Traduction de «aux enquêtes relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

Loi sur les enquêtes sur les particuliers [ Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers ]
Personal Investigations Act

Séminaire pour l'Amérique centrale sur les enquêtes relatives aux revenus et aux dépenses des ménages
Central American Seminar on Household Income and Expenditures Survey

Enquête relative aux producteurs de gazon et aux pépiniéristes
Sod and Nursery Growing Operations Survey

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave
national investigating and prosecuting authorities in relation to serious crime

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête relative à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).
The investigation of the likelihood of continuation or recurrence of dumping covered the period from 1 October 2015 to 30 September 2016 (the ‘review investigation period’ or ‘RIP’).

Les offices centraux nationaux des pays de l’UE chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant leurs enquêtes, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE.
EU countries’ national central offices responsible for investigations into counterfeiting of the euro and related offences must send centralised information on their investigations, including information received from non-EU countries, to Europol.

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping portera sur l’année 2017 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).
The investigation of a continuation or recurrence of dumping will cover the calendar year 2017 (‘the review investigation period’).

Quelques enquêtes d'importance ont eu lieu au cours des 10 dernières années environ : le rapport Brown du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC; les rapports de suivi McAusland relatifs au Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC; l'enquête Braidwood sur le recours au Taser; la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India; et l'enquête relative à l'affaire Maher Arar.
There have been several major inquiries during the last decade or so: the Brown Task Force Report on Governance and Cultural Change in the RCMP; the follow-up McAusland reports regarding the RCMP Reform Implementation Council; the Braidwood Inquiry into Taser use; the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182; and the inquiry into the case of Maher Arar.

La Commission européenne a rouvert une enquête relative à certaines mesures fiscales relatives au réseau de transport d'électricité appliquées à Electricité de France (EDF), après la confirmation de l'annulation de sa décision initiale (voir IP/03/1737) par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en juin 2012 (affaire C-124/10 P).
The European Commission has reopened an inquiry into certain tax measures for Electricité de France (EDF) related to the electricity grid. This follows a judgment handed down by the Court of Justice of the European Union (Case C-124/10 P) in June 2012 upholding the annulment of the Commission’s initial decision (see IP/03/1737).

Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d'autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d'enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

Olympic Airways : ouverture d'une procédure d'enquête relative à une aide d'État à l'encontre de la Grèce
Olympic Airways: opening of state aid investigation procedure against Greece

La Commission clôt l'enquête relative à une aide d'État en faveur de l'entreprise Gildemeister AG
Commission closes investigation into state aid to the firm Gildemeister AG

La Commission vient de décider de publier un avis d'ouverture d'une enquête relative aux pratiques de travail forcé au Myanmar en vue d'un retrait temporaire des avantages découlant du schéma de préférences généralisées de l'Union Européenne.
The Commission has decided to publish a notice of initiation of an investigation of forced labour practices being carried out in Myanmar in view of a temporary withdrawal of benefits from the European Union's Generalized Scheme of Preferences.