Vertaling van "aux garanties devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]

Projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment [ Draft Convention on International Interests in Mobile Equipment ]

provision pour garanties | provision pour garantie donnée aux clients
estimated liability under warranties | provision for warranties | warranties and related accruals | warranty obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les conditions du prêt et de la garantie devront être adaptées aux conditions du marché appropriées pour l'avenir.
Furthermore, the terms of the loan and guarantee will have to be adjusted to the appropriate market terms for the future.

Comme dans tout système d’assurance, des garanties devront être introduites pour éviter l’aléa moral et inciter les régimes nationaux à gérer leurs risques avec prudence.
Like in any insurance system, safeguards would need to be introduced to avoid moral hazard and incentivise national schemes to manage their risks in a prudent way.

Des questions importantes se posent toutefois, notamment sur les conditions dans lesquelles il est possible de mener des perquisitions et des saisies dans le cadre d'une procédure accélérée, avant d'en informer l'État à l'intérieur duquel celles-ci ont lieu, et des garanties appropriées devront être instituées afin que les droits fondamentaux soient respectés.
Important questions, however, related in particular to when expedited search and seizure in particular situations is possible prior to informing the searched state, and appropriate safeguards to respect fundamental rights will need to be established.

Des solutions de plus en plus systémiques devront être mises au point afin de relever les grands défis sociétaux, comme la communication à haut débit, la préservation de l’approvisionnement en denrées alimentaires, l’environnement, la recherche de solutions appropriées en matière de transports, la garantie de soins de santé de qualité à une population vieillissante, l’exploitation du potentiel qu’offrent les services, la sécurité intérieure et extérieure et la problématique énergétique.
Increasingly systemic solutions will need to evolve in order to address major societal challenges, such as ensuring high-speed communication, ensuring food supply, the environment, finding appropriate transport solutions, ensuring high levels of health care for an ageing population, unlocking the potential of services, ensuring internal and external security and addressing the energy question.

Les systèmes de garantie devront s'échanger mutuellement les informations nécessaires. Des accords réciproques faciliteront cet échange.
Schemes have to exchange relevant information with each other. Mutual agreements will facilitate this.

l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.
Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.

Pour tenir compte des évolutions, notamment du point de vue des exigences de capital relatives au risque opérationnel dans le cadre de l'Union européenne et d'autres enceintes internationales, ces exigences, y compris le recours aux garanties, devront être réexaminées dans un délai de trois ans.
To take account of developments, particularly those pertaining to capital charges on operational risk within the European Union and other international fora, these requirements, including the use of guarantees, will have to be reviewed within three years.

Les États membres devront tenir un registre de tous les producteurs de piles, lesquels devront fournir des garanties financières prouvant qu'ils sont en mesure de gérer les piles usagées avant de mettre leurs produits sur le marché.
Member States will have to keep a register with all battery producers who will have to provide financial guarantees that they are able to manage spent batteries prior to placing their products on the market.

Toutefois, il a été entendu que les modalités de la garantie à accorder par le Fonds devront encore faire l'objet d'un examen détaillé par le Comité des Représentants permanents, à la lumière notamment de suggestions faites lors du débat, préconisant l'octroi d'une garantie sur une base régionale.
However, it was agreed that the procedures for giving a guarantee by the Fund should be examined in detail by the Permanent Representatives Committee, particularly in the light of suggestions made during the debate advocating that guarantees should be given on a regional basis.

La Commission proposera la quantité garantie maximale à appliquer après 1990/91 en même temps qu'elle proposera les quantités garanties maximales des autres légumes, quantités qui devront également être réexaminées après la prochaine campagne.
The Commission will propose the Maximum Guarenteed Quantity to be applied after 1990/91 together with the MGQ's of the other vegetables which are also up for review after the next season.