Vertaling van "aux marchandises elles-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

chose dangereuse en elle-même | chose fondamentalement dangereuse
inherently dangerous thing | thing dangerous in itself

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Rulings for Same Condition Drawbacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.
2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.

(25) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du TFUE, afin de définir les cas dans lesquels le marquage sur l'emballage peut être accepté au lieu du marquage sur les marchandises elles-mêmes ou dans lesquels les marchandises ne peuvent ou ne doivent pas faire l'objet d'un marquage pour des raisons techniques, et afin d'arrêter des mesures visant à définir d'autres règles qui peuvent être requises lorsque les marchandises s'avèrent ne pas respecter le présent règlement ou visant à mettre à jour l'annexe du présent règlement en cas de modification de l'évaluation de la nécessité du marquage de l'origine pour un secteur spécifique.
(25) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the cases in which the marking on the packaging may be accepted in lieu of marking on the goods themselves, or when the goods cannot or need not be marked for technical reasons, as well as measures to determine other rules that may be required when goods are found not to be in compliance with this Regulation or to update the Annex thereto where the assessment has changed as to whether origin marking is necessary for a specific sector.

Cette modification permet aux marchandises UE de conserver leur statut de marchandises UE même si elles quittent les eaux territoriales européennes sur leur trajet entre deux ports d’États membres.
It allows goods to retain EU status even when leaving EU territorial waters on their journey between Member States' ports.

13 bis) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de définir les cas dans lesquels le marquage sur l'emballage peut être accepté au lieu du marquage sur les marchandises elles-mêmes ou dans lesquels les marchandises ne peuvent ou ne doivent pas faire l'objet d'un marquage pour des raisons techniques, et afin d'arrêter des mesures visant à définir d'autres règles qui peuvent être exigées lorsque les marchandises s'avèrent ne pas respecter le présent règlement ou visant à mettre à jour l'annexe du présent règlement en cas de modification de l'évaluation de la nécessité du marquage de l'origine pour un secteur spécifique.
(13a) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty of the Functioning of the European Union in order to determine the cases in which the marking on the packaging may be accepted in lieu of marking on the goods themselves, or the goods cannot or need not be marked for technical reasons, as well as measures to determine other rules that may be required when goods are found not in compliance with this Regulation or to update the Annex thereto where the assessment has changed as to whether origin marking is necessary for a specific sector.

La Commission peut adopter, au moyen d'actes délégués, des mesures afin de déterminer les cas où le marquage sur l'emballage est accepté au lieu du marquage sur les marchandises elles-mêmes.
The Commission may adopt by means of delegated acts measures to determine cases in which marking on the packaging shall be accepted in lieu of marking on the goods themselves.

La Commission peut adopter des mesures d’exécution, conformément à la procédure visée à l’article 6, paragraphe 2, afin de déterminer les cas où le marquage sur l’emballage est accepté au lieu du marquage sur les marchandises elles-mêmes.
The Commission may adopt implementing measures, in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), to determine cases in which marking on the packaging shall be accepted in lieu of marking on the goods themselves.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

1. Il est interdit aux entreprises de transport de rémunérer les conducteurs qu'elles emploient ou qui sont mis à leur disposition en fonction de la distance parcourue et/ou du volume des marchandises transportées, même par l'octroi de primes ou de majorations de salaire si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et/ou à encourager les infractions au présent règlement.
1. A transport undertaking shall not give drivers it employs or who are put at its disposal any payment, even in the form of a bonus or wage supplement, related to distances travelled and/or the amount of goods carried if that payment is of such a kind as to endanger road safety and/or encourages infringement of this Regulation.