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Assistante technique en instruments
Cathéter
Cinquième ressource
Coup-arrière
Créatrice d’instruments de musique électronique
Emprunt Ortoli
Endoscope
Facilité Ortoli
Ingénieure automatisme-instrumentation
Ingénieure instrumentation
Instrument
Instrument financier communautaire
Instrument financier de l'UE
Instrument financier de l'Union européenne
Instrument économique pour l'environnement
Luthier guitare électrique
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Organe
Par
Perforation accidentelle de nerf
Sonde
Technicien en instruments
Technicienne en instruments
Vaisseau sanguin
Visée arrière
Visée inverse
Visée rétrograde

Vertaling van "aux instruments visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI

Code on Intact Stability for all types of ships covered by IMO Instruments


télémètre dont la base fait corps avec l'instrument de visée,qui est unique

range finder


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure


ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer


créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique

electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker


assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments

road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2) "instruments du marché monétaire": des instruments cessibles visés à l'article 2, paragraphe 1, point o), de la directive 2009/65/CE généralement négociés sur le marché monétaire, comme les bons du Trésor, les obligations émises par des collectivités territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires, et les titres de créance à court ou moyen terme, ainsi que des instruments visés à l'article 3 de la directive 2007/16/CE ;

(2) “money market instruments” means transferable instruments referred to in Article 2(1)(o) of Directive 2009/65/EC normally dealt in on the money market, including treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, bankers' acceptances or medium- or short-term notes, and also instruments as referred to in Article 3 of Directive 2007/16/EC ;


2) "instruments du marché monétaire": des instruments cessibles visés à l'article 2, paragraphe 1, point o), de la directive 2009/65/CE généralement négociés sur le marché monétaire, comme les bons du Trésor, les obligations émises par des collectivités territoriales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires, et les titres de créance à court ou moyen terme, ainsi que des instruments visés à l'article 3 de la directive 2007/16/CE;

(2) “money market instruments” means transferable instruments referred to in Article 2(1)(o) of Directive 2009/65/EC normally dealt in on the money market, including treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, bankers' acceptances or medium- or short-term notes, and also instruments as referred to in Article 3 of Directive 2007/16/EC;


50. La présente section s’applique aux établissements qui importent ou vendent des instruments médicaux visés par le Règlement sur les instruments médicaux sauf les établissements qui n’importent ou ne vendent que des instruments visés à la partie 2 ou 3 de ce règlement.

50. This Division applies to establishments that import or sell medical devices that are subject to the Medical Devices Regulations, except establishments that import or sell only medical devices that are subject to Part 2 or 3 of those Regulations.


50xddd La présente section s’applique aux établissements qui importent ou vendent des instruments médicaux visés par le Règlement sur les instruments médicaux sauf les établissements qui n’importent ou ne vendent que des instruments visés à la partie 2 ou 3 de ce règlement.

50xddd This Division applies to establishments that import or sell medical devices that are subject to the Medical Devices Regulations, except establishments that import or sell only medical devices that are subject to Part 2 or 3 of those Regulations.


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29 (1) Pour l’application du paragraphe 15(1) de la Loi, le commerçant qui utilise un instrument visé à la colonne I de la partie I de l’annexe I pour la catégorie de commerce visée à la colonne II, ou qui l’a en sa possession à cette fin, le fait examiner dans le délai indiqué à la colonne III, calculé à compter de la date de délivrance la plus récente à compter du 1 août 2014 du certificat attestant la conformité de l’instrument à la Loi et au présent règlement à la suite de l’examen visé à l’alinéa 8b) ou aux articles 15 ou 15.1 de la Loi.

29 (1) For the purpose of subsection 15(1) of the Act, a trader who uses or possesses for use a device set out in column I of Part I of Schedule I, in the category of trade set out in column II, shall cause the device to be examined within the period set out in column III, counting from the most recent day on or after August 1, 2014 on which a certificate showing that the device meets the requirements of the Act and these Regulations was issued following an examination referred to in paragraph 8(b) or section 15 or 15.1 of the Act.


29 (1) Pour l’application du paragraphe 15(1) de la Loi, le commerçant qui utilise un instrument visé à la colonne I de la partie I de l’annexe I pour la catégorie de commerce visée à la colonne II, ou qui l’a en sa possession à cette fin, le fait examiner dans le délai indiqué à la colonne III, calculé à compter de la date de délivrance la plus récente à compter du 1 août 2014 du certificat attestant la conformité de l’instrument à la Loi et au présent règlement à la suite de l’examen visé à l’alinéa 8b) ou aux articles 15 ou 15.1 de la Loi.

29 (1) For the purpose of subsection 15(1) of the Act, a trader who uses or possesses for use a device set out in column I of Part I of Schedule I, in the category of trade set out in column II, shall cause the device to be examined within the period set out in column III, counting from the most recent day on or after August 1, 2014 on which a certificate showing that the device meets the requirements of the Act and these Regulations was issued following an examination referred to in paragraph 8(b) or section 15 or 15.1 of the Act.


(10 quinquies) Aux fins du présent règlement, les instruments financiers sont les instruments visés à l'article 4(1), point 17 de la directive 2004/39/CE telle que modifiée et les valeurs mobilières sont les instruments visés à l'article 4(1), point 18 de la même directive.

(10e) For the purposes of this Regulation, financial instruments are those instruments referred to in Article 4(1), point (17) of Directive 2004/39/EC, as amended, and transferable securities are those instruments referred to in Article 4(1), point (18) of the same Directive.


Le site Web du ministère du Patrimoine canadien met, gratuitement à la disposition de n'importe quel internaute le texte intégral des rapports aux Nations Unies que le Canada soumet périodiquement sur ses progrès dans la mise en œuvre de six des sept instruments visés par le projet de loi S-41 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminat ...[+++]

Our Canadian Heritage website gives any Internet user access, free of charge, to the full text of reports that Canada submits from time to time to the United Nations on its progress in implementing six of the seven instruments covered in Bill S-41: the International Covenant on Civil and Political Rights; the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights; the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination; the International Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Pun ...[+++]


les participations dans d'autres établissements de crédit et établissements financiers inférieures ou égales à 10 % du capital de ces derniers, ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 63 et à l'article 64, paragraphe 3, que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers autres que ceux visés aux points l) et m) pour le montant du total de ces participations, créances subordonnées et instruments qui dépassent ...[+++]

holdings in other credit and financial institutions of up to 10% of their capital, the subordinated claims and the instruments referred to in Article 63 and Article 64(3) which a credit institution holds in respect of credit and financial institutions other than those referred to in points (l) and (m) in respect of the amount of the total of such holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of that credit institution's own funds calculated before the deduction of items in points (l) to (p);


13) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités, ainsi que les créances subordonnées, les instruments visés à l'article 35 et ceux visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets, de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détie ...[+++]

holdings in other credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings of up to 10% of their capital, as well as subordinated claims, instruments referred to in Article 35, and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings, other than those referred to in point (12), in respect of the amount of the total of such holdings, subordi ...[+++]


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