human rights performance-based criteria as a condition for any state to be elected as a member of the UNHRC; expresses its concerns about human rights abuses in some newly elected members of the UNHRC;


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Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance.

The principle of independent members, combined with a limited number of elected members representing the KIC community, has proven its value and allows gathering of expertise from across the knowledge triangle.


Au moins trois membres du comité d’entreprise européen existant ou de chacun des comités d’entreprise européens existants sont membres du groupe spécial de négociation, en sus des membres élus ou désignés en application de l’article 5, paragraphe 2.

At least three members of the existing European Works Council or of each of the existing European Works Councils shall be members of the special negotiating body, in addition to the members elected or appointed pursuant to Article 5(2).


H. considérant que l'arrestation de 48 parlementaires – soit près d'un tiers des membres élus du Conseil législatif palestinien – a porté un coup sérieux à la vie démocratique palestinienne; considérant qu'Israël a également arrêté et emprisonné des membres élus du conseil municipal,

H. whereas the arrest of 48 parliamentarians, i.e. nearly one-third of the elected members of the Palestinian Legislative Council, has seriously impaired Palestinian democratic life; whereas Israel has also arrested and imprisoned elected municipal council members,


F. considérant que l'arrestation de quarante-huit parlementaires, c'est-à-dire le tiers à peu près des membres élus du Conseil législatif palestinien, entrave gravement le cours de la démocratie palestinienne; considérant que, par ailleurs, l'État d'Israël a arrêté et emprisonné des membres élus de conseils municipaux,

F. whereas the arrest of 48 parliamentarians, i.e. nearly one-third of the elected members of the Palestinian Legislative Council, has seriously impaired Palestinian democratic life; whereas Israel has also arrested and imprisoned elected municipal council members,


1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions ...[+++]

1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).


Au cours de la séance du 14 juin 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission juridique et du marché intérieur avait été autorisée à élaborer, conformément à l’article 7, paragraphe 4 du règlement appliqué par analogie, un rapport sur l’immunité des Membres élus en Italie et les pratiques des autorités italiennes en cette matière.

At the sitting of 14 June 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been authorised to draw up a report, pursuant to Rule 7(4) of the Rules of Procedure applied by analogy, on the immunity of Italian Members and the Italian authorities' practices on the subject.




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aux membres élus ->

Date index: 2022-04-14
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