Vertaling van "aux inventions modèles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité sur brevets d'invention, modèles et dessins industriels et marques de fabrique ou de commerce
Treaty on patents of invention, industrial drawings and models and trademarks

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention
exploitation of an invention

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

modèle de formation aux techniques d’endoscopie
Endoscopy training model

paiement afférent aux brevets d'invention
payment for patents

modèle économique [ modèle économétrique ]
economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il revient à l'Union européenne d'élaborer des solutions techniques satisfaisantes [50] et d'inventer un nouveau modèle de développement exportable que permettra la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité comme celui du développement propre.
It is therefore up to the European Union to devise appropriate technical solutions [49] and to invent a new exportable development model which allows for the application of flexible mechanisms, such as a clean development model.

La législation de l'UE: Une série de mesures ont été adoptées ou proposées afin de mettre en place un cadre communautaire plus efficace et unifié pour les DPI ; on y trouve notamment un brevet communautaire abordable qui garantit la sécurité juridique, le brevetage des inventions issues de la biotechnologie et de l'informatique, un droit d'auteur adapté à l'ère numérique, et la protection des bases de données et des modèles.
EU legislation: A range of measures have been adopted or proposed to establish a more effective and unified IPR framework in the EU. These include an affordable and legally certain Community patent, patent protection of biotechnology and computer-implemented inventions, copyright for the digital age, protection of databases and of designs.

tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.

Néanmoins, à l'ère de la mondialisation, le modèle de l'UE se démarque de la poignée de modèles réglementaires existants et exerce une certaine attraction aux yeux des partenaires, en ce qu'il déduit les «coûts d'invention» de ceux de la réforme politique et économique.
However, with only a few regulatory models in a globalised world, the EU model tends to be attractive to partners, reducing the ‘invention costs’ of political and economic costs of reform.

Sont admis en exonération les marques, modèles ou dessins et les dossiers de dépôt y relatifs, ainsi que les dossiers de demandes de brevets d’invention ou similaires, destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.
Trademarks, patterns or designs and their supporting documents, as well as applications for patents for invention or the like, to be submitted to the bodies competent to deal with the protection of copyrights or the protection of industrial or commercial patent rights shall be exempt on admission.

C'est ainsi que certains droits nationaux de propriété intellectuelle ont été harmonisés, tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets en matière d'inventions biotechnologiques, et certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins.
For example, certain national intellectual property rights, such as trademarks, designs, patents for biotechnological inventions and certain aspects of copyright and related rights, have been harmonised.

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.
5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property and protection of undisclosed confidential information on know how.