Vertaling van "aux investisseurs reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme d'aide aux entrepreneurs et investisseurs immigrants
Entrepreneur/Investor Immigrant Program

Introduction aux obligations à rendement réel : Un cahier à l'intention des investisseurs institutionnels
An Introduction to RRBs for the Institutional Investor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sujet de la mesure 11 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest et, dans le cas d'un des prêts, par l'intermédiaire de PNG), l'Allemagne reconnaît elle-même qu'aucun investisseur privé n'a pu être trouvé pour financer le volet II du projet Nürburgring 2009.
As regards measure 11 (loans granted by RIM to MSR through Mediinvest and in case of one loan also through PNG as intermediaries), by which part II of the ‘Nürburgring 2009’ project was financed, Germany itself states that it was not possible to find private investors financing for Part II of the project.

Comme la jurisprudence le reconnaît, les arguments n'ont dès lors qu'une valeur limitée au regard de l'application du critère de l'investisseur privé, en l'absence de toute prévision, établie à l'époque où les apports de capital ont été effectués, selon laquelle SACE BT aurait pu générer des bénéfices après 2011, au moins à long terme.
Consequently, as upheld by the case-law, the arguments have limited significance in connection with the application of the private investor test in the absence of any prediction, at the time of the capital injections, that SACE BT could produce profits after 2011, not even in the longer term.

Le Club des investisseurs de long terme est une organisation pilotée par ses membres et axée sur les projets. Elle est régie par une charte qui reconnaît officiellement l'importance des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
The Long Term Investors’ Club is a member driven and project oriented organization endowed with a Charter that formally recognises the importance of Environmental, Social and Governance (ESG) issues.

L'annexe sur les services financiers (surtout les services bancaires et les services d'assurance) reconnaît le droit des gouvernements de prendre des mesures tendant à protéger les investisseurs, les déposants, les titulaires de police d'assurance.
The annex on financial services (particularly banking services and insurance services) recognises a government's right to take measures to protect investors, depositors and insurance policy holders.

Le chapitre 11 de l'ALENA reconnaît en effet aux investisseurs étrangers le droit d'actionner le gouvernement canadien et de demander à être indemnisés des mesures, y compris celles prises par des organismes de régulation tels que le CRTC, qu'ils estiment contraires aux droits qui leurs sont garantis aux termes de l'ALENA.
NAFTA's chapter 11 provides foreign investors with a right to sue the Canadian government and to seek compensation for foreign actions, including those of regulatory agencies like the CRTC, if they believe the decisions violate their rights under NAFTA.

reconnaît que les droits dans le domaine du sport doivent bénéficier de la même protection que les autres droits médiatiques; se félicite du fait que la Commission reconnaisse la vente centralisée des droits médiatiques comme un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport et qu'elle insiste sur la création et la préservation de mécanismes de solidarité; demande aux ligues qui n'ont pas encore prévu de tels mécanismes de les mettre en place et demande à la Commission d'accepter la vente centralisée des droits médiatiques comme généralement conforme aux règles de concurrence de l'Union, ou bien de mettre en place une exemption par catégorie applicable à la vente centralisée des droits médiatiques dans le domaine du sport, garantissant ainsi la sécurité juridique à la fois pour les organisateurs de manifestations sportives et pour les investisseurs dans le domaine médiatique;
Recognises that sports rights require the same protection as other media rights; welcomes the Commission's recognition of collective selling of media rights as a tool for achieving greater solidarity within sports and its insistence on the creation and maintenance of solidarity mechanisms; calls on those leagues which do not foresee such mechanisms to introduce them and calls on the Commission to accept collective selling of media rights as generally compliant with EU competition rules, alternatively setting up a block exemption for the collective selling of media rights in the area of sport, thus ensuring legal certainty for both sport event organisers and media investors;

la Commission reconnaît qu’en ce qui concerne l’expertise, tant l’investisseur en économie de marché que le vendeur savent que l’expert a été choisi et rémunéré par la société INH.
the Commission accepts that, regarding the expert report, the market economy investor and the seller know that the expert is selected and paid by INH.

EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole entame l'examen des nouveaux engagements pris par les pays développés sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement, et SOULIGNE que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto devrait donc entamer ces examens lors de sa première réunion en décembre 2005 à Montréal; RAPPELLE également que l'article 9 prévoit qu'une première évaluation du protocole de Kyoto ait lieu lors de la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole, et que cette évaluation est à coordonner avec les évaluations pertinentes dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; En préparation à la COP 11 – COP/MOP 1, COMPTE qu'un processus sera engagé entre toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques afin d'étudier comment continuer à mettre en œuvre cette Convention pour réaliser son objectif ultime en mettant au point, pour après 2012, des modalités s'appuyant sur les expériences acquises à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques, y compris notamment les instruments axés sur le marché, en mettant l'accent en particulier sur l'efficacité environn ...
IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should therefore initiate such considerations at its first meeting in December 2005 in Montreal; RECALLS also that Article 9 provides for a first review of the Kyoto Protocol at the second session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol, and that this review is to be coordinated with pertinent reviews under the United Nations Framework Convention on Climate Change. In preparing for COP 11 - COP/MOP 1, LOOKS FORWARD to initiating a process among all Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to explore how further to implement this Convention to achieve its ultimate objective by developing a post 2012 arrangement, building on the experiences to date in tackling climate change, including inter alia market-based instruments, focusing in particular on environmental effectiveness, improving cost-efficiency, broadening participation in line with common but differentiated responsibilities and respective capabilities, advancing development goals in a sustainable manner, building a global carbon market, exploiting the full potential of existing technologies and exploring new ones as well as tackling adaptation; and STRESSES the need for a clear timetable for such a process, ...

Le gouvernement reconnaît le fait que le régime fiscal applicable au secteur des ressources naturelles peut engendrer davantage d’investissements et d’emplois pour les Canadiens s’il est conforme aux trois grands objectifs suivants.Premièrement, le secteur doit être concurrentiel à l’échelle internationale, en particulier dans le contexte nord-américain.Deuxièmement, il doit être transparent du point de vue des entreprises et des investisseurs.Troisièmement, il doit appuyer l’allocation efficace des investissements à l’intérieur du secteur des ressources et entre les différents secteurs de l’économie canadienne.J’estime que les mesures du projet de loi C-48 qui seront graduellement mises en application sur une période de cinq ans répondent à ces critères.
The government recognizes that the resource sector tax regime can generate greater investment and jobs for Canadians if it achieves these three goals. First, the sector must be internationally competitive, particularly within the North American context.

Elle reconnaît également le rôle de plus en plus important des investissements privés dans les transferts aux pays en développement de techniques propres, et estime qu'une prise en compte accrue non obligatoire des aspects environnementaux chez les investisseurs privés peut contribuer à rendre plus durable sur le plan écologique le développement économique dans les pays en voie de développement.
It also recognises the increasing role that private investment has to play in the transfer of environmentally sound technology to developing countries, and proposes that the voluntary "greening" of private investment can play a part in making economic development in developing countries more environmentally sustainable.