Vertaling van "aux institutions d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide aux institutions [ Programme d'aide aux institutions: les instituts d'administration | Programme des instituts de recherche industrielle ]
Institutional Assistance Program [ Institutional Assistance Program: Business Institutes | Industrial Research Institutes Program ]

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface

Groupe d'experts chargé d'examiner les modalités d'intégration intéressant les femmes dans les activités et programmes des Nations Unies ayant trait aux droits de la personne
Expert Group on the integration of gender perspectives into United Nations human rights activities and programmes

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste des institutions multilatérales et régionales classées n'est pas fermée et tout Participant peut désigner une institution à examiner en fonction des considérations exposées ci-dessus.
The list of classified multilateral and regional institutions is not closed and a Participant may nominate an institution for review according to the above-listed considerations.

2. Chaque institution examine si les recommandations formulées dans les rapports de son auditeur interne peuvent faire l’objet d’un échange de bonnes pratiques avec les autres institutions.
2. Each institution shall consider whether the recommendations made in the reports of its internal auditor are suitable for an exchange of best practices with the other institutions.

De manière générale, l'efficacité de la politique de cohésion pourra être améliorée grâce à l'organisation d'un dialogue annuel avec les institutions européennes, au cours desquelles l'état d'avancement et les résultats des programmes nationaux et régionaux seront examinés - sur la base du rapport annuel de la Commission, assorti de recommandations de la Commission -, de manière à renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions et aux citoyens.
Overall, the efficiency of cohesion policy would be improved by the establishment of an annual dialogue (see 84 above) with the European Institutions to discuss - on the basis of the Commission's yearly report accompanied by Commission recommendations - the progress and results of national and regional programmes, so to enhance transparency and accountability towards the institutions and the citizens.

Le droit à une bonne administration suppose notamment l’obligation pour les institutions d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (17).
The right to good administration includes the duty to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (17).

C’est dans ce contexte que les institutions doivent examiner les arguments du requérant quant aux raisons pour lesquelles les circonstances de sa situation ont changé de manière durable, justifiant selon lui une réduction, voire l’élimination, des droits.
It is in this context that the Institutions must examine the applicant’s arguments as to why the circumstances of its situation have changed in a lasting manner, allegedly justifying a reduction or even removal of the duty.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

f)quatre ans après l’institution du comité d’entreprise européen, celui-ci examine s’il convient d’entamer des négociations en vue de la conclusion de l’accord visé à l’article 6 ou de maintenir l’application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec la présente annexe.
(f)Four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Article 6 or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with this Annex.

quatre ans après l’institution du comité d’entreprise européen, celui-ci examine s’il convient d’entamer des négociations en vue de la conclusion de l’accord visé à l’article 6 ou de maintenir l’application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec la présente annexe.
Four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Article 6 or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with this Annex.

considérant que, pour préserver la solidité et l'intégrité du système financier et contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux, il est nécessaire de veiller à ce que les établissements de crédit et les institutions financières examinent avec une attention particulière toute transaction qu'ils considèrent particulièrement susceptible, de par sa nature, d'être liée au blanchiment de capitaux; qu'à cette fin, il convient qu'ils soient particulièrement attentifs aux transactions avec des pays tiers qui n'appliquent pas, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, des normes comparables à celles établies par la Communauté ou à d'autres normes équivalentes définies par des enceintes internationales et que la Communauté a faites siennes;
Whereas ensuring that credit and financial institutions examine with special attention any transaction which they regard as particularly likely, by its nature, to be related to money laundering is necessary in order to preserve the soundness and integrity of the financial system as well as to contribute to combating this phenomenon; whereas to this end they should pay special attention to transactions with third countries which do not apply comparable standards against money laundering to those established by the Community or to other equivalent standards set out by international fora and endorsed by the Community;

Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit et les institutions financières examinent avec une attention particulière toute transaction qu'ils considèrent particulièrement susceptible, de par sa nature, d'être liée au blanchiment de capitaux.
Member States shall ensure that credit and financial institutions examine with special attention any transaction which they regard as particularly likely, by its nature, to be related to money laundering.