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Asthénique
Document de décision
Document relatif aux décisions finales
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de nomination
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision en matière de nomination
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée
Décision relative aux nominations
Décision sans appel
Inadéquate
Instance envisagée
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Section d'aide aux décisions visant les applications
Section du soutien à la décision sur les applications

Traduction de «aux décisions envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée

decision setting out the investigation to be carried out


instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision de nomination [ décision en matière de nomination | décision relative aux nominations ]

appointment decision


Section du soutien à la décision sur les applications [ Section d'aide aux décisions visant les applications ]

Application Decision Support Section


document de décision [ document relatif aux décisions finales ]

decision document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De telles décisions ne sont adoptées qu'après que la Commission a été informée de la décision envisagée ou, en l'absence de celle-ci, de tout autre document exposant l'orientation envisagée en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, et si la Commission n'a pas dessaisi l'autorité nationale de concurrence de sa compétence en ouvrant une procédure en vertu de l'article 11, paragraphe 6, dudit règlement.

Such decisions are adopted only after the Commission has been informed of the decision envisaged or, in the absence thereof, of any other document indicating the proposed course of action pursuant to Article 11(4) of Regulation (EC) No 1/2003, and if the Commission has not relieved the national competition authority of its competence by initiating proceedings pursuant to Article 11(6) of that Regulation.


À cet égard, le droit reconnu à l’intéressé ne se résume pas à la simple possibilité de manifester son opposition, en tant que telle, à la décision envisagée proprement dite, mais il implique la possibilité de faire valoir des observations de nature à influer sur le contenu de la décision envisagée.

In that regard, the right of that person to be heard does not amount to the mere possibility of voicing his opposition, as such, to the proposed decision in the narrow sense, but entails the possibility of making observations capable of influencing the content of the proposed decision.


De telles décisions ne sont adoptées qu'après que la Commission a été informée de la décision envisagée ou, en l'absence de celle-ci, de tout autre document exposant l'orientation envisagée, conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 et, si la Commission n'a pas dessaisi l'autorité nationale de concurrence de sa compétence en ouvrant une procédure conformément à l'article 11, paragraphe 6, dudit règlement.

Such decisions are adopted only after the Commission has been informed of the envisaged decision or, in the absence thereof, any other document indicating the proposed course of action pursuant to Article 11(4) of Regulation 1/2003, and if the Commission has not relieved the national competition authority of its competence by initiating proceedings pursuant to Article 11(6) of the same Regulation.


13. est d'avis qu'il faudrait que le Parlement européen prenne position de manière plus systématique à chacune des étapes du processus de décision de la PESC et de la PSDC, en ce compris au sujet des décisions de déploiement à prendre à très bref délai (telles les décisions envisagées en ce qui concerne les groupements tactiques de l'UE), pour que le Conseil soit en mesure de prendre en compte la position du Parlement européen dans les positions communes et dans les actions communes, renforçant de la sorte leur légitimité démocratique ...[+++]

13. Is of the opinion that the European Parliament should adopt positions more systematically on each successive stage of CFSP and ESDP decision-making, including on deployment decisions needing to be taken within a very short timeframe (such as those envisaged in respect of EU Battlegroups), so as to enable the Council to reflect the position of the European Parliament in the common positions and joint actions, thus enhancing their democratic legitimacy;


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Chaque Partie établit, dans son cadre réglementaire, des arrangements prévoyant une information et une participation du public effectives pour les décisions soumises aux dispositions de l'article 6 bis, y compris un délai raisonnable, afin de donner au public des possibilités suffisantes d'exprimer une opinion sur les décisions envisagées.

Each Party shall lay down, in its regulatory framework, arrangements for effective information and public participation for decisions subject to the provisions of Article 6 bis, which shall include a reasonable time frame, in order to give the public an adequate opportunity to express an opinion on such proposed decisions.


la date et la durée de la décision envisagée;

the date and duration of the proposed decision;


le champ d'application de la décision envisagée, en précisant le lieu où le contrôle aux frontières doit être rétabli;

the scope of the proposed decision, specifying where border control is to be reintroduced;


les motifs de la décision envisagée, en précisant les événements qui constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure;

the reasons for the proposed decision, detailing the events that constitute a serious threat to public policy or internal security;


Elles lui communiquent, au plus tard trente jours avant l'adoption de la décision, un résumé de l'affaire, la décision envisagée ou, en l'absence de celle-ci, tout autre document exposant l'orientation envisagée.

They have to send to the Commission, at the latest 30 days before the adoption of the decision, a summary of the case, the envisaged decision or, in the absence thereof, any other document indicating the proposed course of action.


À cet effet, elles communiquent à la Commission un résumé de l'affaire, la décision envisagée ou, en l'absence de celle-ci, tout autre document exposant l'orientation envisagée.

To that effect, they shall provide the Commission with a summary of the case, the envisaged decision or, in the absence thereof, any other document indicating the proposed course of action.


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