Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dans les conditions et limites prévues ci-après
Dans les limites prévues
Dans les limites prévues à la procuration
IMC non prévues
Passage en IMC
Surdité psychogène

Traduction de «aux limites prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans les conditions et limites prévues ci-après

subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter


dans les conditions et limites prévues ci-après

subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter






dans les limites prévues à la procuration

with the authority conferred by the proxy


produire des valeurs prévues supérieures aux observations [ produire des valeurs prévues supérieures aux chiffres observés ]

overpredict


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC

inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


2. Dans les cas où une société holding d'assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d'autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l'article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l'application des limites prévues à l'article 98 à l'encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au Capital de Solvabilité Requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


le montant des éléments dépassant les limites prévues aux points a), b) et c) doit être soumis à la limite prévue au paragraphe 1 du présent article.

the amount of items exceeding the limits set out in points (a), (b) and (c) must be subject to the limit set out in paragraph 1 of this Article.


1. Sans préjudice des limites prévues à l’article 56, les États membres peuvent porter les limites prévues à l’article 52 à 20 % au maximum pour les placements en actions ou en titres de créance émis par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, la politique d’investissement de l’OPCVM a pour but de reproduire la composition d’un indice d’actions ou de titres de créance précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 56, Member States may raise the limits laid down in Article 52 to a maximum of 20 % for investment in shares or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS’ investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il réduisait aussi le montant, plutôt favorable, des indemnisations versées aux victimes prévu par la convention d'Athènes en appliquant un plafonnement global dans le cadre des limites prévues par la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, telle que modifiée par le protocole de 1996 (LRMC 96) (limitation globale de la responsabilité).

It also reduced the rather favourable compensation per victim of the Athens Convention by applying a global cap according to the limits of the International Convention on Limitation of Liability for maritime Claims as amended by the Protocol of 1996 (LLMC 96) (global limitation of civil liability).


La limite, prévue par la Commission, de moins de 10 000 voitures neuves vendues dans l'UE par an, est ramenée à 5 000, cependant que le régime supplémentaire est limité à cinq ans pour les constructeurs qui ne sont guère en mesure d'atteindre les valeurs de réduction prévues par le règlement et qui représentent au maximum 1 % des immatriculations neuves annuelles dans l'UE.

This opinion reduces the Commission’s proposed limit of less than 10 000 new cars sold per year in the EU to 5000 per year and an additional arrangement, limited to five years, has been introduced for those manufacturers which will find it difficult to achieve the reduction targets and are responsible for no more than 1% per year of new registrations in the EU.


1. Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 20 % au maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 25, the Member States may raise the limits laid down in Article 22 to a maximum of 20 % for investment in shares and/or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:


4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès ...[+++]

4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work ...[+++]


Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 35% maximum pour les placements en actions émises par un même organisme, lorsque le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l'OPCVM stipulent que la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice boursier précis.

Without prejudice to the limits laid down in Article 25, the Member States may raise the limits laid down in Article 22 to a maximum of 35% for investment in shares issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS" investment policy is to replicate the composition of a certain stock-index.


Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 20% maximum pour les placements en actions émises par un même organisme, lorsque le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l'OPCVM stipulent que la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire un indice boursier ou obligataire précis et reconnu sur les bases suivantes:

Without prejudice to the limits laid down in Article 25, the Member States may raise the limits laid down in Article 22 to a maximum of 20% for investment in shares issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS" investment policy is to replicate a certain recognised stock or debt securities index on the following basis:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aux limites prévues ->

Date index: 2021-05-13
w