Traduction de «aux faibles niveaux actuels lorsque » (Français → Anglais) :

La version révisée des sous-critères met en évidence les principales faiblesses économiques des pays actuellement visés par l’élargissement, comme un environnement des entreprises médiocre associé à un accès limité au financement, des taux de chômage élevés, des résultats insuffisants en matière d’éducation et de faibles niveaux d’innovation et de connectivité régionale.
The revised sub-criteria highlight the main economic shortcomings of the current enlargement countries such as their weak business environments with limited access to finance, high unemployment rates, poor education outcomes and low levels of innovation and regional connectivity.

Au vu de la pression accrue sur les ressources publiques résultant d'une croissance économique faible depuis 2001, de perspectives économiques en détérioration et de sévères contraintes budgétaires, les niveaux actuels d'investissements représentent déjà un véritable effort.
Given the increased pressure on public resources created by low growth since 2001, a deteriorating economic outlook and severe budgetary constraints, the current investment levels already represent a real effort.

S'il est vrai que le gouvernement compte ne pas modifier la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui sont administrées par les tribunaux, il devrait augmenter les amendes prévues dans ces deux lois et les porter aux mêmes niveaux, car si elles ne sont pas augmentées, elles demeureront à leurs faibles niveaux actuels.
If it is true that the government intends to leave intact the Food and Drugs Act and the Canadian Food Inspection Agency Act, which are administered by the courts, they should raise the fine levels on those two to the same levels because unless they are raised, they will remain at their current low levels.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Le marché actuel ne propose pas de produits adaptés à ce type d'entreprises, ni aux individus disposant de faibles niveaux de revenus.
The market currently fails to supply suitable products to such small firms and individuals at lower earnings levels.

1. Lorsque le taux cible de mortalité par pêche visé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où le CSTEP estime que ce niveau cible ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde visés à l'article 6 ou les niveaux des taux de mortalité par pêche visés à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée, le Conseil adopte de nouvelles valeurs pour ces niveaux.
1. When the target fishing mortality rate in Article 5(2) has been reached or in the event that STECF advises that this target, or the minimum and precautionary spawning biomass levels in Article 6 or the levels of fishing mortality rates given in Article 7(2) are no longer appropriate in order to maintain a low risk of stock depletion and a maximum sustainable yield, the Council shall decide on new values for these levels.

Dans sa communication sur la politique industrielle, présentée le 5 octobre 2005 , la Commission avait déclaré que les bons résultats actuels de ce secteur risquaient d'être compromis sous l'effet de l'intensification de la concurrence internationale, des faibles niveaux d'investissement et d'une baisse des dépenses de recherche et de développement, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
It its Communication on Industrial Policy, presented on 5 October 2005 , the Commission had warned that the current strong performance of this sector may be challenged because of the increased international competition, low investment levels and reduced RD expenditure, both private and public.

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Le Comité a conclu que l'hypothèse du professeur Prusiner, selon laquelle de faibles niveaux de prion de l'ESB pourraient être présents de manière endémique chez des moutons porteurs de la tremblante, ne justifiait pas, à ce stade, de revoir son avis actuel concernant la nécessité de mesures de réduction du risque d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez le mouton et la chèvre.
The Committee concluded that Prof. Prusiner's hypothesis that low levels of BSE prions could possibly be endemic in sheep carrying scrapie does not at this point provide grounds to review its standing advice concerning the need for measures to reduce the risk of Transmissable Spongiform Encephalopathies (TSE's) in sheep and goats.

M. Lee (Scarborough–Rouge River), appuyé par M. Arseneault (Restigouche–Chaleur), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déterminer si les niveaux actuels d’immigration sont justifiables en période de chômage élevé et de faible croissance économique ou de récession et, dans la négative, le gouvernement devrait concevoir un moyen rapide d’ajuster les niveaux d’immigration aux conditions économiques (Affaires émanant des députés M–157) Il s’élève un débat.
Mr. Lee (Scarborough–Rouge River), seconded by Mr. Arseneault (Restigouche–Chaleur), moved, — That, in the opinion of this House, the government should ascertain whether current levels of immigration are sustainable in periods of high unemployment and slow economic growth or recession, and if it finds these levels to be unsustainable under such circumstances the government should develop a means of expeditiously adjusting immigration levels in response to economic conditions (Private Members’ Business M–157) Debate arose thereon.