Traduction de «aux frais payés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

charges payées d'avance | frais payés d'avance
expenses paid in advance | prepaid expenses

frais payés d'avance pour participation à des congrès
prepaid convention fees

quitte de tous frais [ tous frais payés ]
free of expenses

frais payés d'avance | charges payées d'avance
prepaid expenses | prepayments | short-term prepayment

charges payées d'avance | frais payés d'avance
expense paid in advance | income received in advance | prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments

Taxe sur les produits et services - déclaration visant les frais payés d'avance
Goods and Services Tax Return for Prepaid Expenses

charges payées d'avance [ frais payés d'avance | charges constatées d'avance | dépenses payées d'avance ]
prepaid expenses [ prepayments | short-term prepayments | short term prepayments ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure, tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.
They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.

- que les virements tous frais payés par le donneur d'ordre (option "OUR") deviendront la règle, sauf indication contraire, les banques intermédiaires ou destinataires ne pouvant facturer aucun frais supplémentaire, en particulier au bénéficiaire; et
- transfers for which the originator pays all the costs ("OUR" mode) will be the rule, unless otherwise stipulated. An intermediary or receiving bank may not make any further charges, in particular not to the beneficiary; and

L'ensemble des coûts et frais payés à l'entreprise d'investissement au début ou à la fin du ou des service(s) d'investissement fourni(s).
All costs and charges paid to the investment firm at the beginning or at the end of the provided investment service(s).

Dans la pratique, cela exige que les consommateurs qui entrent dans l'une des grandes catégories communément définies sur la base de la consommation nationale, correspondant à un des forfaits tarifaires nationaux de services au détail d'une des parties, soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel, associé à leur forfait national de services au détail, sans surcoût par rapport aux frais payés dans un contexte national.
In practical terms, this requires that consumers falling into any of the broad observable categories of domestic consumption, identified by reference to a party's various domestic retail packages, should be in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union, without additional costs to those incurred in a domestic setting.

Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.
They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.

4. Les frais payés ou perçus lors de l’achat des produits pour les opérations matérielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point c), conformément à la réglementation de l’Union, sont portés en compte, en tant que dépenses ou recettes relatives aux frais techniques, de manière distincte du prix d’achat.
4. The costs paid or charged when products are bought in for the physical operations referred to in point (c) of Article 3(1), in accordance with the Union rules, shall be entered in the accounts as expenditure or revenue relating to technical costs, separately from the buying-in price.

La section doit également faire référence à une annexe énumérant tous les frais supplémentaires qui sont imputés par le distributeur mais qui ne sont pas indiqués dans la section, y compris tous les frais payés à l'intermédiaire.
The section shall also refer to an annex that details any additional costs charged by the distributor not shown in this section, including any fees paid to the intermediary

Cette proposition, qui vise à réduire considérablement les frais payés par les consommateurs pour l’utilisation de leur téléphone portable à l’étranger, a été soumise au Parlement et au Conseil le 20 juillet 2006.
This proposal, which aimed to considerably reduce the charges consumers have to pay for using their mobile phone abroad, was submitted to the Parliament and to the Council on 20 July 2006.