Vertaling van "aux experts devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

témoins ou experts cités devant la Cour
witnesses or experts summoned before the Court

audition d'un expert ou témoin devant l'Office
hearing of a witness or expert before the Office

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

gemmologue-experte | gemmologue-expert | gemmologue-expert/gemmologue-experte
gemstone buyer | stone buyer | gemmologist | jewellery gemologist

expert-comptable | experte-comptable | analyste comptable et financière | expert-comptable/experte-comptable
accounting specialist | accounting systems analyst | accounting analyst | accounts analyst

expert aux examens (1) | experte aux examens (2) | expert (3) | experte (4)
examiner

L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada [ L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada: une étude du Commissaire aux langues officielles ]
The Equitable Use of English and French Before the Courts in Canada [ The Equitable Use of English and Frensh Before the Courts in Canada: A Study by the Commissioner of Official Languages ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Comité d'experts des insectes nuisibles aux animaux [ Comité d'experts sur les insectes nuisibles aux animaux ]
Expert Committee on Insect Pests of Animals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.
More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

4. Les parties sont informées de l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office.
4. The parties shall be informed of the hearing of a witness or expert before the Office.

Au cours de la procédure devant les juridictions irlandaises s’est tenue l’audition d’un expert grec en droit public qui avait fourni, le 19 novembre 2015, un avis écrit indiquant que, au regard du droit grec, le délai d’appel par le demandeur devant les juridictions helléniques a expiré en octobre 2009.
During the Irish proceedings, evidence was heard from a Greek expert in public law, who had provided a written opinion on 19 November 2015 to the effect that, under Greek law, time for an appeal by the plaintiff in the Greek courts lapsed in October 2009.

Nous avons besoin d'entendre les témoignages d'experts devant le comité. Alors que, au Canada, la représentation des femmes aux conseils d'administration a très peu progressé, il en va tout autrement dans d'autres pays.
While Canada has seen little improvement in women's representation on boards, other countries have seen marked improvement.

En ce qui a trait aux policiers, nous pourrions faire appel à des gens de chez nous experts en matière de gangs de rue, qui font office de témoins experts devant la cour.
In terms of the police, we could use people in our organizations, experts in street gangs, who act as expert witnesses in court.

Dans le programme de La Haye, qui est annexé aux conclusions du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 et qui fixe les priorités pour la consolidation future d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen a appelé à la mise en place d’«équipes d'experts nationaux capables de fournir rapidement une assistance technique et opérationnelle aux États membres qui en font la demande, après qu'une analyse des risques aura été dûment effectuée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, les experts devant agir dans le cadre de ladite Agence [...], [...] sur la base d'une proposition de la Commission relative aux compétences et au financement adéquats de telles équipes».
In the so called Hague Programme which forms part of the conclusions of the European Council on 4 and 5 November 2004 and lays down the priorities for the future development of an area of freedom, security and justice, the European Council has called for the creation of "teams of national experts that can provide rapid technical and operational assistance to Member States requesting it, following proper risk analysis by the Border Management Agency and acting within its framework, on the basis of a proposal by the Commission on the appropriate powers and funding of such teams".

Il semble que le régime proposé sera quand même soumis aux témoignages d'experts lors d'un procès. Il y a des années, quand les policiers se servaient de pistolets radar pour vérifier la vitesse des véhicules, il fallait faire témoigner les experts devant les tribunaux pour prouver que le pistolet radar faisait bien ce qu'il était censé faire.
Many years ago, when police officers used radar guns to determine the speed of vehicles, expert evidence needed to be called in the courts to prove that the radar gun did what it purported to do.

4. Les parties sont informées de l'audition d'un témoin ou d'un expert devant l'Office.
4. The parties shall be informed of the hearing of a witness or expert before the Office.

Autres instances, groupes sociaux ou experts devant être entendus
(vi) Other bodies, social groups or experts to be invited to give their views