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Achèvement des cours dans les délais requis
Achèvement des études dans les délais prévus
Dans les délais prévus
En avance sur les délais prévus
OEmol-LCart
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Ordonnance sur les émoluments LCart
Parachèvement des études dans des délais raisonnables

Traduction de «aux délais prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pénalité pour non déchargement d'un wagon dans les délais prévus

demurrage


les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded


retrait complet des troupes, dans les délais prévus et en bon ordre

timely, orderly and complete withdrawal of troops


parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]

timely completion of studies






réussite des études et achèvement dans les délais prévus

timely and successful completion of studies


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]

Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphes 1 et 3, à l'article 47, paragraphe 3, à l'article 60, à l'article 65, paragraphe 5, à l'article 81, paragraphe 2, et à l'article 112, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 34 après le dépôt de la demande».

This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 27, Articles 29(1), 33(1), 36(2), 41(1) and (3), 47(3), Article 60, Articles 65(5) and 81(2), and Article 112, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 34 after the application has been filed’.


2. Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 32, à l'article 34, paragraphe 1, à l'article 38, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 2, à l'article 46, paragraphes 1 et 3, à l'article 53, paragraphe 3, à l'article 68, à l'article 72, paragraphe 5, à l'article 104, paragraphe 2, et à l'article 139, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 39 après le dépôt de la demande.

2. This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 32, Article 34(1), Article 38(1), Article 41(2), Article 46(1) and (3), Article 53(3), Article 68, Article 72(5), Article 104(2) and Article 139, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 39 after the application has been filed.


1. À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 294, paragraphe 14, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. The President shall, at the request of the Chair of the committee responsible in the case of time-limits for second reading, or at the request of Parliament's conciliation delegation in the case of time-limits for conciliation, extend the limits in question in accordance with Article 294(14) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


1. À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 294, paragraphe 14, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. The President shall, at the request of the Chair of the committee responsible in the case of time-limits for second reading, or at the request of Parliament's conciliation delegation in the case of time-limits for conciliation, extend the limits in question in accordance with Article 294(14) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


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1. À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 294, paragraphe 14, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. The President shall, at the request of the Chair of the committee responsible in the case of time-limits for second reading, or at the request of Parliament's conciliation delegation in the case of time-limits for conciliation, extend the limits in question in accordance with Article 294(14) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


2. Le présent article n'est pas applicable aux délais prévus à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, aux articles 41 et 42, à l'article 47, paragraphe 3, aux articles 60 et 62, à l'article 65, paragraphe 5, aux articles 81 et 112, aux délais prévus dans le présent article et aux délais prévus par le règlement d'exécution pour se prévaloir, après le dépôt de la demande, d'une priorité en application de l'article 30, d'une priorité d'exposition en vertu de l'article 33 ou d'une ancienneté au sens de l'article 34.

2. This Article shall not be applicable to the time limits laid down in Article 25(3), Article 27, Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 41, Article 42, Article 47(3), Article 60, Article 62, Article 65(5), Article 81, Article 112, or to the time limits laid down in this Article or the time limits laid down by the Implementing Regulation for claiming, after the application has been filed, priority within the meaning of Article 30, exhibition priority within the meaning of Article 33 or seniority within the meaning of Article 34.


2. Le présent article n'est pas applicable aux délais prévus à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, aux articles 41 et 42, à l'article 47, paragraphe 3, aux articles 60 et 62, à l'article 65, paragraphe 5, aux articles 81 et 112, aux délais prévus dans le présent article et aux délais prévus par le règlement d'exécution pour se prévaloir, après le dépôt de la demande, d'une priorité en application de l'article 30, d'une priorité d'exposition en vertu de l'article 33 ou d'une ancienneté au sens de l'article 34.

2. This Article shall not be applicable to the time limits laid down in Article 25(3), Article 27, Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 41, Article 42, Article 47(3), Article 60, Article 62, Article 65(5), Article 81, Article 112, or to the time limits laid down in this Article or the time limits laid down by the Implementing Regulation for claiming, after the application has been filed, priority within the meaning of Article 30, exhibition priority within the meaning of Article 33 or seniority within the meaning of Article 34.


1. À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 251, paragraphe 7, du traité CE.

1. The President shall, at the request of the chairman of the committee responsible in the case of time limits for second reading, or at the request of Parliament's conciliation delegation in the case of time limits for conciliation, extend the limits in question pursuant to Article 251(7) of the EC Treaty.


1. À la requête du président de la commission compétente en ce qui concerne les délais prévus pour la deuxième lecture ou à la requête de la délégation du Parlement au comité de conciliation en ce qui concerne les délais prévus pour la conciliation, le Président prolonge les délais en question conformément à l'article 251, paragraphe 7, du traité CE.

1. The President shall, at the request of the chairman of the committee responsible in the case of time limits for second reading, or at the request of Parliament's conciliation delegation in the case of time limits for conciliation, extend the limits in question pursuant to Article 251(7) of the EC Treaty.


2. Le présent article n'est pas applicable aux délais prévus à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 27, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 1, à l'article 36, paragraphe 2, aux articles 42 et 43, à l'article 47, paragraphe 3, aux articles 59 et 60 bis, à l'article 63, paragraphe 5, aux articles 78 et 108, aux délais prévus dans le présent article et aux délais prévus par le règlement d'exécution visé à l'article 157, paragraphe 1, pour se prévaloir, après le dépôt de la demande, d'une priorité en application de l'article 30, d'une priorité d'exposition en vertu de l'article 33 ou d'une ancienneté au sens de l'arti ...[+++]

2. This Article shall not be applicable to the time limits laid down in Article 25(3), Article 27, Article 29(1), Article 33(1), Article 36(2), Article 42, Article 43, Article 47(3), Article 59, Article 60a, Article 63(5), Article 78, Article 108, or to the time limits laid down in this Article or the time limits laid down by the Implementing Regulation referred to in Article 157(1) for claiming priority within the meaning of Article 30, exhibition priority within the meaning of Article 33 or seniority within the meaning of Article 34 after the application has been filed.




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aux délais prévus ->

Date index: 2021-05-28
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