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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Bourgmestre
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller municipal
Conseiller régional
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Maire
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant de collectivité locale ou régionale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
échevin
élu local
élus locaux

Vertaling van "aux députés élus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.

Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.


2. La répartition visée au paragraphe 1 se fonde sur le nombre de députés élus au Parlement européen qui sont membres du parti politique européen demandeur à la date butoir de présentation des demandes de financement, en tenant compte de l'article 17, paragraphe 3.

2. The distribution referred to in paragraph 1 shall be based on the number of elected members of the European Parliament who are members of the applicant European political party on the final date for the submission of applications for funding, taking into account Article 17(3).


La proportion de députés élus au suffrage direct et ceux élus par l'intermédiaire des membres des circonscriptions fonctionnelles (conformément à la décision de 2007 du comité permanent du Congrès national du peuple) reste inchangée (50:50).

The 50:50 ratio of legislative seats directly elected by the public and those elected via members of functional constituencies (as set out by the National People's Congress Standing Committee decision of 2007) remains.


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


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Par contre, les assistants locaux, y compris ceux travaillant pour des députés élus dans un des États membres où se trouvent les trois lieux de travail du Parlement, devraient continuer à être employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen précitées, par les députés au Parlement européen dans le cadre de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre dans lequel ils ont été élus.

In contradistinction, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux travaillant pour des députés élus dans un des États membres où se trouvent les trois lieux de travail du Parlement, devraient continuer à être employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen précitées, par les députés au Parlement européen dans le cadre de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre dans lequel ils ont été élus.

In contradistinction, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


H. se félicitant de l'augmentation du nombre des femmes députées au Parlement européen, de l'ordre de 30% pour les députés élus en juillet 1999, contre 27% pour les députés élus en 1994; se félicitant que, pour la deuxième fois depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen ait élu une femme comme Présidente,

H. welcoming the growing number of female Members of the European Parliament, who account for approximately 30% of the Members elected in July 1999, as opposed to 27% of those elected in 1994; welcoming also the fact that for the second time since the first direct elections in 1979 the European Parliament has elected a woman as its President;


D. se félicitant de l’augmentation du nombre des femmes députées au Parlement européen, de l’ordre de 30% pour les députés élus en juillet 1999, contre 27% pour les députés élus en 1994 ; se félicitant que, pour la deuxième fois depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen ait élu une femme comme Présidente ;

D. welcoming the growing number of female Members of the European Parliament, who account for approximately 30% of the Members elected in July 1999, as opposed to 27% of those elected in 1994; welcoming also the fact that for the second time since the first direct elections in 1979 the European Parliament has elected a woman as its President;


Il est par conséquent proposé d'ajouter aux 751 députés élus de la manière traditionnelle depuis les circonscriptions nationales et régionales 25 députés européens supplémentaires pour le prochain Parlement en 2014, qui seront élus depuis une circonscription paneuropéenne unique.

That is why it is proposed that, in addition to the 751 MEPs elected in the traditional way from national and regional constituencies, a supplement of 25 MEPs is added to the next Parliament in 2014 to be elected from a single, pan-EU constituency.


Le président, les 14 vice-présidents et les 5 questeurs du PE sont des députés élus par leurs pairs au scrutin secret.

The President, the 14 Vice-Presidents and the 5 Quaestors are elected by their peers by secret ballot.


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