Traduction de «aux initiatives provinciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative provinciale visant l'efficacité énergétique
Provincial Energy Efficiency Initiative

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW
Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il y a des frais à payer, nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs de services et le ministère ontarien de la Formation et des Collèges et Universités pour nous assurer que les participants à des programmes de formation relais offerts par des établissements postsecondaires sont admissibles soit à un prêt du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario soit à une nouvelle initiative provinciale, le Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais, ou POA-FR.
In cases where a bridging program charges a fee or tuition, we are working closely with our service providers and the Ontario Ministry of Training, Colleges and Universities to ensure that participants in bridge training programs offered at post-secondary institutions are eligible for financial assistance, either through the Ontario student assistance program—that's the OSAP loan—or through a new initiative the province has started called the Ontario bridging participant assistance program.

Les initiatives provinciales soutenues par l'écoFiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques s'ajouteront à la réglementation industrielle et aux initiatives fédérales existantes.
The provincial initiatives supported by the Canada ecoTrust for Clean Air and Climate Change will complement industrial regulations and existing federal initiatives.

De plus, les initiatives provinciales et territoriales appuyées par l'écoFiducie s'ajouteront aux règlements industriels et aux initiatives fédérales actuels.
Moreover, the provincial and territorial initiatives supported by the ecotrust will complement industrial regulations and existing federal initiatives.

La Commission a mis sur pied des programmes dans les domaines du développement rural, de la santé et de la gouvernance, et apportera son soutien financier à toute initiative civile réalisée par les États membres par le biais des équipes de reconstruction provinciale.
The Commission has been developing programmes in the areas of rural development, health and governance, and will financially support any civilian activities carried out by Member States through provincial reconstruction teams.

(10) Quant à la base légale du crédit d'impôt en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le libellé de la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 33/1997 du 19 décembre 1997 précitée est le suivant: "(1) Avec effets limités exclusivement à l'année 1998, les processus d'investissement initiés à partir du 1er janvier 1998, excédant 2500 millions d'ESP, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant de l'investissement.
(10) As regards the legal basis of the tax credit in force from 1 January to 31 December 1998, the eleventh additional provision of Provincial Law No 33/1997 of 19 December 1997 reads as follows: "1. For 1998 only, investments initiated as from 1 January 1998 which exceed ESP 2500 million will be eligible for the tax credit of 45 % of the investment.

(11) En ce qui concerne le crédit d'impôt de 45 % en vigueur du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, le libellé de la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 36/1998 du 17 décembre 1998 précitée est le suivant: "(1) Avec effets limités exclusivement à l'année 1999, les processus d'investissement initiés à partir du 1er janvier 1999, excédant 2500 millions d'ESP, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant de l'investissement.
(11) As regards the 45 % tax credit in force from 1 January to 31 December 1999, the eleventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998 reads as follows: "1. For 1999 only, investments initiated as from 1 January 1999 which exceed ESP 2500 million will be eligible for the tax credit of 45 % of the investment.

Le gouvernement fédéral a instauré un Fonds pour l'adaptation des services de santé primaires de 800 millions de dollars pour accélérer la réforme en matière de soins primaires au Canada; c'est une initiative qui se greffe aux initiatives provinciales et territoriales existantes dans ce domaine.
Members will recall that the federal government established an $800 million primary care Health Transition Fund to help accelerate primary health care reform in Canada by building on provincial and territorial initiatives in this area.

Le PCE est une initiative provinciale lancée par des bénéficiaires. Il a pour mandat d'éduquer les gens au sujet du rétablissement d'une maladie mentale, d'élaborer des documents de formation sur le renforcement des capacités des bénéficiaires afin d'enseigner aux bénéficiaires à acquérir les compétences nécessaires pour participer à la conception, à la prestation et à l'évaluation des services et systèmes de santé mentale; et de fournir une expertise relative au rétablissement, à l'autodétermination et à la participation des bénéficiaires aux organisations et aux particuliers du Manitoba.
PCE is a provincial consumer initiative mandated to provide recovery-from-mental-illness education; develop consumer capacity-building training materials to train consumers to develop the skills to participate in the design, delivery, and evaluation of mental health services and systems; and provide expertise related to recovery, self-determination, and consumer participation to organizations and individuals in Manitoba.