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Abus d'une substance psycho-active
Aide communautaire à l'exportation
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Directive qualification
Déficit d'exportation
Déficit à l'exportation
Démence alcoolique SAI
Fixation de restitution
Hallucinose
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Jalousie
Mauvais voyages
Montant de la restitution
Paranoïa
Politique des exportations
Prescription de résultats à l'exportation
Prescription relative aux résultats des exportations
Prescription relative aux résultats à l'exportation
Préfixation de restitution
Psychose SAI
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «aux exportations doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


prescription de résultats à l'exportation [ prescription relative aux résultats à l'exportation | prescription relative aux résultats des exportations ]

export performance requirement


Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]

Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]


Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mesure que l'industrie européenne revêt un caractère plus transnationale, les règles américaines en matière de contrôle de l'exportation doivent être assouplies par l'instauration d'un dialogue réunissant autant de pays européens que possible.

As the European industry becomes increasingly transnational, US export control rules need to be relaxed through a dialogue which brings together as many European countries as practicable.


Les denrées alimentaires importées dans l’UE et les produits d’origine animale exportés doivent répondre aux normes de l’UE ou à leur équivalent, ainsi qu’à toutes les exigences que le pays importateur est susceptible d’imposer.

Food imported into the EU and exported food of animal origin must comply with EU standards or their equivalent, as well as any requirements which the importing country may impose.


Les contrôles des exportations doivent donc s’appliquer «en ligne» dans le contexte d’un monde totalement interconnecté, où les transferts intangibles de technologie (TIT)[6] prennent de plus en plus d’importance par rapport aux mouvements physiques de biens.

Export controls thus need to operate 'online' in the context of a globally connected world, in which intangible technology transfers (ITT)[6] have become increasingly significant vis à-vis the physical movement of goods.


I. considérant qu'une aide sous forme de crédit à l'exportation est souvent octroyée aux grands projets qui ont des difficultés à accéder au crédit commercial en raison de risques importants sur les plans commercial, politique, économique ou écologique, que les organismes de crédit à l'exportation doivent facturer en conséquence;

I. whereas export credit support is often granted to large projects experiencing difficulties in accessing commercial credit resulting from high commercial, political, economic or environmental risks, which export credit agencies (ECAs) need to assess and price accordingly;


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13. est conscient du fait que les organismes de crédit à l'exportation s'appuient sur les informations fournies par les partenaires des projets qu'ils soutiennent; est convaincu que si les organismes de crédit à l'exportation doivent appliquer une approche structurée des procédures de diligence pour qu'ils soient admissibles au bénéfice d'un financement de projet, les partenaires des projets apprécieraient de réaliser ces procédures eux-mêmes, ce qui limiterait les frais administratifs supplémentaires pour les organismes de crédit;

13. Is aware of the fact that ECAs rely on the information provided by their project partners; is convinced that if a structured approach to due diligence procedures is required of ECAs in order for them to be eligible to receive project finance, project partners would appreciate carrying them out themselves, thereby mitigating additional administrative costs for the ECAs;


3. estime qu'il est possible de réaliser des économies en prévoyant par exemple une réduction progressive des restitutions à l'exportation jusqu'à un montant de 0 EUR; est toutefois d'avis qu'il convient de conserver les lignes budgétaires consacrées aux restitutions à l'exportation, dès lors qu'elles représentent un important instrument d'aide sur le marché agricole en temps de crise; fait observer que la conception et les modalités futures de mise en œuvre de l'instrument d'aide et de gestion des crises que constituent les restitutions à l'exportation doivent s'inscrir ...[+++]

3. Believes that savings can for example be made by means of a phased reduction of export refunds to zero euros; takes the view that export refunds must be retained as budget headings, however, as they can be an important crisis and assistance instrument on the agricultural market; notes that the future form and use of export refunds as a crisis and assistance instrument in the context of the WTO should be based on the principle of reciprocity;


Pour satisfaire aux dispositions de l'arrangement, les crédits à l'exportation doivent être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini et un taux de prime minimum (TPM) doit être appliqué pour couvrir le risque de non-remboursement des crédits à l'exportation (risque de crédit). Ce taux de prime minimum doit être calculé en fonction du risque et être suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à long terme.

The basis of compliance is that export credits are subject to repayment requirements within a certain time limit and that a Minimum Premium Rate (MPR) is charged to cover the risk of non-payment of export credits (credit risk), which shall be risk based and adequate to cover long-term operating costs and losses.


2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des ...[+++]

2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.


15. souligne que les pays qui accusent d'importants excédents à l'exportation doivent relancer leur économie domestique et renforcer la demande intérieure, des politiques coordonnées au niveau mondial étant nécessaires pour remédier aux importants déséquilibres de l'économie mondiale; souligne que ces déséquilibres sont à l'origine de la crise actuelle; se félicite dès lors de ce que le G20 soit convenu de réformer l'architecture globale en rétablissant l'équilibre, dans l'économie mondiale, entre pays endettés et puissances exportatrices; fait valoir que des pays pratiquant la surconsommation ...[+++]

15. Stresses that countries with huge export surpluses need to revive their internal economies and strengthen internal demand, and that coordinated policies at global level are needed to curb the heavy imbalances in the world economy; underlines that these imbalances are sources of the current crises; welcomes, therefore, the agreement of the G20 to reform the global architecture by rebalancing the world’s economy between debt-laden countries and export powerhouses; supports the idea that over‑consuming countries, such as the US, should rely more on saving and those countries hoarding big surpluses, such as China and Germany, should r ...[+++]


(1) Tous les médicaments à usage humain fabriqués ou importés dans la Communauté, y compris les médicaments destinés à l'exportation, doivent être fabriqués conformément aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication.

(1) All medicinal products for human use manufactured or imported into the Community, including medicinal products intended for export, are to be manufactured in accordance with the principles and guidelines of good manufacturing practice.


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