Traduction de «aux futures directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

marchandise(s) future(s) | objets futurs
future goods

Le Sahel face aux futurs : dépendance croissante ou transformation structurelle [ Le Sahel face aux futurs ]
The Sahel facing the future: increasing dependence or structural transformation [ The Sahel facing the future ]

Aux futurs exportateurs ... Livret d'information à l'intention des exportateurs canadiens [ Aux futurs exportateurs ]
So You Want to Export? ... A Resource Book for Canadian Exporters [ So You Want to Export? ]

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
Exposure to direct ionising radiation from nuclear explosion

Directives du CEMD aux commandants [ Directives du chef d'état-major de la Défense aux commandants ]
CDS Direction to Commanders [ Chief of the Defence Staff direction to Commanders ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour améliorer le caractère horizontal de cette directive et qu'elle soit un point de référence et un cadre pour les futures directives relatives à des groupes spécifiques, il convient de préciser qu'aucun groupe spécifique, et plus particulièrement celui des travailleurs saisonniers, ne doit être exclu de son champ d'application, contrairement à ce que prévoit la Commission: les directives spécifiques doivent concrétiser les conditions d'accès à l'Union et éventuellement les droits spécifiques, mais sans faire obstacle à ce que tous les migrants légaux soient couverts par les objectifs d'un traitement juste, équitable et égal poursuivis par la directive cadre.
So as to make this directive more horizontal in nature and for it to be a point of reference and a framework for future directives on specific groups, it should be stressed that, contrary to the Commission’s wishes, no group, especially temporary workers, should be excluded from its scope of application: the specific directives must lay down conditions of access to the EU and, possibly, specific rights, but without undermining the framework directive’s aim of fair, just and equal treatment for all legal migrants.

À première vue, la réglementation européenne relative aux déchets offre un cadre suffisant pour régir des activités industrielles potentiellement dangereuses et pour gérer les déchets de telle façon qu’ils ne posent aucun risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Elle comporte: la directive relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive, la future directive sur les émissions industrielles remplaçant la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la directive concernant la maîtrise des risques liés à des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ˗ ou directive «Seveso» ˗ et la directive-cadre relative aux déchets.
At a first analysis, the existing EU waste legislation, the directive on waste from extractive industries, the upcoming Industrial Emissions Directive replacing the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, the directive on the control of major accident hazards, the so-called Seveso Directive, and the Waste Framework Directive provide a sufficient framework for regulating potentially dangerous industrial activities and managing waste in a way that does not pose risks to human health and the environment.

La future directive pourrait introduire une clause de rendez-vous afin de réviser la future directive.
The forthcoming directive could introduce a rendezvous clause for the revision of the directive.

38. est vivement préoccupé par la situation grave qui ne manquera pas de se produire dans le futur lorsque les États membres auront à mettre en œuvre la directive 2004/83/CEdu Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , dont le champ d'application couvre les deux types de protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire), alors que le champ d'application de la future directive établissant des normes minimales concernant les procédures applicables dans les États membres en matière d'octroi et de retrait du statut de réfugié se limite à l'examen des demandes de protection internationale fondée sur les motifs énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, en excluant les demandes de protection subsidiaire;
38. Expresses its deep concern at the serious situation which will inevitably arise in future if, on the one hand, Member States have to apply Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , the scope of which covers the two types of international protection (refugees and subsidiary protection), whilst, on the other hand, the scope of the future directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status is confined to the examination of applications for international protection based on the reasons listed in the Geneva Convention of 1951 and the Protocol of 1967, since applications for subsidiary protection are outside its scope;

une programmation plus stratégique des interventions de l'instrument, dans laquelle la Commission devrait jouer un rôle plus important, en tenant compte notamment de l'adoption et de la mise en œuvre du cadre réglementaire communautaire en matière de politique d'asile (Directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, future Directive sur les procédures d'asile, future Directive sur la qualification au statut de réfugié et sur la protection subsidiaire, Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur le regroupement familial, Règlement Dublin II etc.).
more strategic programming of support from the instrument, in which the Commission should play a more important role, with due account for the adoption and implementation of the Community legislative framework for asylum policy (Directive on conditions for reception of asylum-seekers, future Directive on asylum procedures, future Directive on refugee status and subsidiary protection, Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on family reunification, Dublin II Regulation etc.);

Ils examineront les procédures liées aux futures directives sur les abus de marché et sur les prospectus, mais aussi celles qui seront suivis pour les futures propositions de révision de la directive sur les services d'investissement, et de directive sur la transparence des entreprises côtées (rapports périodiques).
The experts will deal with the processes related to the forthcoming Directives on market abuse and on prospectuses, as well as the future proposals for the revision of the Investment Services Directive and for a Directive on transparency of security issuers (Regular reporting).

Dans de telles conditions d'incertitude juridique quant au contenu concret de la future directive, votre rapporteur a proposé divers amendements supprimant le texte de la proposition de la Commission lorsqu'il fait référence à cette future réglementation, à savoir les amendements 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88.
In view of the legal uncertainty regarding the actual substance of the future directive, your rapporteur has tabled a number of amendments deleting the text of the Commission proposal when the latter refers to a piece of legalisation which does not yet exist. The amendments concerned are 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 and 88.

1986 Résolution du Conseil sur les futures orientations de la politique communautaire des consommateurs Les propositions d'harmonisations devraient désormais tenir compte de la "nouvelle approche" de l'harmonisation et des normes techniques introduite par la résolution du Conseil du 1er mai 1985, prévoyant que les futures directives se référeraient à des normes existantes plutôt que de fixer ces normes au sein de la directive elle-même.
1986 Council Resolution on the future orientations of EEC consumer policy Harmonization proposals to take account of the "new approach" to technical harmonization and standards introduced by a Council Resolution on 1 May 1985 whereby future Directives would refer to existing standards rather than provide for standards within the Directive itself.

C'est la raison pour laquelle une directive de la Commission concernant l'installation des ceintures de sécurité (directive 90/628), adoptée en octobre 1990, soulignait la nécessité d'améliorer, dans le cadre d'une future directive, la protection des voyageurs dans les autobus et les autocars contre les risques d'éjection en cas d'accident.
That is why a Commission Directive adopted in October 1990 on installation of safety belts (Directive 90/628) referred to the need in a future Directive to improve the protection of passengers in buses and coaches against ejection in case of an accident.

La future directive stipule des définitions et des pondérations communes des risques pour les composantes du dénominateur, elle établit que le numérateur sera constitué des fonds propres tels qu'ils sont définis dans la directive communautaire actuellement sur la table du Conseil et elle fixe les règles pour le calcul du ratio.
The proposed Directive provides for common definitions and risk weights for the components of the denominator, establishes that the numerator will be own funds as defined in the proposal for a Directive currently before the Council and lays down rules for the calculation of the ratio.