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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «aux députés comptent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


Pourtant, dans ce pays où vingt millions de Kényans ne mangent qu’une fois par jour, les salaires moyens versés aux députés comptent parmi les plus élevés du monde.

Twenty million Kenyans go to bed with one meal a day in a country where Members of Parliament receive one of the highest average salaries in the world.


N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que ...[+++]

N. whereas under the current rules the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament that the party concerned accounts for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs from the political party concerned,


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B. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que ...[+++]

B. whereas under the current regulations the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of MEPs they account for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs accounted for by the political parties,


N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que ...[+++]

N. whereas under the current regulations the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament they account for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of Members accounted for by the political parties,


Le commissaire européen chargé du commerce, Pascal Lamy, le commissaire européen chargé de l’entreprise et de la société de l’information, Erkki Liikanen, des représentants des États membres de l’UE (France, Italie, Allemagne et Portugal), des députés européens, des représentants de l’industrie, des détaillants, des distributeurs, des associations et des syndicats européens, ainsi que des associations locales du secteur textile et de l’habillement comptent parmi les participants qui se rencontreront à Bruxelles.

Participants gathering in Brussels includes EU Trade Commissioner Pascal Lamy and EU Enterprise and Information Society Commissioner Erkki Liikanen, representatives from EU Member States (France, Italy, Germany and Portugal), Members of the European Parliament as well as representatives from industry, retailers, distributors, European textiles associations, trade unions and local textile and clothing associations.


Le gouvernement donnera-t-il aux députés qui comptent six ans ou plus de service le droit de se retirer du régime, au lieu de réserver ce droit aux nouveaux députés, comme c'est le cas maintenant? (1425) Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée soit de retour et en santé.

(1425 ) Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, we are very happy to see the hon. member back and in good health.


Au bout du compte, la loi traduit le fait qu'il vaut mieux pour tous, surtout pour les partis qui comptent des députés qui s'en sont retirés—nous n'en avons pas—, que tous les députés participent au régime, plutôt qu'ils soient vulnérables pas nécessairement aux attaques politiques publiques, mais aux attaques internes qu'il pourrait y avoir.

The end result was that the legislation reflects the fact that it is better for everyone, and particularly for those parties who have opted out members because we do not have any, if everyone went back in together rather than being vulnerable to the kind of not necessarily public political sniping that might go on but even the internal political sniping that might go on.


Aux termes du régime actuel, et c'est regrettable, nombre de députés, dont certains comptent 10 ou 12 ans au service de leur pays ou ont plus de 65 ans, n'auront droit à aucune allocation de retraite, pas même aux avantages médicaux dont peut se prévaloir n'importe quel fonctionnaire pensionné.

It is unfortunate that under the current plan many MPs, including those with 10 or 12 years of service to the country, or those who are over 65 years of age, will still receive no retirement benefits at all, without even the medical benefits that would be available to any superannuate, any public servant.


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