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Administrateur délégué
Administrateur-gérant
Attachée commerciale en énergies renouvelables
CONFIDENTIEL UE
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôle d'entreprise
Délégué commercial en énergies renouvelables
Fax
Note ce débat portera sur des points classifiés
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Plan d'intéressement
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Représentante en énergies renouvelables
Règlement délégué
Règlement délégué de la Commission
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices
SECRET UE

Traduction de «aux délégués participant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


règlement délégué [ règlement délégué de la Commission ]

delegated regulation [ Commission delegated regulation ]


administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant

managing director


attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Décision de ne pas faire objecti ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0273 - EN - European Parliament decision to raise no objections to the Commission delegated regulation of 17 May 2016 supplementing Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA)) // P8_TA(2016)0273 // Non-objection to a delegated act: regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market ...[+++]


Jusqu'au 31 décembre 2017, les délais fixés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, ne sont pas inférieurs à quarante-deux jours pour la réception des offres et à trente-sept jours pour la réception des demandes de participation.

Until 31 December 2017, the time limits set in paragraphs 2 and 3 of Article 152 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 as amended by this Regulation shall be no less than 42 days for receipt of tenders and no less than 37 days for receipt of requests to participate.


Étant donné que les règles établies dans le présent règlement déterminent les conditions d'application de la méthode définie dans le règlement délégué (UE) 2015/63 adopté en application de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, les différences entre le calcul par le CRU des contributions annuelles des établissements agréés dans les États membres participants et le calcul des contributions annuelles dans les États membres qui ne participent pas au MRU ne devraient refléter que les spécificités du système unifié applic ...[+++]

As the rules laid down in this Regulation determine conditions for the application of the methodology set out in Delegated Regulation (EU) 2015/63 adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the differences between the calculation of the annual contributions by the Board for the institutions authorised in the participating Member States and the calculation of the annual contributions in the Member States which are not participating in the SRM should reflect only the specificities of a unified system in the participating Member States.


considérant que la Commission, faisant usage de cette disposition, a adopté le règlement délégué le 17 mai 2016; que ce dernier contient des informations importantes sur les procédures que doivent respecter les participants au marché communicants réalisant des sondages de marché.

whereas the Commission adopted the delegated regulation on 17 May 2016 in order to satisfy the latter empowerment; whereas the delegated regulation contains important details on the procedures to be followed by market participants when carrying out market soundings.


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Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA))

European Parliament decision to raise no objections to the Commission delegated regulation of 17 May 2016 supplementing Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for the appropriate arrangements, systems and procedures for disclosing market participants conducting market soundings (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA))


Jusqu'au 31 décembre 2017, les délais fixés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, ne sont pas inférieurs à quarante-deux jours pour la réception des offres et à trente-sept jours pour la réception des demandes de participation.

Until 31 December 2017, the time limits set in paragraphs 2 and 3 of Article 152 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 as amended by this Regulation shall be no less than 42 days for receipt of tenders and no less than 37 days for receipt of requests to participate.


Étant donné que les règles établies dans le présent règlement déterminent les conditions d'application de la méthode définie dans le règlement délégué (UE) 2015/63 adopté en application de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, les différences entre le calcul par le CRU des contributions annuelles des établissements agréés dans les États membres participants et le calcul des contributions annuelles dans les États membres qui ne participent pas au MRU ne devraient refléter que les spécificités du système unifié applic ...[+++]

As the rules laid down in this Regulation determine conditions for the application of the methodology set out in Delegated Regulation (EU) 2015/63 adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the differences between the calculation of the annual contributions by the Board for the institutions authorised in the participating Member States and the calculation of the annual contributions in the Member States which are not participating in the SRM should reflect only the specificities of a unified system in the participating Member States.


Par conséquent, le régime spécifique applicable aux établissements considérés comme de petits établissements en vertu dudit règlement délégué s'applique aussi à l'ensemble des établissements agréés sur les territoires de tous les États membres participants qui remplissent les critères énoncés dans ledit règlement délégué pour être considérés comme de petits établissements.

Therefore, the specific regime applicable to institutions which are considered to be small institutions under that Delegated Regulation also applies to all of the institutions authorised in the territories of all of the participating Member States which fulfil the criteria set out in that Delegated Regulation for being recognised as small institutions.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'a ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety require ...[+++]


Cette exigence se décline à tous les niveaux de participation : par exemple les délégués aux séminaires doivent être en position de répercuter les acquis à un niveau suffisant dans leur pays, les délégués dans les différents groupes de gestion doivent être en mesure d'engager leur administration sur les sujets abordés, l'échange d'information dans le cadre des réseaux européens doit être articulé avec les circuits officiels d'information.

This applies to all levels of participation: for instance, delegates to seminars should be in a position to pass on results to an adequate extent in their countries, delegates to the various management groups should be in a position to speak on behalf of their administrations on the issues addressed, the exchange of information within European networks should be linked up with official information circuits.


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