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Emploi type CE
Fonctionnaire
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire de rang élevé
Fonctionnaire des cadres supérieurs
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire responsable
Fonctionnaire supérieur
Haut fonctionnaire
Personnel CE
Responsable
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel

Traduction de «aux fonctionnaires pourrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire

high official | senior officer | senior official


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servant [ senior official ]


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


fonctionnaire chargé de,fonctionnaire du service de | fonctionnaire responsable | Responsable

Officer


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries


Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois

Exchange of Notes concerning the Issuance of Multi-Entry Visas to Diplomatic Representatives, Officials and Non-Immigrants


Règlement sur les exemptions fiscales consenties aux membres du personnel diplomatique et aux fonctionnaires consulaires

Regulation respecting fiscal exemptions granted to members of the diplomatic corps and to consular staff


donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonctionnaire pourrait-il s'adresser directement au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs ou cette option serait-elle complètement exclue pour les fonctionnaires?

Could the public servant leap over the office of the commissioner and go to the disclosure protection tribunal or would public servants be precluded from doing that?


Si vous pouviez reprendre cette recommandation et demander que sa mise en oeuvre soit accélérée de manière à éliminer le goulot d'étranglement en Australie, un fonctionnaire pourrait peut-être être dépêché par avion aux Îles Fidji, par exemple, muni de pouvoirs temporaires.

If you could make this recommend the expediting of it to get rid of this bottleneck in Australia, maybe an officer could be flown over to Fiji, for example, with temporary powers.


Pour commencer, le Comité permanent des fonctionnaires pourrait produire un rapport à l’intention de toutes les parties aux consultations – le Parlement, tous les paliers de gouvernement et les intervenants de la société civile.

As a first step in this process, the Continuing Committee could produce a report to be distributed to all involved in the consultations – Parliament, all levels of government, and civil society stakeholders.


En outre, il ressort des données fournies par le requérant lui-même que, pour l’exercice de promotion 2013, 15 fonctionnaires du SEAE étaient promouvables au grade AD 6 ; 18 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 7 ; 15 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 8 ; 26 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 9 et le même nombre était promouvable au grade AD 10 ; 47 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 11 ; 33 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 12 ; 130 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 13 et 102 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 14.

It is apparent moreover from the data supplied by the applicant himself that, in the 2013 promotion procedure, 15 officials of the EEAS were eligible for promotion to grade AD 6; 18 officials were eligible for promotion to grade AD 7; 15 officials were eligible for promotion to grade AD 8; 26 officials were eligible for promotion to grade AD 9 and the same number were eligible for promotion to grade AD 10; 47 officials were eligible for promotion to grade AD 11; 33 officials were eligible for promotion to grade AD 12; 130 officials were eligible for promotion to grade AD 13 and 102 officials were eligible for promotion to grade AD ...[+++]


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En effet, la gestion des dossiers « sensibles » qui lui sont attribués nécessiterait impérativement une longue expérience dans le domaine d’expertise qui est le sien et, en tout état de cause, ne pourrait pas être assurée par un fonctionnaire en début de carrière, ne possédant que deux années d’expérience, tel que requis par l’avis de vacance.

Handling of the ‘sensitive’ files assigned to him necessarily requires considerable experience in his field of expertise and, in any event, could not be done by an official at the start of his carrier with only two years’ experience, as required in the vacancy notice.


3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.

3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.


Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de ...[+++]

That training obligation should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with victims: police officers, border guards, immigration officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, labour inspectors, social, child and health care personnel and consular staff, but could, depending on local circumstances, also involve other groups of public officials who are likely to encounter trafficking victims in their work.


Une coopération régionale dans ces domaines pourrait apporter une valeur ajoutée, particulièrement en ce qui concerne les échanges d'informations et de meilleures pratiques, ainsi que les initiatives de sensibilisation, telles que des programmes de formation à l'attention des fonctionnaires concernés, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile.

Cooperation at regional level on these issues could provide additional value, particularly when it comes to the exchange of information and best practices, as well as awareness-raising initiatives, including training programmes for relevant officials, social partners and civil society organizations.


Exercer ses pouvoirs pour contraindre un fonctionnaire à témoigner, lorsque ce fonctionnaire n'est pas autorisé par le ministère à témoigner au nom du ministre, est, à mon avis, je le répète, une utilisation à mauvais escient des pouvoirs du comité, parce que cela dépasse le principe du gouvernement responsable, où seul le ministre a l'obligation de rendre compte au Parlement, et non la fonction publique en tant que tel. Le pouvoir du comité d'appeler des témoins à se présenter devant lui s'applique, toutefois, et le fonctionnaire pourrait se retrouver dans u ...[+++]

To exercise its powers to compel testimony from a public servant, where that public servant is not authorized by the minister to testify on behalf of the minister, is, again, I stress, in my view, to misuse the powers of the committee, inasmuch as it goes beyond the principle of responsible government, where it is only the minister who is accountable to Parliament, not the public service as such. The committee's power to summon witnesses applies, however, and the public servant might properly be found in contempt of the committee proceedings were he or she not to attend.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): J'ai une question complémentaire à poser, honorables sénateurs. Quand le sénateur Stratton posera cette question aux fonctionnaires, pourrait-il leur demander aussi pourquoi le discours était différent de celui que j'ai prononcé au Sénat et s'ils avaient ma permission pour le publier?

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): By way of supplementary, honourable senators, when the Honourable Senator Stratton is asking officials that question, would he also ask them why the speech is different from the one I gave on the floor of the Senate, as well as whether they had my permission to print it?


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