Traduction de «aux greffiers elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

greffier | greffier de juridiction | greffière | greffière de juridiction | greffière-juriste | greffier-juriste
court clerk | court registrar | court reporter | secretary of the court

greffier du Tribunal d'arrondissement | greffier du Tribunal de district | greffière du Tribunal d'arrondissement | greffière du Tribunal de district
clerk of the district court | registrar of the district court

greffier | sténographe | greffier/greffière | sténotypiste
court stenographer | stenographer | court reporter | shorthand reporter

greffier suppléant | greffier suppléant, greffière suppléante
acting clerk

greffier aux homologations [ greffière aux homologations ]
registrar of probate [ clerk of probate ]

greffier aux testaments [ greffière aux testaments ]
recorder of wills [ registrar of wills | Queen's Bench registrar ]

greffier aux instances [ greffière aux instances ]
clerk of proceedings

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]
member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Luc Dumont: Concernant les listes qui étaient dans les bureaux de scrutin cette année et qui avaient été fournies aux scrutateurs et aux greffiers, elles étaient les mêmes que celles qui avaient été fournies aux candidats.
Mr. Luc Dumont: As to the lists which were at the polling stations this year and which were provided to the returning officers and the polling clerks, they were the same lists as those which were provided to the candidates.

Le président: Si vous la transmettez à la greffière, elle veillera à ce qu'elle soit traduite, distribuée aux membres du comité et consignée officiellement au procès-verbal.
The Chairman: If you forward that to the clerk, she'll make sure it's translated and distributed to the members and put officially into the record.

Le président : Envoyez-les à la greffière. Elle se chargera de les distribuer aux membres du comité.
The Chair: Provide that to the clerk and the clerk will see that all members of the committee receive it.

Si votre bureau pouvait faire parvenir cette motion au greffier, elle pourrait être traduite et, après le délai approprié, être distribuée aux membres du comité.
If your office would forward that to the clerk, it could be translated and over the appropriate amount of time be distributed to committee members.

20. rappelle que l'état de droit est la clé de voûte de la démocratie et une condition préalable au bon fonctionnement de l'économie de marché et souligne la nécessité d'envisager les réformes judiciaires dans un contexte plus large; souligne que le système judiciaire doit être totalement indépendant, plus prévisible, efficace et juste afin que la population et le monde des affaires puissent s'y fier; souligne à cet égard qu'il est nécessaire de répartir les affaires de manière aléatoire entre toutes les juridictions, de rendre la justice en temps voulu et d'unifier la jurisprudence, d'assurer la publication de toutes les décisions de justice immédiatement après leur adoption et de veiller à ce qu'elles soient facilement accessibles, et de valoriser les avantages, y compris financiers, du recours à la justice en ligne; signale que la formation adéquate et permanente des juges, des procureurs et des greffiers est essentielle; observe que, grâce la «nouvelle approche», ces questions devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des négociations d'adhésion;
20. Recalls that the rule of law is the cornerstone of democracy and a pre-condition for a functioning market economy, and stresses the need to see judicial reforms in a wider context; insists on the fact that the justice system should be fully independent, more predictable, efficient and fair in order to ensure that the people and the business community trust the judiciary; stresses in this respect the need to establish the random distribution of cases in all courts and to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption, as well as the advantages, including financial advantages, of using e-justice; points out that adequate and continuous training of judges, prosecutors and clerks is essential; notes that the ‘New Approach’ should focus on these issues in the context of the accession negotiations;

20. rappelle que l'état de droit est la clé de voûte de la démocratie et une condition préalable au bon fonctionnement de l'économie de marché et souligne la nécessité d'envisager les réformes judiciaires dans un contexte plus large; souligne que le système judiciaire doit être totalement indépendant, plus prévisible, efficace et juste afin que la population et le monde des affaires puissent s'y fier; souligne à cet égard qu'il est nécessaire de répartir les affaires de manière aléatoire entre toutes les juridictions, de rendre la justice en temps voulu et d'unifier la jurisprudence, d'assurer la publication de toutes les décisions de justice immédiatement après leur adoption et de veiller à ce qu'elles soient facilement accessibles, et de valoriser les avantages, y compris financiers, du recours à la justice en ligne; signale que la formation adéquate et permanente des juges, des procureurs et des greffiers est essentielle; observe que, grâce la "nouvelle approche", ces questions devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des négociations d'adhésion;
20. Recalls that the rule of law is the cornerstone of democracy and a pre-condition for a functioning market economy, and stresses the need to see judicial reforms in a wider context; insists on the fact that the justice system should be fully independent, more predictable, efficient and fair in order to ensure that the people and the business community trust the judiciary; stresses in this respect the need to establish the random distribution of cases in all courts and to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption, as well as the advantages, including financial advantages, of using e-justice; points out that adequate and continuous training of judges, prosecutors and clerks is essential; notes that the ‘New Approach’ should focus on these issues in the context of the accession negotiations;

La deuxième phrase déclare les dispositions du statut relatives au greffier de la Cour de justice applicables au greffier du Tribunal du brevet communautaire, comme elles le sont pour le greffier du Tribunal de première instance selon l'article 47, deuxième alinéa, du statut.
The second sentence declares the provisions of the Statute relating to the registrar of the Court of Justice applicable to the registrar of the Community Patent Court as is the case for the registrar of the Court of First Instance in Article 47(2) of the Statute.

Si vous transmettez vos renseignements à la greffière, elle veillera à ce que les documents soient traduits et distribués aux membres du comité.
If you send it on to the clerk, she will see that it's translated and distributed to the members of the committee.

Vice versa, dans les systèmes "sans preuve", les délais plus rapides et il existe une plus grande automaticité de la procédure (formulaires spécifiques, lecteurs optiques, etc.), la décision est purement exécutive et elle est confiée à un greffier ou à un officier judiciaire, il y a un certain affaiblissement des droits du débiteur, surtout en ce qui concerne l'opposition ou le recours avant le passage en jugement.
Conversely, in ‘no-evidence’ systems the pace is more rapid, and there is a greater degree of automation (special forms, optical readers, etc.).

Lorsque la Cour siège hors la présence du greffier, elle charge le juge le moins ancien au sens de l'article 7 du présent règlement d'établir, s'il y a lieu, un procès-verbal qui est signé par le président et par ce juge.
Where the Court sits without the Registrar being present it shall, if necessary, instruct the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules to draw up minutes, which shall be signed by that Judge and by the President.