Traduction de «aux déductions faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après déduction des frais | déduction faite des frais
after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

après déduction de [ déduction faite de | au net de | moins les | net de ]
net of

après déduction des frais [ déduction faite des frais ]
after deducting expenses

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits
net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

violence faite aux gais | violence faite aux homosexuels | gay-bashing | gay bashing
gay bashing | gay-bashing | bashing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

concernant les injections annuelles de capitaux octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FGAZ: 26 629 000 EUR octroyés entre 2000 et 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les injections annuelles de capitaux, et déduction faite des montants octroyés avant le 12 décembre 2000;
in respect of the annual capital injections granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FGAZ: EUR 26 629 000 granted between 2000 and 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the annual capital injections, and minus those sums granted before 12 December 2000;

Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l'objet d'une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros.
These volumes are based on export volumes for this period in the last 3 years with amounts deducted to take account of volumes already claimed under the first €125 million scheme.

Lorsque les paiements à effectuer par la Commission, déduction faite des recettes affectées, conduisent au niveau d’un État membre à une somme négative, les déductions excédentaires sont reportées aux mois suivants.
When the payments to be made by the Commission, minus the assigned revenue, lead to a negative amount for a Member State, the surplus deductions shall be carried over to the following months.

le nombre représentant une fraction de 4 % des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes sans déduction des cessions en réassurance et aux acceptations en réassurance, est à multiplier par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des provisions mathématiques, déduction faite des cessions en réassurance, et le montant brut, visé ci-dessus, des provisions mathématiques; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 85 %,
a 4 % fraction of the mathematical provisions relating to direct business gross of reinsurance cessions and to reinsurance acceptances shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions as specified above; that ratio may in no case be less than 85 %,

L'ESN représente le bénéfice final qu'une entreprise est censée tirer d'une aide déduction faite de l'impôt sur les sociétés dû sur ladite aide.
The NGE represents the final benefit which a firm is deemed to derive from an aid after corporate taxes payable on this aid have been deducted.

Conformément à cet encadrement, la Commission a calculé l'aide maximum admissible pour ce projet à 12% en équivalent subvention net ou ESN (l'ESN est l'aide acquise au bénéficiaire déduction faite des impôts liés à son obtention).
According to this framework, the Commission calculated the maximum allowable aid for this project to be 12% net grant equivalent (the NGE is the final benefit which a firm is deemed to derive from an aid after corporate taxes payable on this aid have been deducted).

- veiller à ce que des mécanismes soient en place de sorte que les bénéficiaires profitent pleinement de l'avantage financier que constituent les bonifications d'intérêts versées par le budget communautaire, déduction faite uniquement des marges stipulées, et ce y compris dans les cas où la BEI joue le rôle d'intermédiaire ;
ensure that mechanisms are in place so that the beneficiaries receive full financial benefit of the interest rate subsidies paid by the Community budget, with deduction only of the stipulated margins, and this also in case the EIB acts as an intermediary ;

La fiscalité directe sur le travail a été allégée dans la moitié des États membres, mais trois pays seulement ont réussi à réduire le "coin fiscal" total sur le travail, c'est-à-dire la différence entre les rémunérations versées par les entreprises, impôts et charges compris, et ce que perçoivent effectivement les salariés en contrepartie de leur travail, déduction faite des impôts et cotisations.
Half of the Member States have reduced direct taxes on labour but only three countries have managed to lower the total labour tax wedge, i.e. the difference between wages firms pay, including taxes and contributions, and what employees actually receive in return for their labour, net of taxes and deductions.

Lorsque, dans la liste de l'annexe II, il est fait application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un produit obtenu dans la Communauté ou en Tunisie, la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations doit correspondre aux prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de la valeur des matières de pays tiers importées dans la Communauté ou en Tunisie.
Where in the list in Annex II a percentage rule is applied in determining the originating status of a product obtained in the Community or in Tunisia the value added by the working or processing shall correspond to the ex-works price of the product obtained, less the value of third-country materials imported into the Community or Tunisia.

le fait pour l'entreprise de chemin de fer de supporter les charges d'une modernisation qu'elle n'a pas demandée, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications qu'elle a fait effectuer pour elle-même, d'une part, et des avantages résultant de la modernisation, d'autre part;
other than at the request of the railway undertaking, and that undertaking bears the cost of modernisation, less any additional cost for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which it derives from modernisation;