Traduction de «aux estimations de coûts qui seront présentées annuellement » (Français → Anglais) :

J'aimerais rassurer la Chambre: nous respecterons cette exigence grâce au travail du secrétariat, aux estimations de coûts qui seront présentées annuellement à la Chambre jusqu'à ce que l'acquisition ait lieu, ainsi qu'au plan en sept points qui a fait l'objet de débats approfondis à la période des questions et au Comité des comptes publics. Beaucoup d'entre nous ont eu récemment le plaisir d'écouter les témoignages des sous-ministres au comité, et cela sera bientôt le tour du directeur parlementaire du budget.
Let me reassure the House that we will meet that standard on the basis of the work of the secretariat, on the basis of cost estimates that will be presented to the House, not once but annually until the acquisition takes place, and on the basis of the seven-point plan which has been exhaustively debated in question period and in the public accounts committee, in which many of us have had the pleasure to be recently with deputy ministers and soon with the Parliamentary Budget Officer.

(Le document est déposé) Question n 1141 M. McKay (Scarborough—Guildwood): En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale: a) quels sont les détails des soumissions retenues présentées par Seaspan et Irving Shipbuilding; b) pourquoi n’a-t-on pas demandé à ce que les soumissions retenues présentent les estimations de coûts pour les navires; c) d’où provient l’estimation de départ de 33 milliards de dollars du gouvernement, et comment a-t-elle été calculée; d) a-t-on discuté des estimations de coûts avec les soumissionnaires retenus à la suite de l’octroi des contrats; e) le cas échéant, avec quelles entreprises le gouvernement a-t-il communiqué ou par quelles entreprises a-t-il été contacté au sujet des contrats relatifs aux soumissions retenues; f) le gouvernement détient-il d’autres estimations de coûts produites par un ministère ou une source indépendante ayant trait aux soumissions retenues; g) en ce qui concerne la soumission de Seaspan, l’estimation de coûts de 2,6 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; h) en ce qui concerne la soumission d’Irving, l’estimation de coûts de 3,1 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; i) en ce qui concerne les navires de patrouille armés de l’Arctique, à combien estime-t-on les coûts opérationnels et de service des navires de patrouille de l’Arctique et des navires de ravitaillement, et sur quelle période; j) le gouvernement a-t-il créé une estimation des coûts opérationnels et de maintien des navires pour une période excédant un cycle de vie de 25 ans; k) à l’heure actuelle, la Marine dispose-t-elle du personnel suffisant pour assurer le fonctionnement des navires lorsqu’ils entreront en service, sans compromettre les capacités et la disponibilité opérationnelle actuelles; l) à quelle date le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier navire de patrouille de l’Arctique et le premier navir ...
(Return tabled) Question No. 1141 Hon. John McKay With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy: (a) what are the details of the winning bids submitted by Seaspan and Irving Shipbuilding; (b) why were the winning bids not asked to submit cost estimates for any of the vessels; (c) where did the government’s original $33 billion estimate come from and how was it calculated; (d) have cost estimates been discussed with the winning bidders subsequent to the awarding of the contracts; (e) which companies, if any, has the government contacted or been contacted by, regarding contracts relating to the winning bids; (f) does the government have any other cost estimates produced by either a government department or independent source regarding the winning bids; (g) with respect to the Seaspan bid, is $2.6 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (h) with respect to the Irving bid, is $3.1 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (i) with respect to the Armed Arctic Patrol vessels, what is the operational and service cost estimate for both the Arctic Patrol Ships and Replenishment ships and over what period of time; (j) has the government created an estimate of the operational and sustainment costs for a period greater than a 25 year lifespan for the vessels; (k) does the Navy currently have adequate personnel to man and operate the ships once they enter service without compromising current operational capabilities and readiness; (l) by what date does the government expect to take delivery of the first Arctic Patrol Ship and the first Replenishment Ship; and (m) by what date does the government expect to take delivery of the full fleet of both the Arctic Patrol Ships and Replenishment Ships?

50. déplore que les décisions prises par le Bureau et d'autres organes au sujet de la Maison de l'histoire européenne ne se soient pas basées sur l'ensemble des coûts définitifs "estimés" qu'implique la mise sur pied d'un projet pleinement opérationnel; suggère au Bureau et aux Questeurs de ne pas approuver à l'avenir de nouveau projet ou de nouvelle initiative dont les estimations de coûts totaux, aussi bien directs qu'indirects, ne sont pas présentées;
50. Regrets that decisions taken by the Bureau and other bodies concerning the House of European History were not based on the full "estimated" final costs involved in establishing a fully operational project; advises the Bureau and the Questors not to approve any project or initiative in future for which no total financial estimate for direct or indirect costs is presented;

51. déplore que les décisions prises par le Bureau et d'autres organes au sujet de la Maison de l'histoire européenne ne se soient pas basées sur l'ensemble des coûts définitifs «estimés» qu'implique la mise sur pied d'un projet pleinement opérationnel; suggère au Bureau et aux Questeurs de ne pas approuver à l'avenir de nouveau projet ou de nouvelle initiative dont les estimations de coûts totaux, aussi bien directs qu'indirects, ne sont pas présentées;
51. Regrets that decisions taken by the Bureau and other bodies concerning the House of European History were not based on the full ‘estimated’ final costs involved in establishing a fully operational project; advises the Bureau and the Questors not to approve any project or initiative in future for which no total financial estimate for direct or indirect costs is presented;

12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait défini treize domaines prioritaires où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites, mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors de ces domaines prioritaires; estime que cela pourrait se faire notamment lors de l'évaluation prévue par la réglementation européenne concernée;
12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia , during the evaluation provided for in the relevant European regulations;

12. se félicite, voyant là une approche pragmatique et efficace, que la Commission ait identifié treize "domaines prioritaires" où les coûts administratifs seront mesurés et où les charges administratives inutiles seront réduites; mais demande à la Commission de s'employer aussi, à terme, à mesurer les coûts administratifs et à réduire les charges administratives inutiles en dehors des domaines prioritaires identifiés; estime que cela pourrait déjà se faire pendant l'évaluation prescrite dans la réglementation européenne en la matière;
12. Welcomes the identification by the Commission of 13 priority areas where the administrative costs are to be measured and unnecessary administrative burdens to be reduced as a pragmatic and effective approach but calls on the Commission, in the longer term, to also measure the administrative costs and reduce unnecessary administrative burdens outside these priority areas; considers that this could be done, inter alia, during the evaluation provided for in the relevant European regulations;

49. estimant que la réalisation, à long terme, des objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable nécessite à intervalles réguliers des initiatives et des révisions, et afin de contribuer à l'examen annuel qui sera entrepris lors du Conseil européen du printemps, le Conseil, à la lumière du rapport de synthèse de la Commission, et compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, ainsi que du processus d'intégration de la problématique de l'environnement et d'autres contributions pertinentes, CONVIENT d'adopter chaque année des conclusions fixant des orientations sur la dimension environnementale de la stratégie pour le développement durable, lesquelles seront présentées au Conseil européen du printemps;
Considering that the achievement of the objectives of the EU Strategy for Sustainable Development in the long term requires periodic initiatives and reviews, and in order to contribute to the annual review to be carried out at the Spring European Council, the Council, in the light of the Commission's synthesis report, the development and implementation of the 6th Environment Action Programme, as well as of the environmental integration process and other appropriate contributions, AGREES to adopt yearly conclusions setting out guidelines on the environmental dimension of the sustainable development strategy for submission to the Spring European Council;

36. estimant que la réalisation, à long terme, des objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable nécessite à intervalles réguliers des initiatives et des révisions, et afin de contribuer à l'examen annuel qui sera entrepris lors du Conseil européen du printemps, le Conseil, à la lumière du rapport de synthèse de la Commission, et compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, ainsi que du processus d'intégration de la problématique de l'environnement et d'autres contributions pertinentes, CONVIENT d'adopter chaque année des conclusions fixant des orientations sur la dimension environnementale de la stratégie pour le développement durable, lesquelles seront présentées au Conseil européen du printemps;
Considering that the achievement of the objectives of the EU Strategy for Sustainable Development in the long term requires periodic initiatives and reviews, and in order to contribute to the annual review to be carried out at the Spring European Council, the Council, in the light of the Commission's synthesis report, the development and implementation of the 6th Environment Action Programme, as well as of the environmental integration process and other appropriate contributions, AGREES to adopt yearly conclusions setting out guidelines on the environmental dimension of the sustainable development strategy for submission to the Spring European Council;

D'autres propositions législatives découlant du programme Auto Oil et concernant les normes d'émissions des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, ainsi que la réglementation des inspections et des contrôles d'entretien annuels/semi-annuels, seront présentées en 1997.
Further legislative proposals resulting from the Auto Oil programme and concerning emission standards for light commercial vehicles and heavy duty vehicles as well as the rules governing annual/bi-annual inspection and maintenance checks, will be brought forward in 1997.