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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix

Vertaling van "aux dépenses soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2015, en particulier, 29 % des mesures notifiées mises en œuvre excédaient 5 millions d'euros en termes de dépenses, soit une augmentation de près de 5 %, en valeur absolue, par rapport à 2014.

In particular, in 2015, 29% of all implemented notified measures exceeded €5 million in spending, an absolute increase of about 5% compared to 2014.


Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2016 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit plus de 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 9 mars 2018

General government expenditure in the EU in 2016 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing more than 40% of total public expenditure // Brussels, 9 March 2018


Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 6 mars 2017

General government expenditure in the EU in 2015 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing about 40% of total public expenditure // Brussels, 6 March 2017


Les économies qui en résultent peuvent ainsi soit favoriser une réduction des dépenses, soit être canalisées vers des initiatives favorisant la croissance.

The resulting savings can either help to promote fiscal consolidation or be redirected towards growth enhancing initiatives.


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pour les États membres qui n’ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, les réductions discrétionnaires des éléments de recettes publiques sont compensées, soit par des réductions des dépenses, soit par des augmentations discrétionnaires d’autres recettes publiques, soit par les deux à la fois.

for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, discretionary reductions of government revenue items are matched either by expenditure reductions or by discretionary increases in other government revenue items or both.


pour les États membres qui n’ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, les réductions discrétionnaires des éléments de recettes publiques sont compensées, soit par des réductions des dépenses, soit par des augmentations discrétionnaires d’autres recettes publiques, soit par les deux à la fois.

for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, discretionary reductions of government revenue items are matched either by expenditure reductions or by discretionary increases in other government revenue items or both.


estime que la fiabilité, la simplicité, la clarté et la transparence devraient découler de l'application de ces principes de bonne gestion; demande à cet égard qu'une charte d'organisation soit soumise pour chaque institution, assortie des coûts correspondants à chaque unité qui la compose; demande, en outre, que chaque dépense soit clairement précisée et justifiée, en distinguant clairement les dépenses fixes et variables afin de se conformer aux principes d'un budget base zéro;

Believes that accuracy, simplicity, clarity and transparency must be the result of the implementation of the principles of good management; requests, in this connection, the submission of an organisation chart for each institution, together with the respective cost of each constituent unit; requests, moreover, that each expense be clearly specified and justified, with a clear distinction between fixed and variable expenses in order to fulfil the principles of a zero-based budget;


1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles, telles que visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées soit sur les dépenses publiques, soit sur les dépenses totales, en fonction de ce qui a été convenu par les pays participants et arrêté dans le programme transfrontalier.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based either on the public expenditure or on the total expenditure, as agreed by the participating countries and laid down in the cross-border programme.


1. Aux fins du présent volet, les dépenses admissibles, telles que visées à l'article 38, paragraphe 1, sont fondées soit sur les dépenses publiques, soit sur les dépenses totales, en fonction de ce qui a été convenu par les pays participants et arrêté dans le programme transfrontalier.

1. For the purposes of this component, the eligible expenditure as referred to in Article 38(1) shall be based either on the public expenditure or on the total expenditure, as agreed by the participating countries and laid down in the cross-border programme.


1. Les crédits mis en oeuvre dans le cadre de la gestion conjointe avec des organisations internationales, au sens des articles 53 et 165 du règlement financier, financent des actions dont la réalisation impose une mise en commun des ressources de plusieurs donateurs sans que l'affectation de la part contributive de chaque donateur à chaque type de dépense soit raisonnablement possible ou opportune.

1. The appropriations used in joint management with international organisations within the meaning of Articles 53 and 165 of the Financial Regulation shall finance actions, performance of which requires the pooling of resources from a number of donors, where it is not reasonably possible or appropriate to assign the share contributed by each donor to each type of expenditure.




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aux dépenses soit ->

Date index: 2022-10-17
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