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Traduction de «aux informations utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hauteur de pluie utile | pluie efficace | pluie utile | précipitation efficace | précipitation utile

effective rainfall




information significative | informations utiles

meaningful information


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


données utiles | information utile | champ de données | champ d'information

payload


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]

timely information


rédacteur aux informations | rédactrice aux informations | rédacteur aux actualités | rédactrice aux actualités

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service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le président prend toute mesure qu’il juge utile, à la lumière des informations visées aux paragraphes 2 et 3 ou de toute autre information disponible, après avoir, si nécessaire, consulté le comité d’éthique indépendant.

4. The President shall take any measure he considers appropriate, in the light of the information referred to in paragraphs (2) and (3) or other available information, if necessary after consultation of the Independent Ethical Committee, such as:


4. Le président informe en temps utile le Parlement européen de la candidature d’un ou de plusieurs membres à une campagne électorale dans le cadre des élections au Parlement européen, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de délicatesse énoncés à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans le présent code de conduite.

4. The President shall inform the European Parliament in due time whether one or more Members will stand as candidates in electoral campaigns for elections to the European Parliament, as well as of the measures taken to ensure the respect of the principles of independence, integrity and discretion provided by Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union and this Code of Conduct.


Il en informe en temps utile le président du Parlement européen.

The President shall inform the President of the European Parliament in due time of any such reallocation.


L’Agence devrait contribuer à sensibiliser les utilisateurs individuels des communications, infrastructures et services électroniques, y compris en aidant les États membres, lorsqu’ils ont choisi d’utiliser la plate-forme d’informations d’intérêt public prévue dans la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , à produire des informations utiles d’intérêt public co ...[+++]

The Agency should contribute towards raising the awareness of individual users of electronic communications, infrastructure and services, including by assisting Member States, where they have chosen to use the public interest information platform provided for in Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , to produce relevant public interest information regarding netwo ...[+++]


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35. déplore le fait que le Parlement, représentant direct des citoyens européens et désormais colégislateur à part entière, dont le rôle ne cesse de croître dans les procédures de plainte, notamment par le dépôt de questions parlementaires et par l'action de la commission des pétitions, ne dispose pas encore d'informations transparentes et automatiquement transmises en temps utile sur l'application du droit de l'Union, bien qu'elles soient indispensables non seulement pour accroître l'accessibilité et la sécurité juridique pour les ci ...[+++]

35. Deplores the fact that Parliament, which directly represents European citizens and is now a fully-fledged co-legislator that is more and more closely involved in complaints procedures, in particular via parliamentary questions and through the activities of the Committee on Petitions, does not yet automatically receive transparent and timely information on the implementation of EU laws, despite the fact that such information is essential, not only as a means of enhancing accessibility and legal certainty for European citizens, but ...[+++]


6. Le président du comité européen de la protection des données transmet sans retard injustifié aux membres de ce comité et à la Commission toutes les informations utiles qui lui ont été communiquées, par voie électronique et au moyen d'un formulaire type. Le secrétariat du comité européen de la protection des données fournit, si nécessaire, des traductions des informations utiles.

6. The chair of the European Data Protection Board shall without undue delay electronically inform the members of the European Data Protection Board and the Commission of any relevant information which has been communicated to it, using a standardised format. The secretariat of the European Data Protection Board shall provide translations of relevant information, where necessary.


Lorsque la législation agricole sectorielle exige des États membres qu'ils soumettent, dans des délais donnés, des informations sur le nombre de contrôles réalisés au titre de l'article 61 et leurs résultats et que les États membres ne respectent pas ces délais, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 ou les paiements intermédiaires visés à l'article 35, pour lesquels les données statistiques pertinentes n'ont pas été transmises en temps utile, sous réserve qu'elle ait fourni aux États membres l'ensemb ...[+++]

Where sectoral agricultural legislation requires Member States to submit, within a specific period of time, information on the number of checks carried out under Article 61 and their outcome and where the Member States overrun that period, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 or the interim payments referred to in Article 35 for which the relevant statistical information has not been sent in time provided that the Commission has made available to the Member States in good time prior to the start of ...[+++]


– Accès à l'information, transparence et politique de communication: d'une manière générale, la législation devrait garantir aux institutions budgétaires indépendantes le plein accès à toutes les informations utiles, nécessaires pour mener à bien leur mandat de manière efficace et en temps utile.

– Access to information, transparency and communication policy: as a rule, IFIs should be guaranteed full access in legislation to all relevant information needed to discharge effectively their mandate in a timely manner.


6) le système de points de contact nationaux a joué un rôle essentiel dans la fourniture d'informations, et les "journées d'information" organisées dans les pays eux‑mêmes avec la participation de fonctionnaires de la Commission ont été extrêmement utiles; les réunions d'information qui se sont tenues à Bruxelles ont été moins utiles, en raison du financement insuffisant des déplacements et de la participation des intéressés;

6) The National Contact Point system has played an essential role in information provision and "Information Days" organised in the countries themselves, with participation of Commission officials, were extremely useful; information meetings in Brussels were less useful, due to inadequate financial means for travel and participation of those concerned;


Afin d'assurer que la conception de pièces de rechange essentielles au bon fonctionnement des systèmes OBD ne soit pas entravée par l'absence d'informations utiles sur ces dispositifs, il convient de prendre des mesures faisant obligation aux constructeurs de communiquer ces informations utiles à l'autorité chargée de la réception.

To ensure that the development of replacement components which are critical to the correct functioning of the OBD system is not restricted by the unavailability of pertinent OBD-related information, prescriptions requiring the vehicle manufacturer to make available such relevant information to the type-approval authority should be introduced.


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