Traduction de «aux matières premières contaminées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque lié aux produits de base [ risque lié aux matières premières ]
commodity risk

pouvoir lié aux matières premières
commodity power

CF 188 - Réparation et finissage des structures en matière composite - Niveau avancé - Maintenance aux premier et deuxième échelons
CF 188 Advanced Composite Repair, Refinishing - First and Second Line Maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

Les nouvelles règles font également en sorte que les grandes entreprises non financières qui négocient un montant élevé de dérivés sur matières premières soient régies par la directive MiFID II (à l'issue d'un test pour déterminer si leurs activités de négociation ont ou non un caractère accessoire).
The new rules also ensure that large non-financial firms trading a large amount of commodity derivatives are regulated under MiFID II (through the so called “ancillary activity test”).

On a vu dans le passé que des substances contaminées étaient fréquemment "dépolluées" comme aliments pour animaux avec une énergie criminelle remarquable. Il faut donc que les règles applicables aux matières premières contaminées soient établies avec beaucoup de clarté.
Experience has shown that criminals have devoted considerable energy to disposing of contaminated substances in the form of animal feed; the rules for contaminated feed materials must therefore be formulated very clearly.

Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés pour mettre en œuvre la PAC et la PCP ne soient pas soumises à des restrictions.
In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.

En effet, il est plus qu’inquiétant que les autorités allemandes et la Commission elle-même n’aient pas été en mesure de garantir qu’aucune des matières premières contaminées, les œufs par exemple, n’entrent dans la chaîne alimentaire sous la forme d’ingrédients d’aliments transformés.
It is indeed more than worrying that the German authorities, and the Commission itself, were not able to guarantee that none of the contaminated raw products, such as eggs, entered the food chain by being included as ingredients in processed food.

L'article 8 laisse à cet égard aux États membres la possibilité d'appliquer certains procédés autorisés de détoxification des matières premières contaminées (comme par exemple, filtrage au charbon actif de l'huile de poisson pour réduire le taux de dioxine, ou traitement à l'ammoniaque pour réduire les aflatoxines).
Article 8 enables Member States to use certain authorised detoxification procedures for contaminated feed materials (for example, active carbon filtration of fish oils to reduce dioxin content and treatment with ammoniac to break down aflatoxins).

«Toutefois, l’importation en provenance de pays tiers d’aliments pour animaux familiers et des matières premières nécessaires à leur fabrication, provenant d’animaux traités avec certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE, est autorisée pour autant que lesdites matières premières soient marquées d’une manière indélébile et sous certaines conditions définies par la Commission.
‘However, the importation from third countries of petfood and raw material for petfood production, derived from animals which have been treated with certain substances prohibited in accordance with Directive 96/22/EC, shall be permitted provided that such raw material is permanently marked and under specific conditions laid down by the Commission.

1. Les centres chargés de la collecte des matières premières et de leur transport ultérieur jusqu'aux établissements de transformation doivent être équipés d'un entrepôt frigorifique pour l'entreposage des matières premières à une température inférieure ou égale à 7 °C, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les 12 heures suivant leur obtention.
1. Centres for collection of raw materials and further transport to processing establishments must be equipped with a cold store for the storage of raw materials at a temperature of 7°C or below, unless the raw materials are collected and rendered within 12 hours after they were obtained.

Pour bénéficier du paiement, le demandeur souhaitant utiliser des terres mises en jachère pour y cultiver ces matières premières s'engage par déclaration écrite auprès de l'autorité compétente de son État membre, au moment de la présentation de sa demande de paiement, à ce que, en cas d'utilisation dans son exploitation agricole ou de vente de matières premières concernées, celles-ci soient affectées aux utilisations prévues à l'annexe XXIII.
To qualify for payments, applicants wishing to use land set aside for growing these raw materials shall submit a written declaration with their payment applications to the competent authorities in their Member States, to the effect that the raw materials concerned will only be used or sold for purposes in accordance with Annex XXIII.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, il se peut qu'à l'avenir, des matières premières contaminées puissent aussi entrer dans la composition des aliments pour animaux - en tout cas, cela n'est pas à exclure.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, it can still happen, or at least it cannot be ruled out, that contaminated primary products will find their way into animal feed again at some future juncture.