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Aide aux insuffisants visuels du Québec
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée par jugement
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Déficit
Déficit de la période
Excédent des charges sur les produits
Insuffisance de recours aux soins
Insuffisance des produits par rapport aux charges
Insuffisance surrénale
Insuffisance surrénalienne
Résultat net déficitaire
Résultat net déficitaire de la période

Vertaling van "aux insuffisances constatées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


insuffisance surrénale | insuffisance surrénalienne

adrenal insufficiency | hypoadrenalism


déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période

deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period


insuffisance de recours aux soins

underutilization of health care


perte non recouvrable attribuable aux insuffisances de fonds

uncollectable loss due to deficiencies


Aide aux insuffisants visuels du Québec

Quebec Aid for the Partially Sighted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37. demande que les autorités nationales de contrôle soient soutenues dans la mise en œuvre d'un système de protection du travail efficace au niveau des entreprises, en particulier dans les petites et moyennes entreprises; invite instamment les États membres à veiller à ce que les inspections soient davantage axées sur la recherche de solutions concrètes et réalisables pour pallier les insuffisances constatées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail;

37. Calls for national trade supervisory authorities to be supported in implementing an efficient system of labour protection at company level, especially in small and medium-sized enterprises; urges the Member States to ensure that inspections are more closely geared to identifying practical and feasible solutions to workplace health and safety shortcomings;


38. demande que les autorités nationales de contrôle soient soutenues dans la mise en œuvre d'un système de protection du travail efficace au niveau des entreprises, en particulier dans les petites et moyennes entreprises; invite instamment les États membres à veiller à ce que les inspections soient davantage axées sur la recherche de solutions concrètes et réalisables pour pallier les insuffisances constatées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail;

38. Calls for national trade supervisory authorities to be supported in implementing an efficient system of labour protection at company level, especially in small and medium-sized enterprises; urges the Member States to ensure that inspections are more closely geared to identifying practical and feasible solutions to workplace health and safety shortcomings;


2. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction en application du paragraphe 1, la Commission respecte le principe de proportionnalité en tenant compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des implications financières des insuffisances constatées dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme opérationnel.

2. The Commission shall, when deciding on a correction under paragraph 1, respect the principle of proportionality by taking account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies in management and control systems found in the operational programme.


10. demande dans ce contexte qu'un rapport d'avancement détaillé soit remis au Parlement européen, avec des propositions concrètes concernant une élimination progressive des insuffisances constatées;

10. Calls, in this respect, for a detailed progress report which makes specific proposals to gradually rectify these shortcomings;


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Elle recense des lacunes concrètes, telles que l'absence de dialogue ou l'insuffisance des mesures prises pour pallier aux insuffisances constatées en matière de suivi, de contrôle et de surveillance de la pêche et propose des mesures correctives pour y remédier.

It identifies concrete shortcomings, such as lack of dialogue or lack of actions to address deficiencies in monitoring, controlling and surveillance of fisheries, and suggests corrective actions to resolve them.


prenait acte des insuffisances constatées dans les procédures de sélection du personnel, qui sont préjudiciables à la transparence de ces procédures,

noted deficiencies in staff selection procedures which put at risk the transparency of those procedures,


76,4 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances qualitatives et quantitatives constatées dans les contrôles effectués dans le secteur de la production d'huile d'olive, 49,7 millions € imputés à la France pour insuffisances constatées au niveau des critères de reconnaissance appliqués par les organisations de producteurs, 6,2 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances constatées dans les contrôles de la production de fourrages séchés et des justificatifs financiers des demandes de paiement, 3,7 millions € imputés à la Suède pour insuffisances ...[+++]

€ 76.4 million charged to Italy for insufficient quality and quantity of controls in olive oil production sector; € 49.7 million charged to France for weaknesses in recognition criteria performed by the producers' organisations; € 6.2 million charged to Italy for weaknesses in controls of dried fodder production and of financial documents underlying claims for payments; € 3.7 million charged to Sweden for insufficient quantity and quality of the on-the-spot checks and low quality of the remote sensing checks in area aids scheme;


Sur la base des conclusions de cette mission, l'UE attire l'attention du gouvernement congolais sur certaines insuffisances constatées lors de l'organisation et de la mise en oeuvre des élections présidentielles, notamment la difficulté d'accès du public aux textes électoraux, les modifications mal maîtrisées des listes électorales, la distribution tardive des cartes d'électeurs, une répartition insuffisamment claire des tâches entre la Commission nationale de l'organisation des élections et l'administration ainsi que l'accès limite de certains candidats aux moyens de communication nationaux.

On the basis of the conclusions of that mission, the EU would draw the attention of the Congolese Government to certain shortcomings it noted in the organisation and conduct of the Presidential election, particularly the difficulty for the public to gain access to electoral texts, lack of control over changes to the electoral rolls, the late distribution of polling cards, the insufficiently clear division of tasks between the national electoral commission and the administration, and the limited access of some candidates to the national media.


Le Conseil a estimé que, dans les efforts actuellement déployés par la Commission/l'ECHO pour remédier aux insuffisances constatées pendant la crise du Kosovo, il convient de tenir compte des observations formulées par la Cour des comptes.

The Council agreed that the Commission should integrate the observations made by the Court of Auditors into the ongoing efforts by the Commission/ECHO to overcome the shortcomings revealed during the Kosovo crisis.


L'UE demande aux autorités ougandaises de remédier aux insuffisances constatées par les observateurs lors de la campagne électorale et du scrutin.

The EU calls upon the Ugandan authorities to address the shortcomings identified by observers in the presidential election campaign and vote.




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aux insuffisances constatées ->

Date index: 2025-02-03
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