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Accorder des dommages-intérêts
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Sur le dos du voisin
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Traduction de «aux dépens du voisin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aux dépens du voisin [ sur le dos du voisin ]

beggar-my-neighbour


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ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

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droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


Rivaliser avec nos voisins ... Comment nous en tirons-nous par rapport aux États-Unis?

Keeping Up with the Joneses... How is Canada Performing Relative to the US?




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence de ces institutions légalistes, si le niveau de confiance était suffisamment élevé, le vide institutionnel suscitait des efforts communs qui n'ont pas toujours été aux dépens du voisin au cours de la période où les institutions étaient établies en collaboration.

In the absence of those legalistic institutions, if the level of trust were high enough, the institutional vacuum would draw in common efforts that were not always at the expense of one's neighbour during that intervening period while the institutions were being developed in a collaborative way.


Le Conseil supportera ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé, ainsi que la moitié des dépens de Safa Nicu Sepahan relatifs aux mêmes procédures. Safa Nicu Sepahan supportera la moitié de ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé.

Orders the Council to bear its own costs relating to the main proceedings and to the proceedings for interim relief and to pay half the costs incurred by Safa Nicu Sepahan in both those proceedings; orders Safa Nicu Sepahan to bear half the costs it has incurred in the main proceedings and in the proceedings for interim relief.


5. La partie qui se désiste supporte ses propres dépens et est condamnée aux dépens exposés par l'autre partie, ainsi qu'aux dépens dus, le cas échéant, en vertu de l'article 105, sous a) ou b), s'il est conclu en ce sens par cette dernière dans ses observations sur le désistement.

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall bear his own costs and shall be ordered to pay the costs incurred by the other party, and the costs payable, if any, under Article 105(a) or (b), if they have been applied for in the other party's observations on the discontinuance.


Microsoft supportera ses propres dépens, 95 % des dépens exposés par la Commission européenne à l’exception des dépens de cette dernière liés aux interventions de The Computing Technology Industry Association, Inc. et de l’Association for Competitive Technology, Inc. et 80 % des dépens exposés par la Free Software Foundation Europe e.V. et la Samba Team, la Software Information Industry Association, l’European Committee for Interoperable Systems, International Business Machines Corp., Red Hat, Inc. et Oracle Corp.

Orders Microsoft to bear its own costs and to pay 95 % of the costs incurred by the European Commission, excluding the costs incurred by the Commission in connection with the intervention of The Computing Technology Industry Association, Inc. and the Association for Competitive Technology, Inc., and 80 % of the costs incurred by the Free Software Foundation Europe eV and Samba Team, the Software Information Industry Association, the European Committee for Interoperable Systems, International Business Machines Corp., Red Hat Inc. and Oracle Corp.;


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Le secteur biologique a coopéré activement avec ses voisins qui pratiquent l'agriculture conventionnelle pour assurer, aux dépens économiques de nos agriculteurs, la ségrégation nécessaire pour se conformer à la norme biologique canadienne et prévenir la contamination du maïs et du soya biologique par des organismes génétiquement modifiés.

The organic sector has worked cooperatively with our mainstream neighbours to accomplish, at great expense to our farmers, the needed segregation to comply with the Canadian organic standard, and to prevent contamination with GE materials in organic corn and soybean production.


Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs ...[+++]

Proposed actions Short term (until 2013) Complete ongoing negotiations for comprehensive air services agreements and extend negotiations on such agreements to other neighbouring countries which are interested, once they are ready Continue assistance to neighbouring countries for modernisation of their air traffic management systems (SESAR) and make it available for other interested countries Provide information, guidance and technical assistance to neighbouring countries for joining one of the European functional airspace blocks (FAB) Assistance to neighbouring countries for achieving compliance with international and European aviation s ...[+++]


Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Aider les pays voisins à améliorer leurs performances en tant qu'États du pavillon et à respecter les normes en matière de sécurité, de sûreté et dans le domaine social Étendre le mandat de l'AESM pour qu'elle apporte une assistance technique aux pays voisins Encourager la participation des pays voisins aux systèmes SafeSeaNet et CleanSeaNet Coopérer avec les pays voisins en vue de simplifier les procédures administratives du transport maritime à courte distance, dans le droit fil de l'espace européen du transport maritime et du projet «Blue Belt» Aider les pays voisins à atteindre les niveaux ...[+++]

Proposed actions Short term (until 2013) Help the neighbouring countries to improve their Flag State performance and comply with safety, security and social standards Extend the mandate of EMSA in order to provide technical assistance to the neighbouring countries Promote the participation of neighbouring countries in SafeSeaNet and CleanSeaNet Work together with the neighbouring countries with a view to simplifying procedures for short sea shipping in line with the European Maritime Transport Space and the "Blue Belt" concept Assist neighbouring countries in achieving EU and international standards in inland navigation Actively engage with a view to re-launching the process of modernising the Danube ...[+++]


Même les pays voisins, tels que les États-Unis, bénéficient de plusieurs dispositions, dans l'ALENA, qui protègent leurs industries aux dépens des industries canadiennes.

Even the countries next door, such as the United States, for example, have several favourable clauses under our NAFTA agreement that protect their industries at the expense of Canadians.


Dans l'affaire T-318/94, la Société artésienne de vinyle supportera deux tiers de ses propres dépens et la Commission supportera, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de la requérante».

In Case T-318/94, Société Artésienne de Vinyle is ordered to bear two thirds of its own costs and the Commission is ordered to bear one third of the applicant's costs in addition to its own costs'.


2) La requérante supportera ses propres dépens et ceux exposés par le Conseil, y compris ceux de la procédure de référé, ainsi que les dépens exposés par la partie intervenante Péchiney électrométallurgie. 3) La Chambre syndicale de l'électrométallurgie et de l'électrochimie et la Commission supporteront leurs propres dépens».

'1. Dismisses the application; 2. Orders the applicant to bear its own costs and those of the Council, including those of the application for the adoption of interim measures, and the costs of the intervener Péchiney Électrométallurgie; 3. Orders the Chambre Syndicale de l'Électrométallurgie et de l'Électrochimie and the Commission to bear their own costs'.


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